Calendrier d'application de la re2020 : dates par type de bâtiment

Section questions réponses :

Q : Quand la re2020 est-elle entrée en vigueur en France ?

R : La re2020 est entrée en vigueur progressivement selon un calendrier échelonné. La première phase a débuté le 1er janvier 2022 pour les logements (maisons individuelles et logements collectifs). Ensuite, le 1er juillet 2022, les bâtiments de bureaux et les établissements d'enseignement primaire et secondaire ont été concernés. Enfin, depuis le 1er janvier 2024, tous les autres types de bâtiments sont soumis à la re2020, incluant les commerces, universités, établissements hospitaliers et hôtels. Cette mise en application progressive remplace définitivement la rt2012 et permet aux professionnels du bâtiment de s'adapter aux nouvelles exigences environnementales et énergétiques.

Q : Comment savoir si mon projet est soumis à la re2020 ou à la rt2012 ?

R : C'est la date de dépôt de votre permis de construire qui détermine la réglementation applicable à votre projet. Si vous avez déposé votre permis pour un logement avant le 1er janvier 2022, la rt2012 s'applique. Pour un dépôt après cette date, c'est la re2020 qui s'impose. Pour les bureaux et établissements scolaires, la date pivot est le 1er juillet 2022. Pour tous les autres types de bâtiments, la limite est le 1er janvier 2024. Il existe également des cas particuliers : les extensions de moins de 80 m² déposées avant le 31 décembre 2022 restaient soumises à la rt2012. En cas de doute, il est recommandé de consulter un bureau d'études thermiques qui vérifiera la réglementation applicable selon votre situation.

Q : Les extensions de bâtiments existants sont-elles concernées par la re2020 ?

R : Oui, les extensions sont concernées par la re2020, mais selon un calendrier spécifique. Initialement, en 2022, seules les extensions de plus de 80 m² SRT (surface de référence thermique) étaient soumises à la re2020. Les extensions de moins de 80 m² restaient soumises à la rt2012 jusqu'au 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, toutes les extensions de logements sont concernées par la re2020, quelle que soit leur surface. Par exemple, une extension de 60 m² déposée en novembre 2022 était encore soumise à la rt2012, mais la même extension déposée en février 2023 doit respecter la re2020. Cette évolution garantit une cohérence réglementaire et harmonise les exigences environnementales pour tous les projets de construction.

Q : Pourquoi la re2020 a-t-elle été déployée progressivement et non d'un seul coup ?

R : Le déploiement progressif de la re2020 répond à plusieurs objectifs pratiques. Premièrement, il permet aux professionnels du bâtiment (bureaux d'études, architectes, entreprises) de se former progressivement aux nouvelles exigences et aux nouveaux indicateurs comme le bbio, le cep et l'impact carbone. Deuxièmement, cette approche échelonnée donne le temps aux entreprises de s'équiper en matériaux et équipements certifiés re2020 et d'adapter leurs pratiques constructives. Troisièmement, elle facilite la mise à jour des logiciels de calcul thermique et l'acquisition des compétences nécessaires. Enfin, le calendrier tient compte de la complexité variable des différents types de bâtiments : les logements, plus standardisés, ont été traités en premier, tandis que les bâtiments tertiaires plus complexes ont bénéficié d'un délai supplémentaire.

Q : Qu'est-ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les projets de logements ?

R : Le 1er janvier 2023 marque une étape importante dans le déploiement de la re2020 pour les logements. Avant cette date, seuls les projets de logements d'une surface supérieure à 50 m² SRT et les extensions de plus de 80 m² étaient soumis à la re2020. À partir du 1er janvier 2023, tous les projets de logements sont concernés par la re2020, quelle que soit leur surface. Cela signifie que même les petites constructions, les studios, les extensions modestes ou les surélévations doivent désormais respecter les nouvelles exigences environnementales. Cette généralisation complète pour le secteur résidentiel assure une cohérence réglementaire et garantit que l'ensemble du parc de logements neufs répond aux objectifs de réduction de l'impact carbone et d'amélioration de la performance énergétique fixés par la re2020.

Q : Quels documents et attestations sont nécessaires pour prouver la conformité re2020 ?

R : Pour prouver la conformité de votre projet à la re2020, vous devez fournir une étude thermique re2020 complète réalisée par un bureau d'études qualifié. Cette étude calcule les indicateurs obligatoires comme le bbio (besoin bioclimatique), le cep (consommation d'énergie primaire) et l'impact carbone (icconstruction et icénergie). L'attestation pcmi14 doit être jointe au dépôt du permis de construire. Cette attestation certifie que le projet respecte les exigences de la réglementation en vigueur. À l'achèvement des travaux, une attestation de conformité finale doit être fournie, validant que la construction respecte bien les performances annoncées dans l'étude initiale. Ces documents sont indispensables pour l'instruction de votre dossier et la validation administrative de votre projet de construction.

Q : Quel est le calendrier des futures évolutions de la re2020 ?

R : La re2020 prévoit un renforcement progressif de ses exigences en trois paliers. Le premier palier correspond à l'entrée en vigueur initiale (2022-2024) avec des seuils d'exigence de départ. Un deuxième palier est prévu pour 2025, avec un durcissement des seuils d'impact carbone et des exigences de confort d'été renforcées. Le troisième palier interviendra en 2028 avec des objectifs encore plus ambitieux, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre et la performance énergétique. Ces évolutions successives visent à accompagner la filière construction vers des bâtiments à énergie positive et à très faible impact environnemental. Il est donc important pour les professionnels et les maîtres d'ouvrage d'anticiper ces évolutions réglementaires dès la conception de leurs projets pour garantir leur pérennité et leur conformité future.