Qui est concerné par la réglementation thermique RE2020 ?
La RE2020 : une obligation pour tous les projets de construction neuve
Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale RE2020 est devenue obligatoire pour l’ensemble des constructions neuves en France. Elle remplace la RT2012 et introduit une approche plus globale, intégrant non seulement la performance énergétique, mais aussi l’impact carbone du bâtiment tout au long de son cycle de vie.
Sont principalement concernés :
- Les maisons individuelles ou accolées
- Les logements collectifs
- Les bâtiments tertiaires (bureaux, établissements scolaires, etc.)
Toute demande de permis de construire pour un bâtiment neuf doit désormais être accompagnée d’une attestation RE2020 (pcmi14), prouvant la conformité du projet avec cette réglementation. Cette attestation repose sur une étude thermique réglementaire réalisée par un bureau d’études spécialisé comme le nôtre.
Attestations de respect de la RE2020 (au dépôt du permis de construire)
Les particuliers sont-ils concernés ?
Oui. Tous les particuliers souhaitant construire une maison individuelle neuve doivent se conformer à la RE2020. Cela inclut :
- Les projets de construction en auto-construction
- Les projets réalisés via un constructeur de maison individuelle (CMI)
- Les projets gérés par un maître d’œuvre ou un architecte
En pratique, cela signifie que dès le dépôt du permis de construire, vous devrez fournir une attestation prouvant que votre future maison respecte les exigences de la RE2020 en matière d’isolation, de consommation d’énergie primaire, d’émissions de gaz à effet de serre, de confort d’été, etc.
Nos clients particuliers nous sollicitent généralement pour :
- Vérifier la conformité de leur projet avec les seuils RE2020
- Optimiser le choix des matériaux et systèmes (chauffage, ventilation, etc.)
- Obtenir rapidement une attestation pour compléter leur dossier de permis de construire
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
Les professionnels et maîtres d’ouvrage également concernés
La RE2020 s’applique aussi aux promoteurs, architectes, constructeurs et collectivités. Toute nouvelle construction, qu’il s’agisse d’un immeuble résidentiel, d’un bâtiment public ou tertiaire, doit être conforme à cette réglementation. Les exigences varient en fonction du type de bâtiment et de sa destination d’usage, mais les objectifs restent similaires : réduire la consommation énergétique et l’impact environnemental.
Les professionnels doivent donc :
- Intégrer les exigences RE2020 dès la phase d’avant-projet
- Collaborer avec un bureau d’études thermiques pour réaliser les simulations réglementaires
- Justifier leur conformité lors du dépôt de permis (attestation pcmi14) et en fin de chantier (attestation de fin de travaux)
Il est important de noter que les exigences sont progressives : certains seuils de performance sont renforcés au fil des années, notamment pour les bâtiments collectifs et les bureaux.
Les textes de référence sont disponibles sur le site de Légifrance : Décret n° 2021 1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
En résumé :
Toute construction neuve, qu’elle soit individuelle ou collective, à usage d’habitation ou tertiaire, est aujourd’hui soumise à la réglementation RE2020. Cela concerne donc à la fois les particuliers et les professionnels du bâtiment.
Notre bureau d’études vous accompagne pour réaliser l’étude thermique RE2020 adaptée à votre projet, et vous fournir l’attestation nécessaire à votre dépôt de permis de construire.
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