Quels types de bâtiments nécessitent une étude re2020 ?

Introduction : champ d'application de la re2020

La réglementation environnementale re2020 élargit considérablement le périmètre d'application par rapport à l'ancienne rt2012. Entrée en vigueur selon un calendrier échelonné depuis janvier 2022, elle concerne désormais la quasi-totalité des constructions neuves en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Cette extension vise à massifier la transition énergétique et environnementale du secteur du bâtiment, responsable de près de 40% des consommations énergétiques nationales. L'objectif est d'harmoniser les pratiques constructives autour des enjeux climatiques, quel que soit le type de bâtiment ou d'usage. La détermination des typologies concernées suit des critères précis définis par l'arrêté du 4 août 2021, tenant compte de l'usage principal, de la surface, du mode de chauffage et de la nature des travaux. Cette approche exhaustive garantit que tous les nouveaux bâtiments contribuent aux objectifs nationaux de neutralité carbone.

Constructions résidentielles

Le secteur résidentiel constitue le premier périmètre d'application de la re2020, avec une obligation qui s'étend à toutes les formes d'habitat neuf.

Maisons individuelles

Toutes les maisons individuelles neuves sont soumises à l'étude re2020, quelle que soit leur surface dès lors qu'elles font l'objet d'un permis de construire. Cette obligation concerne les maisons sur mesure avec architecte, les constructions de maisons individuelles en secteur diffus, les maisons en lotissement, les constructions en autoconstruction et les maisons préfabriquées ou modulaires. La réglementation s'applique même pour les résidences secondaires et les maisons de vacances chauffées.

Logements collectifs

Tous les bâtiments de logements collectifs neufs entrent dans le champ de la re2020 : immeubles en copropriété, logements sociaux, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées, foyers de travailleurs. L'étude thermique porte sur l'ensemble du bâtiment et peut bénéficier d'effets de mutualisation des équipements (chauffage, ventilation, production d'eau chaude) qui facilitent l'atteinte des seuils réglementaires.

Groupements de maisons

Les opérations de maisons groupées (maisons mitoyennes, maisons en bande, lotissements) sont soumises à la re2020 avec la possibilité de réaliser soit une étude globale pour l'ensemble de l'opération, soit des études individuelles par maison. Le choix dépend de l'homogénéité des constructions et des stratégies de mutualisation énergétique envisagées.

Bâtiments tertiaires

Le secteur tertiaire fait l'objet d'une application progressive de la re2020, avec un élargissement continu des typologies concernées depuis juillet 2022.

Bâtiments de bureaux

Tous les nouveaux bâtiments de bureaux sont soumis à la re2020 depuis juillet 2022 : immeubles de bureaux, sièges sociaux, centres d'affaires, espaces de coworking, administrations publiques. L'étude thermique prend en compte les spécificités de ces bâtiments : densité d'occupation élevée, besoins en éclairage, équipements informatiques, systèmes de climatisation.

Établissements d'enseignement

Les bâtiments scolaires neufs entrent dans le champ re2020 : écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, universités, centres de formation. Ces bâtiments présentent des contraintes spécifiques : qualité de l'air renforcée, confort acoustique, sécurité incendie, qui influencent les choix techniques et les performances énergétiques.

Bâtiments de santé

Les établissements de santé neufs sont progressivement intégrés : cabinets médicaux, cliniques, hôpitaux, maisons de retraite médicalisées, centres de rééducation. Ces bâtiments aux contraintes techniques importantes (ventilation spécialisée, redondance énergétique, confort renforcé) nécessitent des approches adaptées.

Commerces et bâtiments d'accueil

Les constructions commerciales et d'accueil du public entrent progressivement dans le champ re2020 : centres commerciaux, magasins, restaurants, hôtels, salles de spectacle, équipements sportifs. Chaque typologie présente des spécificités d'usage qui influencent les stratégies énergétiques et les seuils applicables.

Extensions et agrandissements

Les extensions de bâtiments existants peuvent être soumises à la re2020 selon leur importance et leurs caractéristiques techniques.

Critères d'assujettissement des extensions

Une extension est soumise à la re2020 si elle respecte simultanément plusieurs critères : surface de plancher créée supérieure à 150 m², extension représentant plus de 30% de la surface existante, création de nouveaux systèmes techniques de chauffage ou de refroidissement. Cette approche évite d'assujettir les petites extensions tout en encadrant les opérations d'envergure.

Distinction extension/rénovation

La réglementation établit une distinction claire entre extension et rénovation. L'extension crée de nouveaux espaces chauffés avec une enveloppe neuve, tandis que la rénovation transforme des espaces existants. Cette différenciation détermine l'applicabilité de la re2020 et les exigences à respecter.

Modalités d'application spécifiques

Pour les extensions soumises à la re2020, l'étude thermique porte uniquement sur la partie nouvelle, avec des seuils adaptés tenant compte des contraintes de raccordement au bâtiment existant. Cette approche proportionnée évite de pénaliser les projets d'extension par des exigences inadaptées.

Constructions spécialisées

Certaines typologies de constructions spécialisées entrent dans le champ re2020 selon leurs caractéristiques d'usage et de chauffage.

Bâtiments industriels et logistiques

Les bâtiments industriels et logistiques sont soumis à la re2020 s'ils comportent des zones chauffées destinées aux personnels : bureaux intégrés, locaux sociaux, espaces de formation. Les zones de production ou de stockage non chauffées ne sont pas concernées, sauf si elles nécessitent un conditionnement thermique spécifique.

Équipements publics et collectifs

Les équipements publics neufs entrent progressivement dans le champ re2020 : mairies, bibliothèques, centres culturels, gymnases, piscines couvertes. Ces bâtiments aux usages spécifiques nécessitent des adaptations réglementaires pour tenir compte de leurs contraintes techniques et fonctionnelles.

Bâtiments agricoles

Les bâtiments agricoles chauffés destinés aux personnels ou à certains élevages peuvent être soumis à la re2020 : bureaux d'exploitation, serres chauffées, bâtiments d'élevage avec contrôle climatique. Les hangars et bâtiments de stockage non chauffés restent généralement exemptés.

Exemptions et cas particuliers

Certaines constructions échappent à l'obligation d'étude re2020 en raison de leurs caractéristiques particulières ou de leur usage limité.

Constructions non chauffées

Les bâtiments non chauffés ne sont pas soumis à la re2020 : garages individuels, abris de jardin, hangars agricoles, entrepôts frigorifiques, constructions temporaires. Cette exemption se justifie par l'absence d'enjeux énergétiques de chauffage, principal poste de consommation dans les bâtiments.

Petites surfaces

Les constructions de surface inférieure à 50 m² de surface de plancher peuvent être exemptées selon leur usage et leur destination. Cette exemption vise à ne pas complexifier excessivement les petits projets tout en maintenant l'exigence sur les constructions d'envergure.

Bâtiments à usage spécifique

Certains bâtiments à contraintes techniques spécifiques peuvent bénéficier d'adaptations ou d'exemptions : installations classées, bâtiments à atmosphère contrôlée, constructions militaires, ouvrages d'art. Ces dérogations tiennent compte des incompatibilités techniques avec les exigences standard.

Contextes patrimoniaux

Les constructions neuves en secteur sauvegardé ou à proximité de monuments historiques peuvent bénéficier d'adaptations réglementaires pour tenir compte des contraintes architecturales et patrimoniales. Ces aménagements permettent de concilier préservation du patrimoine et objectifs énergétiques.