Qui peut délivrer l’attestation RE2020 pour le permis de construire ?
Une attestation RE2020 : qu’est-ce que c’est exactement ?
L’attestation RE2020 (ou « attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 ») est un document obligatoire à fournir lors du dépôt d’un permis de construire. Elle vise à garantir que le projet de construction respecte les exigences de la RE2020, en particulier en termes de performance énergétique, d'impact carbone et de confort d’été.
Cette réglementation s’applique depuis le 1er janvier 2022 à la majorité des bâtiments neufs à usage d’habitation, et progressivement aux autres types de bâtiments. Elle succède à la RT2012 avec une approche plus globale : non seulement énergétique, mais aussi environnementale.
Pour délivrer cette attestation, il est nécessaire de réaliser une étude thermique RE2020 complète. Celle-ci repose sur la modélisation du projet via un logiciel agréé par le ministère de la Transition Écologique.
Qui peut légalement produire cette attestation ?
Seuls certains professionnels qualifiés peuvent délivrer une attestation RE2020. Il ne s’agit pas d’un document que le maître d’ouvrage peut rédiger lui-même. Voici les acteurs habilités :
- Les bureaux d’études thermiques spécialisés, comme Etude-BET, qui disposent des compétences, logiciels certifiés et accréditations nécessaires pour effectuer cette modélisation.
- Certains architectes, à condition qu’ils soient formés à la RE2020 et équipés du logiciel adéquat. En pratique, la majorité sous-traite à un BET.
- Les diagnostiqueurs ou thermiciens indépendants si et seulement s’ils ont accès à un logiciel agréé RE2020, tel que Seuls les bureaux d’études thermiques (BET) et les thermiciens indépendants certifiés peuvent réaliser une étude thermique conforme aux réglementations en vigueur.
Le professionnel doit impérativement être en mesure de fournir un fichier XML réglementaire et signer l’attestation via l’interface officielle Logiciels agréés RE2020– évaluation des logiciels
L'attestation est donc générée à partir des résultats d’une étude thermique, elle-même validée dans un outil certifié. Ce processus assure la traçabilité et la fiabilité de la conformité du projet.
Pourquoi faire appel à un bureau d’étude comme Etude-BET ?
Confier cette mission à un bureau d’étude thermique certifié présente plusieurs avantages :
- Conformité assurée : nous maîtrisons les exigences réglementaires les plus récentes et nous utilisons des logiciels reconnus par l’État.
- Gain de temps : nous délivrons rapidement l’attestation pcmi14 à joindre à votre dossier de permis de construire, souvent en moins de 48h.
- Conseils personnalisés : en cas de non-conformité, nous vous proposons des solutions d’optimisation simples et économiques.
- Prix compétitifs : nos tarifs sont accessibles tout en offrant une qualité professionnelle, sans surprise ni frais cachés.
Nous intervenons sur tous types de projets : maison individuelle, extension, logements groupés, bâtiments tertiaires. Vous avez ainsi l’assurance de déposer un dossier conforme du premier coup.
Enfin, notre accompagnement ne s’arrête pas au permis de construire : nous vous guidons aussi pour l’attestation finale à la fin des travaux, nécessaire pour la conformité du bâtiment.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir votre attestation RE2020 simplement et en toute confiance.