Politique de confidentialité

Version : — Domaine concerné : https://www.etude-bet.fr

La présente politique décrit la manière dont Etude-BET traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.

Etude-BET
50 rue de la Poste, 69220 Belleville-en-Beaujolais
Tél. : 04 28 29 98 17 — Email : Contact@Etude-BET.fr
SIRET : 834 813 008 00028 — APE : 6201Z — TVA intracom : FR13834813008 — RCS Villefranche-Tarare

• Identité : nom, prénom, société, fonction.
• Coordonnées : email, téléphone, adresses des projets.
• Projet : plans, caractéristiques RE2020 (Bbio, Cep, Ic, etc.), pièces administratives.
• Facturation : adresse de facturation, références de paiement (traitées par un prestataire quand applicable).
• Relation commerciale : historiques d’échanges, devis, commandes, support.
• Technique : journaux de connexion, adresse IP, cookies/traceurs (voir section Cookies).

Nous ne stockons pas vos numéros complets de carte bancaire sur nos serveurs : lorsqu’un paiement en ligne est proposé, il est géré par un prestataire certifié.

Répondre à vos demandes / devis	Intérêt légitime / mesures précontractuelles	3 ans après dernier contact
Exécution des prestations (études RE2020)	Contrat	Durée du contrat + 5 ans
Facturation / comptabilité	Obligation légale	10 ans
Prospection & informations	Consentement (B2C) / Intérêt légitime (B2B)	3 ans ou jusqu’au retrait/opposition
Mesure d’audience	Consentement si non exempté	Cookies ≤ 13 mois / stats ≤ 25 mois
Publicité / conversions (ex. UET)	Consentement	Selon cookie/vendor (≤ 13 mois)
Sécurité / prévention de la fraude	Intérêt légitime	Journaux techniques ≤ 12 mois
Demandes de droits RGPD	Obligation légale	Dossier ≤ 3 ans — ID ≤ 1 an

À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligations légales ou besoins de défense de droits.

Accès interne limité aux personnes habilitées. Partage avec des prestataires agissant sur nos instructions :

• Hébergeur (ex. OVHcloud, UE) — hébergement du site et des emails.
• Messagerie/SMTP — routage d’emails et formulaires.
• Outils de mesure/marketing (ex. UET Microsoft) — soumis à consentement.
• Conseils/experts (comptable, avocat) — obligations légales / défense de droits.

Les prestataires n’utilisent pas vos données à d’autres fins et appliquent des garanties conformes à l’article 28 du RGPD.

Certains prestataires (notamment publicitaires/analytics) peuvent traiter des données hors UE/EEE. Nous utilisons des garanties appropriées, comme les Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, des mesures complémentaires. Informations détaillées sur demande.

Lors de votre visite, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies non essentiels (publicité, mesure d’audience non exemptée, etc.) ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ci-dessous.

Gérer mes cookies

Catégories de cookies

Strictement nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session, gestion du consentement (CMP).	Base : intérêt légitime. Durée : session à 13 mois.
Mesure d’audience	Statistiques de fréquentation et de performance. Selon le paramétrage, ces cookies peuvent être exemptés (configuration stricte) ou soumis à consentement.	Base : consentement ou intérêt légitime (exemption CNIL). Durée : ≤ 13 mois.
Publicité et conversion	Mesure des conversions publicitaires et retargeting (ex. Microsoft Advertising UET).	Base : consentement. Durée : selon vendor, généralement ≤ 13 mois.

Vos choix

• Au premier affichage, vous pouvez accepter ou refuser par finalité. Sans action, les cookies non essentiels restent désactivés.
• Vous pouvez revenir sur votre choix via le bouton Gérer mes cookies ou le lien en pied de page.
• Vous pouvez aussi supprimer ou contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Durées indicatives : cookie de mesure ≤ 13 mois. Informations associées ≤ 25 mois. La liste détaillée des cookies et fournisseurs est disponible dans l’interface de gestion du consentement (CMP).

• Particuliers (B2C) : communications uniquement avec votre consentement (opt-in).
• Professionnels (B2B) : possible sur intérêt légitime, en lien avec votre activité, avec droit d’opposition à tout moment.

Chaque email comporte un lien de désinscription.

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS, sauvegardes, contrôle des accès, journalisation, cloisonnement, principe du moindre privilège et sensibilisation du personnel.

• Droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après décès (France).

Autorité de contrôle : CNIL.

Adressez votre demande à : Contact@Etude-BET.fr ou par courrier :

Etude-BET, 50 rue de la Poste, 69220 Belleville-en-Beaujolais

Un justificatif d’identité peut être requis. Conservation max. : 1 an (3 ans en cas de contestation).

Cette politique peut évoluer pour refléter des modifications légales ou techniques. La date de version figure en en-tête. En cas de changement important, une information dédiée pourra être diffusée.