La re2020 s'applique-t-elle à mon projet ? Guide de vérification
Réponse immédiate
La re2020 s'applique aux constructions neuves selon des critères précis : date de dépôt du permis de construire, type de bâtiment et surface. Depuis janvier 2022 pour les logements et juillet 2022 pour le tertiaire, la re2020 remplace la rt2012. Elle concerne maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, écoles, commerces mais exclut les rénovations, extensions limitées et bâtiments industriels. La détermination nécessite d'analyser votre projet selon ces critères d'application.
Introduction : déterminer l'applicabilité de la re2020 à votre projet
La détermination de l'applicabilité de la réglementation environnementale re2020 à un projet de construction constitue une étape cruciale qui conditionne l'ensemble de la démarche administrative et technique. Cette évaluation préalable nécessite l'analyse de plusieurs critères objectifs et des étapes de mise en œuvre de la RE2020 : la date de dépôt du permis de construire, le type de bâtiment concerné, sa destination d'usage, sa surface et la nature des travaux envisagés. La confusion entre les différentes réglementations applicables (rt2012, re2020, réglementation existant) peut entraîner des erreurs coûteuses et des retards dans les projets. Une identification précise du cadre réglementaire applicable permet d'orienter correctement les études, de choisir les bons intervenants et de planifier efficacement les démarches. Cette vérification préalable évite les mauvaises surprises et sécurise la conformité du projet dès sa conception.
Critères temporels d'application de la re2020
L'applicabilité de la re2020 dépend en premier lieu de la date de dépôt de la demande de permis de construire, critère déterminant qui suit un calendrier précis d'entrée en vigueur défini par l'arrêté du 4 août 2021. Pour mieux comprendre ces exigences de la RE2020, il convient d'analyser le calendrier d'application et ses implications selon la réglementation environnementale officielle.
Calendrier d'entrée en vigueur
La re2020 s'applique selon un planning échelonné par type de bâtiment, comme détaillé dans le calendrier d'application de la re2020 :
Dates d'application de la re2020
- 1er janvier 2022 : maisons individuelles et logements collectifs
- 1er juillet 2022 : bureaux et bâtiments d'enseignement primaire/secondaire
- 1er janvier 2023 : autres bâtiments tertiaires (commerces, hôtels)
- Report à venir : bâtiments industriels et agricoles spécifiques
Règle de la date de dépôt
C'est la date de dépôt du permis qui détermine la réglementation applicable :
- Dépôt avant les dates re2020 : application de la rt2012
- Dépôt après les dates re2020 : application obligatoire de la re2020
- Pas de rétroactivité : les permis accordés sous rt2012 restent valables
- Modifications de permis : évaluation selon l'ampleur des changements
Cas particuliers temporels
Certaines situations nécessitent une analyse spécifique :
- Permis modificatif : maintien rt2012 si modifications mineures
- Permis de construire valant division : date du premier dépôt
- Projets par tranches : date de chaque tranche distincte
- Transfert de permis : conservation de la réglementation initiale
Exemples d'application temporelle
- Maison déposée le 15/12/2021 : rt2012 applicable
- Maison déposée le 15/01/2022 : re2020 obligatoire
- Bureau déposé le 15/06/2022 : rt2012 applicable
- Bureau déposé le 15/07/2022 : re2020 obligatoire
Types de bâtiments concernés par la re2020
L'application de la re2020 dépend du type de bâtiment et de sa destination d'usage, selon une classification précise établie par la réglementation. Les types de bâtiments concernés varient selon leur usage et leurs caractéristiques techniques.
Bâtiments résidentiels
Tous les bâtiments à usage d'habitation sont concernés :
Logements soumis à la re2020
- Maisons individuelles : toutes constructions neuves, quelle que soit la surface
- Logements collectifs : immeubles d'appartements, résidences
- Résidences spécialisées : étudiantes, seniors, sociales
- Maisons de ville : individuelles ou en bande
- Logements temporaires : si durée > 2 ans
Bâtiments tertiaires concernés
La re2020 s'applique à une large gamme de bâtiments tertiaires :
- Bureaux : privés, publics, sièges sociaux, administrations
- Enseignement : écoles, collèges, lycées, universités
- Commerces : magasins, centres commerciaux, surfaces spécialisées
- Hôtellerie : hôtels, résidences de tourisme, auberges
- Santé : cliniques, maisons de santé, centres médicaux
- Equipements sportifs : gymnases couverts, piscines
Usage mixte et classification
Pour les bâtiments à usage mixte, des règles spécifiques s'appliquent et doivent respecter les seuils à respecter en RE2020 :
- Usage principal déterminant : classification selon l'usage majoritaire
- Seuils de surface : pourcentages d'usage pour la classification
- Zonage par partie : application différenciée selon les zones
- Accès séparés : traitement distinct si indépendance fonctionnelle
Exemples de classification d'usage
- Immeuble 80% logements + 20% bureaux : re2020 logements
- Bâtiment 60% bureaux + 40% commerces : re2020 tertiaire
- Maison + atelier artisanal : analyse selon surfaces
- Résidence services : re2020 logements si parties privatives
Bâtiments exclus de la re2020
Certains types de constructions échappent au champ d'application de la re2020 selon leur nature, leur usage ou leurs caractéristiques spécifiques.
Exclusions par nature de construction
Plusieurs catégories de bâtiments sont exclues de la re2020 :
Constructions exclues de la re2020
- Bâtiments industriels : process de fabrication, température < 12°C
- Constructions agricoles : élevage, stockage, selon conditions de chauffage
- Constructions provisoires : durée d'utilisation prévue < 2 ans
- Monuments historiques : classés ou inscrits, contraintes patrimoniales
- Bâtiments non chauffés : température maintenue < 12°C
- Structures spéciales : ouvrages d'art, infrastructures techniques
Exclusions par type d'opération
Certaines opérations de construction ne relèvent pas de la re2020 :
- Rénovations : amélioration de bâtiments existants
- Extensions limitées : selon seuils de surface et d'emprise
- Changements de destination : sans travaux lourds
- Reconstruction à l'identique : après sinistre, dans certaines conditions
Seuils d'exclusion pour les extensions
Les extensions bénéficient d'exclusions selon des critères quantitatifs :
- Surface de plancher : extension < 150 m² et < 30% existant
- Emprise au sol : extension < 150 m² et < 30% existant
- Cumul des critères : respect simultané des deux conditions
- Extensions multiples : cumul sur 3 ans pour le calcul
Exemples d'exclusions
- Usine de production : exclue (bâtiment industriel)
- Hangar agricole non chauffé : exclu (usage + température)
- Extension 40 m² sur maison 200 m² : exclue (< seuils)
- Rénovation complète immeuble : exclue (rénovation)
- Bâtiment de stockage frigorifique : exclu (température)
Méthode de vérification de l'applicabilité
La détermination de l'applicabilité de la re2020 suit une démarche méthodique d'analyse des caractéristiques du projet selon les critères réglementaires.
Étape 1 : analyse temporelle
La première vérification porte sur les dates du projet :
- Date de dépôt du permis : vérification par rapport au calendrier re2020
- Type de demande : permis initial, modificatif, prorogation
- Antériorité éventuelle : permis antérieurs sur le même site
- Validité du permis : statut administratif de l'autorisation
Étape 2 : classification du bâtiment
L'analyse porte ensuite sur les caractéristiques du projet :
Critères de classification
- Destination principale : usage majoritaire du bâtiment
- Surface et volume : dimensions et emprise du projet
- Conditions de chauffage : température maintenue dans les locaux
- Durée d'utilisation : permanente ou temporaire
- Statut patrimonial : protection éventuelle au titre des monuments historiques
Étape 3 : vérification des exclusions
La dernière étape examine les éventuelles exclusions applicables :
- Nature de l'opération : construction neuve, extension, rénovation
- Seuils réglementaires : surfaces et pourcentages d'extension
- Conditions particulières : usage industriel, agricole, provisoire
- Dérogations spécifiques : cas particuliers prévus par la réglementation
Cas pratique de vérification
Projet : bureaux 800 m², permis déposé mars 2022
- Date de dépôt : mars 2022 > 1er juillet 2022 ✗
- Conclusion temporelle : rt2012 applicable
- Même projet déposé août 2022 : re2020 applicable ✓
Cas particuliers et situations complexes
Certaines configurations de projets nécessitent une analyse approfondie pour déterminer correctement l'applicabilité de la re2020.
Projets par phases ou tranches
Les opérations d'aménagement complexes suivent des règles spécifiques :
- Permis global : date unique pour l'ensemble du projet
- Permis séparés : date de chaque permis indépendamment
- Tranches conditionnelles : activation selon les dates de réalisation
- Coordination réglementaire : cohérence entre les différentes tranches
Modifications de projets
L'évolution d'un projet peut modifier son cadre réglementaire :
Impact des modifications sur l'applicabilité
- Permis modificatif mineur : conservation de la réglementation initiale
- Permis modificatif majeur : possible passage en re2020
- Changement d'usage : réévaluation selon le nouvel usage
- Extension importante : dépassement des seuils d'exclusion
- Nouvelles tranches : applicabilité selon la date de dépôt
Projets de rénovation lourde
La frontière entre rénovation et construction neuve peut être floue :
- Démolition-reconstruction : souvent assimilée à du neuf
- Rénovation globale : généralement exclue de la re2020
- Restructuration complète : analyse au cas par cas
- Conservation de façades : critères de conservation pour l'exclusion
Conséquences de l'applicabilité de la re2020
La détermination de l'applicabilité de la re2020 influence directement la conception, les études techniques et les démarches administratives du projet.
Impact sur les études techniques
L'application de la re2020 modifie fondamentalement les études :
- Étude thermique re2020 : nouveaux indicateurs et méthodes de calcul du Bbio en RE2020
- Analyse de cycle de vie : évaluation de l'impact carbone des matériaux
- Confort d'été : étude obligatoire de l'indicateur DH (degrés-heures)
- Systèmes énergétiques : orientation vers la décarbonation
Conséquences sur la conception
La re2020 oriente les choix de conception vers :
Adaptations de conception re2020
- Matériaux biosourcés : réduction de l'impact carbone construction
- Systèmes décarbonés : pompes à chaleur, bois énergie, réseaux de chaleur
- Confort passif : inertie, protection solaire, ventilation naturelle
- Production locale : photovoltaïque, solaire thermique
- Performances renforcées : isolation, étanchéité à l'air
Implications économiques
L'application de la re2020 impacte les coûts du projet selon les tarifs appliqués pour les études :
- Surcoût d'investissement : matériaux et équipements performants
- Économies d'exploitation : réduction des consommations énergétiques
- Coût des études : études thermiques plus complexes
- Valorisation immobilière : impact positif sur la valeur du bien
Comparaison rt2012 vs re2020
Maison individuelle 120 m² :
- Étude rt2012 : 3 indicateurs (bbio, cep, tic)
- Étude re2020 : 6 indicateurs (+ cepnr, dh, ic)
- Durée d'étude : +1 semaine pour la re2020
- Coût d'étude : +30 à 50% par rapport à rt2012
Outils d'aide à la décision
Plusieurs ressources facilitent la détermination de l'applicabilité de la re2020 et l'orientation réglementaire des projets.
Ressources officielles
Les administrations proposent des outils d'information :
- Site gouvernemental : portail officiel RT-RE bâtiment
- Guides méthodologiques : documentation officielle détaillée du CSTB
- FAQ officielles : réponses aux questions fréquentes
- Webinaires : sessions d'information et de formation
Accompagnement professionnel
Les professionnels qualifiés apportent une expertise spécialisée et peuvent vous aider, contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé :
Professionnels ressources
- Bureaux d'études thermiques : expertise réglementaire spécialisée
- Architectes : conseil en conception et réglementation
- Services d'urbanisme : information sur l'applicabilité locale
- Organismes de formation : mise à niveau des connaissances grâce à l'association Effinergie
- Ordre des architectes : information et accompagnement
Démarche recommandée
Pour sécuriser la détermination de l'applicabilité :
- Analyse préliminaire : vérification des critères principaux
- Consultation professionnelle : confirmation par un expert
- Validation administrative : échanges avec les services d'urbanisme
- Anticipation : détermination en amont du projet
Points clés à retenir
L'essentiel sur l'applicabilité de la re2020
- L'applicabilité dépend de 3 critères principaux : date de dépôt, type de bâtiment, nature de l'opération
- La date de dépôt du permis détermine la réglementation applicable selon le calendrier re2020
- La re2020 concerne les constructions neuves de logements et la plupart des bâtiments tertiaires
- Les rénovations et extensions limitées sont généralement exclues du champ d'application
- Les bâtiments industriels, agricoles et provisoires échappent à la re2020
- L'application de la re2020 influence conception, études et coûts du projet
- Une vérification précoce évite les erreurs et retards dans le projet
La détermination de l'applicabilité de la re2020 à un projet constitue une étape fondamentale qui conditionne l'ensemble de la démarche de construction. Cette vérification préalable, basée sur des critères objectifs précis, permet d'orienter correctement les études techniques, de choisir les bons intervenants et de planifier efficacement les démarches administratives. La complexité croissante de la réglementation environnementale rend indispensable l'accompagnement par des professionnels qualifiés qui maîtrisent les subtilités d'application et peuvent sécuriser la conformité du projet. Cette analyse préliminaire représente un investissement minimal qui évite les erreurs coûteuses et les retards dans la réalisation du projet.
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Nos experts analysent votre projet selon les critères réglementaires et déterminent précisément le cadre applicable. Nous vous orientons vers la bonne démarche d'étude thermique et vous accompagnons dans votre projet de construction.
Vérifier l'applicabilité re2020Section questions réponses :
Q : Comment savoir si mon projet est soumis à la re2020 ou à la rt2012 ?
R : C'est la date de dépôt du permis de construire qui détermine la réglementation applicable. Pour les maisons individuelles et logements collectifs, la re2020 s'applique aux permis déposés à partir du 1er janvier 2022. Pour les bureaux et établissements d'enseignement, c'est à partir du 1er juillet 2022. Pour les autres bâtiments tertiaires comme les commerces et hôtels, c'est depuis le 1er janvier 2023. Si votre permis a été déposé avant ces dates, c'est la rt2012 qui s'applique et elle reste valable même après l'entrée en vigueur de la re2020. Il n'y a pas de rétroactivité : un permis accordé sous rt2012 ne doit pas être remis en conformité re2020.
Q : Mon extension de maison est-elle soumise à la re2020 ?
R : Les extensions bénéficient d'une exclusion de la re2020 si elles respectent deux conditions cumulatives : la surface de plancher ou l'emprise au sol de l'extension doit être inférieure à 150 m² ET représenter moins de 30% de la surface ou emprise existante. Par exemple, pour une maison de 200 m², une extension de 40 m² est exclue car elle représente 20% de l'existant et reste sous 150 m². En revanche, une extension de 80 m² sur une maison de 150 m² serait soumise à la re2020 car elle dépasse 30% de l'existant. Attention, les extensions réalisées sur une période de 3 ans se cumulent pour le calcul de ces seuils.
Q : Quels types de bâtiments sont exclus de la re2020 ?
R : Plusieurs catégories de constructions échappent à la re2020. Les bâtiments industriels avec des process de fabrication ou maintenus à une température inférieure à 12°C sont exclus. Les constructions agricoles dédiées à l'élevage ou au stockage, selon leurs conditions de chauffage, ne sont pas concernées. Les constructions provisoires dont la durée d'utilisation prévue est inférieure à 2 ans sont également exclues, tout comme les monuments historiques classés ou inscrits qui ont des contraintes patrimoniales spécifiques. Enfin, les bâtiments non chauffés où la température est maintenue en dessous de 12°C et certaines structures spéciales comme les ouvrages d'art ne sont pas soumis à la re2020.
Q : Que se passe-t-il si je dépose un permis modificatif après l'entrée en vigueur de la re2020 ?
R : Pour un permis modificatif, tout dépend de l'ampleur des modifications. Si les changements sont mineurs (ajustements de façade, modifications mineures de plan sans impact sur les performances énergétiques), vous conservez la réglementation initiale, c'est-à-dire la rt2012 si votre permis initial a été déposé avant la re2020. En revanche, si les modifications sont majeures (changement important de surface, modification de la destination d'usage, restructuration profonde), votre projet peut basculer en re2020. Il n'existe pas de définition précise du seuil entre modification mineure et majeure, d'où l'importance de consulter les services d'urbanisme et un bureau d'études thermiques avant de déposer un permis modificatif important.
Q : La rénovation complète d'un bâtiment est-elle soumise à la re2020 ?
R : Non, les opérations de rénovation, même lourdes, sont exclues du champ d'application de la re2020. La réglementation environnementale 2020 concerne uniquement les constructions neuves. Les rénovations complètes, les restructurations et les améliorations de bâtiments existants relèvent d'une autre réglementation spécifique aux bâtiments existants. Cependant, attention aux cas limites : une opération de démolition-reconstruction totale où seules les façades sont conservées peut parfois être assimilée à du neuf et donc soumise à la re2020. De même, un changement de destination avec travaux très importants peut poser question. En cas de doute sur la qualification de votre projet, il est recommandé de consulter les services d'urbanisme et un bureau d'études.
Q : Quelles sont les conséquences concrètes si mon projet est soumis à la re2020 ?
R : L'application de la re2020 a plusieurs impacts majeurs sur votre projet. Au niveau des études, vous devrez réaliser une étude thermique plus complexe avec 6 indicateurs au lieu de 3 en rt2012 : bbio, cep, cepnr, dh, ic énergie et ic construction. Cette étude prend plus de temps (environ une semaine supplémentaire) et coûte 30 à 50% plus cher. Sur le plan de la conception, vous devrez privilégier des matériaux biosourcés pour réduire l'impact carbone, opter pour des systèmes de chauffage décarbonés comme les pompes à chaleur, et renforcer le confort d'été passif. L'investissement initial sera généralement plus élevé, mais vous bénéficierez d'économies d'énergie significatives à l'usage et d'une meilleure valorisation immobilière de votre bien.
Q : Comment procéder pour vérifier avec certitude l'applicabilité de la re2020 à mon projet ?
R : La vérification méthodique de l'applicabilité suit trois étapes. D'abord, l'analyse temporelle : vérifiez la date de dépôt de votre permis de construire par rapport au calendrier d'entrée en vigueur de la re2020 selon votre type de bâtiment. Ensuite, la classification du bâtiment : identifiez la destination principale (logement, bureau, commerce, etc.), la surface, les conditions de chauffage et la durée d'utilisation. Enfin, la vérification des exclusions : examinez si votre projet entre dans les catégories exclues (rénovation, extension limitée, bâtiment industriel, etc.). Pour sécuriser cette détermination, il est fortement recommandé de consulter un bureau d'études thermiques qualifié qui confirmera l'applicabilité et, le cas échéant, vous accompagnera dans les études réglementaires nécessaires.