Calendrier de la re2020

Annonce et consultation : La re2020 a été annoncée en janvier 2020 par le gouvernement français. Elle a ensuite fait l'objet de consultations publiques pour recueillir l'avis de diverses parties prenantes.

Publication officielle : La version finale de la re2020 a été publiée dans le Journal officiel de la République française en 2021, le 30 août 2021.

Entrée en vigueur : La re2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Entrée en vigueur de la rt2012 : La rt2012 est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013. À partir de cette date, toutes les nouvelles constructions devaient respecter les exigences de performance énergétique définies par la réglementation.

Renforcement de la rt2012 : À partir du 1er janvier 2015, les exigences de performance énergétique de la rt2012 ont été renforcées pour les bâtiments à usage d'habitation. Cela a conduit à des normes plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour ces types de bâtiments.

Mise à jour de la rt2012 : À partir du 1er janvier 2018, la rt2012 a introduit une nouvelle exigence concernant la consommation maximale d'énergie primaire pour les bâtiments neufs. Cette exigence vise à limiter la consommation d'énergie globale d'un bâtiment, en tenant compte des différentes sources d'énergie utilisées.

Entrée en vigueur des logements : À partir du 1er janvier 2022, les nouvelles maisons individuelles et logements collectifs sont soumis à la réglementation environnementale 2020 (re2020). Cependant, les constructions de bâtiments d'une surface SRT inférieure à 50 m² et les extensions de moins de 80m² SRT continueront à être régies par la réglementation thermique 2012 (rt2012) jusqu'au 31 décembre 2022.

Bureaux et scolaire : À partir du 1er juillet 2022 c'est au tour des bâtiments de bureaux et enseignement (primaire et secondaire) d'être doumis à la re2020.

Simplifiés et agrandissements : À partir du 1er janvier 2023, la réglementation environnementale 2020 (re2020) s'applique à tous les projets de logements, quel que soit leur surface. En 2022, les projets de logements de moins de 50 m² et les extensions de moins de 80m² étaient encore soumis à la réglementation thermique 2012 (RT2012) mais à partir de 2023, la re2020 s'applique également à ces projets.

Les autres bâtiments : À partir du 1er janvier 2024 (sous réserve, car des consultations sont en cours), la réglementation environnementale 2020 (re2020) devrait s'appliquer aux autres types de bâtiments tels que les commerces, les universités, les établissements hospitaliers, etc. Selon le ministère, ce décalage est dû au temps nécessaire pour mettre en place des groupes de travail, effectuer des modélisations et mener des consultations.