L’étude thermique RE2020 est-elle obligatoire pour un permis de construire ?
Une obligation réglementaire depuis 2022
Oui, depuis le 1er janvier 2022, l’étude thermique RE2020 est obligatoire pour toute demande de permis de construire visant à édifier un bâtiment résidentiel neuf (maison individuelle ou logement collectif), ainsi que certains bâtiments tertiaires. Cette exigence est issue de la Oui, depuis le 1er janvier 2022, l’étude thermique RE2020 est obligatoire pour toute demande de permis de construire... (RE2020), qui remplace l’ancienne RT2012.
La RE2020 vise à améliorer la performance énergétique des constructions, à réduire leur impact carbone, et à assurer un confort d’été dans les logements sans recourir systématiquement à la climatisation.
L’étude thermique est donc un document incontournable qui accompagne la demande de permis de construire et qui permet de générer l’attestation pcmi14 à fournir dans le dossier.
Pour les maisons individuelles, cette étude est à réaliser dès la conception du projet pour orienter les choix de matériaux, d’isolants, de systèmes de chauffage, et garantir le respect des exigences.
Que contient l’étude thermique RE2020 ?
L’étude thermique RE2020 est une simulation numérique, réalisée à partir des plans du projet, qui modélise le comportement énergétique et environnemental du futur bâtiment. Elle prend en compte de nombreux paramètres :
- La consommation énergétique : chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éclairage et auxiliaires.
- Les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des matériaux (analyse de cycle de vie ou ACV).
- Le confort d’été : la température intérieure maximale atteinte en période chaude (indicateur TIC).
Cette étude permet de vérifier si le projet respecte les seuils réglementaires, notamment les indicateurs :
- Bbio : Besoin Bioclimatique (exigence d’enveloppe du bâtiment)
- Cep et Cep,nr : Consommation d’énergie primaire (et non renouvelable)
- Icénergie / Iccarbone : Indicateurs d’impact carbone
- DH : Disconfort horaire en été
Une fois l’étude validée, une attestation est automatiquement générée via le portail officiel du gouvernement Attestations de respect de la RE2020 – RT RE bâtiment.
Conséquences en cas d’absence d’étude thermique RE2020
Ne pas joindre une étude thermique conforme RE2020 au dossier de permis de construire entraîne un refus de dépôt du dossier par les services d’urbanisme. L’attestation pcmi14 est un document requis, au même titre que le plan de masse ou le formulaire Cerfa. Sans elle, le permis est juridiquement incomplet.
Par ailleurs, la RE2020 impose également un contrôle de conformité à l’achèvement des travaux (avec un test d’étanchéité à l’air et un rapport final). Si l’étude thermique initiale a été bâclée ou absente, la réception finale du bâtiment peut être retardée, voire compromise.
Faire réaliser cette étude dès le départ permet donc de sécuriser toutes les étapes du projet : dépôt du permis, suivi de chantier, conformité finale, obtention d’éventuelles aides financières (éco-prêt, MaPrimeRénov’, etc.).
Quel professionnel peut réaliser une étude thermique RE2020 ?
Il est indispensable de faire appel à un bureau d’études thermiques qualifié, maîtrisant les outils de simulation règlementaire (comme Pleiades, ClimaWin, etc.) et les exigences de la RE2020. Ces études doivent être rigoureusement menées pour garantir la validité du projet, tant sur le plan technique que réglementaire.
Sur notre site Etude-BET.fr, nous accompagnons particuliers, architectes et constructeurs dans la réalisation complète de leur étude thermique RE2020, de l’analyse initiale jusqu’à l’attestation à joindre au permis.
Nous vous livrons une étude complète, claire, accompagnée de conseils concrets pour optimiser votre projet en respectant les obligations réglementaires. Notre mission : simplifier la RE2020 pour vous.
Conclusion et conseils pratiques
En résumé, oui, l’étude thermique RE2020 est bien obligatoire pour obtenir un permis de construire dans le cadre d’un projet de construction neuve. Cette obligation est nationale, imposée par les textes réglementaires français, et vise une meilleure qualité environnementale des logements.
Elle garantit non seulement le respect de la loi, mais contribue aussi à une maison plus économe, plus confortable, et plus respectueuse du climat.
Pour éviter toute erreur ou retard dans vos démarches administratives, il est essentiel de bien s'entourer. N’attendez pas le dernier moment pour confier votre étude thermique à un professionnel reconnu.
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