Quels sont les risques en cas de non-conformité RE2020 ?
Comprendre la RE2020 et ses enjeux
La Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 et s’applique à toutes les constructions neuves soumises à permis de construire. Elle succède à la RT2012, avec des exigences renforcées pour réduire l’empreinte carbone des bâtiments, améliorer leur performance énergétique, et garantir un meilleur confort d’été.
Les objectifs sont triples :
- Réduire les consommations d’énergie primaire (chauffage, ECS, éclairage, etc.) ;
- Limiter les émissions de CO₂ sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ;
- Assurer un confort thermique en été sans recours excessif à la climatisation.
Cette réglementation s’inscrit dans une stratégie globale de transition écologique, visant à rendre le parc immobilier français plus durable.
Quelles sont les conséquences d’une non-conformité ?
Ne pas respecter la RE2020 peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le plan administratif que juridique et financier. Voici les principaux risques :
1. Refus du permis de construire
L'attestation RE2020 (anciennement PCMI14) est obligatoire lors du dépôt de permis de construire. Si l’étude thermique ne prouve pas la conformité RE2020, le permis peut être refusé par l’administration.
2. Blocage de l’attestation de fin de travaux
Une seconde attestation RE2020 est exigée à l’achèvement des travaux. Si les éléments construits ne respectent pas les valeurs indiquées dans l’étude (épaisseurs d’isolant, équipements, performances, etc.), l’attestation ne pourra pas être délivrée. Cela empêche la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), avec pour effet de retarder toute mise en location, vente ou habitation du bâtiment.
3. Risques juridiques et contentieux
Un logement non conforme à la RE2020 peut être contesté par un tiers (acquéreur, locataire, voisin, etc.). Dans certains cas, cela peut déboucher sur :
- Une mise en conformité obligatoire à vos frais, parfois lourde financièrement ;
- Une action en justice pour vices cachés ou non-respect des normes ;
- Des sanctions civiles ou pénales selon la gravité des manquements.
Des litiges peuvent notamment concerner le non-respect du décret n°2020-1609 sur les exigences thermiques et environnementales.
Impact sur le confort, la valeur et la consommation du bâtiment
Au-delà des obligations réglementaires, une non-conformité RE2020 peut engendrer des effets concrets sur l’usage quotidien du logement :
1. Inconfort thermique
Un bâtiment mal conçu peut être inconfortable en hiver comme en été. La RE2020 impose une analyse du confort d’été (DH & Icé) pour éviter la surchauffe. Sans conformité, vous vous exposez à des températures intérieures élevées et un recours accru à la climatisation.
2. Surcoûts énergétiques
Un bâtiment non conforme consomme plus. Cela se traduit par des factures énergétiques plus élevées sur le long terme, en contradiction avec les objectifs d’économie de la RE2020.
3. Perte de valeur à la revente
Un bien qui ne respecte pas les exigences RE2020 aura une valeur moindre sur le marché immobilier. De plus, de nombreux acheteurs exigent aujourd’hui un niveau de performance énergétique élevé.
4. Non-éligibilité à certaines aides
La non-conformité peut également empêcher l’accès à certaines aides (prêts à taux zéro, subventions locales, etc.) conditionnées au respect des normes RE2020.
Comment éviter tout risque de non-conformité ?
Pour garantir une conformité RE2020 :
- Faites appel dès la phase de conception à un bureau d’études thermiques compétent ;
- Vérifiez que l’architecte intègre bien les préconisations de l’étude thermique ;
- Assurez-vous que les entreprises respectent les prescriptions pendant les travaux ;
- Demandez un accompagnement jusqu’à l’attestation de fin de chantier.
Notre bureau d’étude Etude-BET vous accompagne à chaque étape pour éviter tout blocage administratif, vous faire gagner du temps, et sécuriser votre projet.
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