RT2012 — cas encore applicables

Q : Qu’est-ce que la RT2012 ?

R : La RT2012 est la réglementation thermique française pour le neuf qui fixe un Bbio maximal, une consommation d’énergie primaire (Cep) cible ainsi qu’un critère de confort d’été basé sur la Tic. Elle s’applique aux permis déposés avant la bascule RE2020 avec exigences modulées selon zone climatique, altitude et usage du bâtiment, la conformité étant vérifiée par étude thermique puis pièces de fin de chantier.

Q : La RT2012 est-elle encore applicable aujourd’hui ?

R : Oui, elle reste applicable pour les dossiers relevant du régime transitoire lorsque la demande de permis a été déposée avant l’application de la RE2020. Les projets nouveaux sont instruits en RE2020 tandis que des modificatifs rattachés à un permis initial antérieur peuvent rester en RT2012 selon la continuité du dossier et l’absence de nouvelle demande.

Q : Quels dossiers restent en RT2012 ?

R : Restent en RT2012 les opérations dont la demande de permis est antérieure à l’application de la RE2020 ainsi que leurs modificatifs conservant la continuité administrative. Des catégories particulières ou calendriers décalés peuvent exister selon l’usage, la zone ou la date d’instruction, par conséquent il faut vérifier le récépissé de dépôt et les références de l’arrêté pour confirmer le régime applicable.

Q : Comment prouver que mon dossier est en RT2012 ?

R : On prouve le régime RT2012 grâce au récépissé de dépôt du permis mentionnant la date ainsi qu’avec l’arrêté de permis et le numéro de dossier. La cohérence s’appuie aussi sur l’attestation RT2012 fournie au dépôt puis en fin de chantier, ce qui permet d’aligner l’étude thermique, le test d’infiltrométrie et les pièces DAACT.

Q : Peut-on choisir RT2012 au lieu de RE2020 ?

R : Non, le régime dépend de la date de dépôt et des textes en vigueur, on ne choisit pas librement RT2012 lorsque le projet relève de la RE2020. Seuls les dossiers antérieurs ou certaines situations transitoires peuvent rester en RT2012, un nouveau dépôt ou une demande distincte entraîne l’application RE2020 avec exigences associées.

Q : Qu’exige la RT2012 pour le Bbio ?

R : La RT2012 impose que le Bbio du projet soit inférieur à Bbiomax une valeur modulée selon la zone, l’altitude et l’usage. L’obtention passe par une enveloppe performante, une orientation optimisée, des apports solaires maîtrisés ainsi que des ponts thermiques limités, ce qui conditionne ensuite l’atteinte du Cep cible et facilite la conformité finale.

Q : Test d’étanchéité obligatoire en RT2012 ?

R : Oui, un test d’infiltrométrie en fin de chantier est requis pour vérifier la perméabilité à l’air avec remise d’un rapport par un opérateur qualifié. Un test intermédiaire est recommandé pour sécuriser la performance avant doublages ainsi que menuiseries, la valeur mesurée sert à attester la conformité RT2012 et alimente le DPE neuf lors de la clôture.

Q : Quelles attestations en RT2012 ?

R : Au dépôt, l’attestation prenant en compte la RT2012 confirme le respect du Bbio avec l’étude; en fin de chantier, une attestation finale est fournie avec le rapport d’étanchéité à l’air et les valeurs conformes. Selon le projet, un DPE neuf est joint, l’ensemble permettant de compléter la DAACT auprès de la mairie avec pièces cohérentes.

Q : Extensions : RT2012 ou autre régime ?

R : Les extensions relèvent d’un régime spécifique, souvent la RT existant par élément selon la surface et la nature des travaux plutôt que la RT2012 complète. Un projet assimilé à du neuf peut toutefois basculer vers RE2020 selon la portée du permis tandis que des cas particuliers exigent une vérification du cadre applicable auprès du bureau d’étude.

Q : Faut-il convertir ma RT2012 en RE2020 ?

R : Non, il ne faut pas convertir un dossier éligible RT2012; la conversion intervient lorsqu’un nouveau dépôt est nécessaire ou qu’un changement impose une nouvelle demande. Si le projet repart sur un permis distinct la RE2020 s’applique avec exigences actualisées, autrement on demeure sur la base initiale sous réserve de respecter les pièces administratives et la conformité finale.

Q : Quelles pénalités si je ne respecte pas la RT2012 ?

R : Un non-respect peut entraîner un refus d’attestation, une impossibilité de clore la DAACT ainsi que des mises en conformité coûteuses selon l’écart constaté. Des sanctions administratives ou financières peuvent s’appliquer, l’assurabilité et la responsabilité contractuelle sont impactées, il est donc préférable de corriger l’étude avant réception puis de sécuriser l’étanchéité ainsi que les réglages systèmes.

Q : Quels systèmes de chauffage admis en RT2012 ?

R : En RT2012, sont admis les systèmes atteignant le Cep cible tels que pompe à chaleur, chaudière performante, réseau de chaleur ou poêle selon le projet. Les émetteurs électriques directs restent possibles avec compensations fortes, la ventilation doit être conforme, le dimensionnement et la régulation influencent la conformité finale, il convient d’évaluer la solution dans l’étude.

Q : Quelles attestations RT2012 sont exigées à la DAACT ?

R : À la DAACT, on fournit l’attestation finale RT2012 issue de l’étude actualisée avec les valeurs conformes ainsi que le rapport d’étanchéité à l’air. Selon la nature du projet, un DPE neuf est joint, la mairie peut demander des compléments, il faut assurer la cohérence entre l’étude, les fiches produits et les résultats du test avant clôture.

Q : Quelle valeur cible de Q4Pa-surf en maison individuelle RT2012 ?

R : En maison individuelle RT2012, la cible couramment visée est Q4Pa-surf ≤ 0,6 m³/(h·m²) mesurée selon la norme en fin de chantier par opérateur qualifié. Des objectifs plus exigeants peuvent être demandés par le maître d’ouvrage ou par labels, la performance dépend de la mise en œuvre des membranes, des adhésifs ainsi que du soin apporté aux traversées.

Q : Quand réaliser le blower-door : phase intermédiaire ou réception ?

R : Un test intermédiaire avant doublages permet d’identifier les fuites et corriger à moindre coût, il prépare la réussite du test final. Le test de réception demeure obligatoire pour attester la perméabilité réglementaire, la planification dépend du chantier, la coordination avec les lots menuiseries et étanchéité à l’air sécurise la mesure ainsi que la conformité RT2012.

Q : Que faire en cas d’échec au test d’étanchéité à l’air RT2012 ?

R : Il faut organiser une recherche de fuites avec générateur de fumée ou caméra, reprendre les points critiques puis programmer un nouveau test rapidement. Les reprises ciblent membranes, adhésifs, traversées et encadrements, la vérification des réglages ventilation aide à stabiliser la mesure, conservez les rapports pour la DAACT et mettez à jour l’étude si des modifications impactent la conformité.