Quelles sont les obligations de la re2020 ?
Réponse immédiate
La re2020 impose trois obligations principales : respecter des seuils de performance énergétique renforcés (bbio, cep, cepnr), limiter l'impact carbone du bâtiment (ic énergie et ic construction), garantir le confort d'été (degrés-heures), intégrer des énergies renouvelables et réaliser une étude thermique re2020 obligatoire pour le permis de construire.
Introduction : la re2020, une révolution réglementaire
La réglementation environnementale re2020 marque un tournant majeur dans la construction française. Succédant à la rt2012, elle élargit considérablement le champ d'application des obligations réglementaires. Au-delà des seuls aspects énergétiques, la re2020 intègre l'impact environnemental global des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie. Cette approche holistique vise à accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment, responsable de près de 40% des consommations énergétiques nationales selon l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique. Les nouvelles obligations concernent désormais l'empreinte carbone, le confort climatique et l'utilisation des ressources renouvelables.
Obligation 1 : performance énergétique renforcée
La re2020 durcit significativement les exigences de performance énergétique par rapport à la rt2012. Les bâtiments doivent désormais répondre à des critères plus stricts en matière de conception bioclimatique et de consommation énergétique.
Besoin bioclimatique (bbio) optimisé
Le bbio re2020 évalue la qualité de conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques. Il impose une amélioration de 30% par rapport aux références rt2012, encourageant une conception architecturale plus performante. Cette exigence privilégie l'orientation du bâtiment, la qualité de l'isolation, l'étanchéité à l'air et l'optimisation des apports solaires gratuits.
Consommation d'énergie primaire maîtrisée
La consommation d'énergie primaire (cep) intègre tous les usages énergétiques du bâtiment : chauffage, refroidissement, production d'eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires et nouveauté de la re2020, les équipements électroménagers et informatiques. Le cepnr (consommation d'énergie primaire non renouvelable) favorise explicitement l'utilisation d'énergies renouvelables en pénalisant les énergies fossiles.
Systèmes énergétiques performants
La re2020 encourage l'installation de systèmes à haute efficacité énergétique. Les pompes à chaleur, les chaudières à condensation, les systèmes solaires combinés et les équipements de ventilation double flux deviennent des solutions privilégiées. Le choix du système de chauffage influence directement l'atteinte des seuils réglementaires.
Exemple concret : maison individuelle re2020
Pour une maison de 120 m² en zone H1c, les seuils re2020 imposent :
- bbio ≤ 63 points (amélioration de 30% vs rt2012)
- cep ≤ 75 kWhep/m².an (tous usages confondus)
- cepnr ≤ 55 kWhep/m².an (favorise les renouvelables)
Cette performance nécessite une isolation renforcée (R ≥ 7 m².K/W en toiture), des menuiseries performantes (Uw ≤ 1,3 W/m².K) et un système de chauffage renouvelable comme une pompe à chaleur.
Obligation 2 : limitation de l'impact carbone
Innovation majeure de la re2020, l'évaluation de l'impact carbone élargit la réflexion environnementale au-delà de la seule performance énergétique. Cette obligation vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Impact carbone de l'énergie (ic énergie)
L'ic énergie quantifie les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique du bâtiment sur 50 ans. Cet indicateur favorise massivement les énergies décarbonées : électricité, biomasse, géothermie, solaire. Il pénalise fortement l'utilisation du gaz et des énergies fossiles en général.
Impact carbone de la construction (ic construction)
L'ic construction évalue les émissions liées aux matériaux de construction, de leur production jusqu'à leur fin de vie. Cette analyse du cycle de vie (ACV) encourage l'utilisation de matériaux biosourcés, recyclés ou à faible empreinte carbone. Le béton, l'acier et l'aluminium voient leur usage rationalisé au profit du bois, de la terre crue ou des isolants biosourcés.
Évolution progressive des seuils
La re2020 instaure un durcissement progressif des seuils carbone pour accompagner la mutation du secteur. Les seuils ic construction évoluent par paliers : 740 kg CO2eq/m² jusqu'en 2024, puis 650 kg CO2eq/m² à partir de 2025, et 490 kg CO2eq/m² à partir de 2028. Cette progressivité permet aux filières de s'adapter et d'innover.
Matériaux et solutions bas carbone
La réduction de l'impact carbone passe par le choix de matériaux performants : structure bois, isolation biosourcée (ouate de cellulose, fibres de bois, chanvre), bétons bas carbone, menuiseries en bois certifié. Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) de la base INIES permettent de quantifier précisément l'impact de chaque produit.
Obligation 3 : confort d'été sans climatisation
Face au réchauffement climatique, la re2020 introduit une exigence de confort d'été pour limiter les besoins de refroidissement et éviter la généralisation de la climatisation énergivore.
Indicateur degrés-heures (dh)
L'indicateur degrés-heures re2020 mesure l'inconfort thermique en période chaude. Il comptabilise les écarts de température au-dessus d'un seuil de référence adaptatif, tenant compte de la température extérieure. Plus la valeur dh est faible, meilleur est le confort d'été du bâtiment.
Stratégies de rafraîchissement passif
L'atteinte des seuils dh impose la mise en œuvre de solutions de rafraîchissement passif : protections solaires performantes, ventilation naturelle renforcée, inertie thermique optimisée, surventilation nocturne. Ces stratégies architecturales et techniques permettent de maintenir des températures acceptables sans recours à la climatisation.
Conception bioclimatique adaptée
Le respect de l'exigence dh nécessite une conception bioclimatique réfléchie : orientation optimisée, dimensionnement des ouvertures, choix des matériaux à forte inertie, végétalisation des espaces extérieurs. L'utilisation de protections solaires automatisées améliore significativement les performances.
Obligation 4 : intégration des énergies renouvelables
La re2020 encourage massivement le recours aux énergies renouvelables pour décarboner l'approvisionnement énergétique des bâtiments. Cette obligation se traduit par des bonus significatifs dans les calculs réglementaires.
Production d'énergie renouvelable locale
L'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, géothermie) améliore directement les indicateurs cep et cepnr. La production locale d'électricité ou de chaleur réduit les besoins en énergie du réseau et diminue l'impact carbone global.
Systèmes hybrides et intelligents
Les systèmes hybrides combinant plusieurs sources d'énergie renouvelable optimisent les performances : pompe à chaleur couplée au solaire thermique, chaudière biomasse avec appoint solaire, systèmes de cogénération. L'intégration de technologies intelligentes de pilotage maximise l'utilisation des sources renouvelables disponibles.
Réseaux de chaleur renouvelables
Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (géothermie, biomasse, récupération de chaleur) constitue une solution attractive pour les opérations d'envergure. Cette approche collective optimise l'efficacité énergétique et réduit l'impact carbone par effet d'échelle.
Obligation 5 : étude thermique et attestation obligatoires
La démonstration du respect des obligations re2020 passe par la réalisation d'une étude thermique réglementaire et la production d'une attestation officielle pour le permis de construire. Ces obligations sont encadrées par la réglementation officielle du Ministère de la Transition écologique.
Étude thermique réglementaire
L'étude thermique re2020 est obligatoire pour tous les bâtiments soumis à la réglementation. Cette étude technique utilise un logiciel certifié pour modéliser le comportement thermique du bâtiment et calculer les indicateurs réglementaires. Elle doit être réalisée par un thermicien qualifié.
Attestation pcmi14 pour le permis
L'attestation pcmi14 certifie la conformité du projet aux exigences re2020 à la phase de conception. Ce document officiel est obligatoire pour le dépôt du permis de construire et doit être joint au dossier administratif.
Suivi et contrôles
La validité de l'attestation peut être remise en cause en cas de modification substantielle du projet. Des contrôles administratifs et techniques peuvent être réalisés pendant et après les travaux pour vérifier la conformité effective de la construction aux engagements de l'étude initiale.
Applications spécifiques selon les typologies
Les obligations re2020 s'adaptent selon le type de bâtiment et d'opération, avec des modalités d'application spécifiques pour chaque situation.
Construction neuve
Les constructions neuves sont pleinement soumises aux obligations re2020 selon un calendrier d'application progressif. Les maisons individuelles et logements collectifs sont concernés depuis janvier 2022, les bâtiments tertiaires depuis juillet 2022.
Extensions et agrandissements
Les extensions de bâtiments existants sont soumises à des obligations adaptées selon leur surface et leur impact sur le bâtiment existant. Une distinction claire est établie entre extension et rénovation.
Cas particuliers et dérogations
Certains projets spécifiques peuvent bénéficier d'adaptations réglementaires : bâtiments temporaires, constructions expérimentales, contextes patrimoniaux. Ces dérogations restent exceptionnelles et encadrées.
Exemple d'application : logement collectif
Pour un immeuble de logements R+3 en zone H1a, les obligations re2020 imposent :
- bbio moyen ≤ 60 points avec modulation par logement
- cep moyen ≤ 70 kWhep/m².an incluant les parties communes
- ic énergie ≤ 260 kg CO2eq/m² favorisant les réseaux de chaleur
- ic construction ≤ 740 kg CO2eq/m² encourageant les structures mixtes bois-béton
Points clés à retenir
Les obligations re2020 transforment profondément l'approche de la construction en France. Elles intègrent une vision globale incluant performance énergétique, impact carbone et confort climatique. Cette approche holistique vise à produire des bâtiments plus durables et résilients face aux enjeux climatiques, comme le détaille le guide sur la réglementation environnementale.
Le respect de ces obligations nécessite une coordination étroite entre concepteurs, entreprises et bureaux d'études. L'anticipation des exigences dès la phase de conception permet d'optimiser les solutions techniques et de maîtriser les coûts. Les risques de non-conformité rendent indispensable un accompagnement expert.
La re2020 encourage l'innovation et la montée en compétence des acteurs. Elle ouvre de nouvelles perspectives pour les matériaux biosourcés, les énergies renouvelables et les techniques de construction durable. Cette mutation réglementaire contribue à la transition écologique du secteur et à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux.
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Demander un devis gratuitSection questions réponses :
Q : Quelle est la différence principale entre la re2020 et la rt2012 ?
R : La re2020 élargit considérablement le champ d'application par rapport à la rt2012. Alors que la rt2012 se concentrait uniquement sur la performance énergétique, la re2020 intègre trois dimensions : la performance énergétique renforcée (avec une amélioration de 30% du bbio), l'impact carbone du bâtiment sur tout son cycle de vie (ic énergie et ic construction), et le confort d'été mesuré par l'indicateur degrés-heures. La re2020 impose également la prise en compte des consommations des équipements électroménagers et informatiques dans le calcul du cep, ce qui n'était pas le cas avec la rt2012. Cette approche globale vise à réduire drastiquement l'empreinte environnementale des bâtiments neufs.
Q : Comment est calculé l'impact carbone dans la re2020 ?
R : L'impact carbone se calcule selon deux indicateurs distincts. L'ic énergie quantifie les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique du bâtiment sur 50 ans, favorisant les énergies décarbonées comme l'électricité, la biomasse ou le solaire. L'ic construction évalue les émissions liées aux matériaux depuis leur production jusqu'à leur fin de vie, grâce à une analyse du cycle de vie complète. Les seuils évoluent progressivement : 740 kg CO2eq/m² jusqu'en 2024, puis 650 kg CO2eq/m² à partir de 2025, et 490 kg CO2eq/m² à partir de 2028. Cette progressivité permet aux filières de construction de s'adapter et d'innover vers des matériaux biosourcés et des solutions bas carbone.
Q : Pourquoi la re2020 impose-t-elle une obligation de confort d'été ?
R : Face au réchauffement climatique et aux épisodes caniculaires de plus en plus fréquents, la re2020 introduit l'indicateur degrés-heures pour garantir le confort d'été sans recours systématique à la climatisation énergivore. Cet indicateur mesure l'inconfort thermique en comptabilisant les écarts de température au-dessus d'un seuil adaptatif. Pour respecter cette exigence, les concepteurs doivent privilégier des solutions de rafraîchissement passif : protections solaires performantes, ventilation naturelle renforcée, inertie thermique optimisée et surventilation nocturne. Cette approche bioclimatique permet de maintenir des températures acceptables tout en limitant la consommation énergétique et l'impact environnemental du bâtiment.
Q : L'étude thermique re2020 est-elle obligatoire pour toutes les constructions neuves ?
R : Oui, l'étude thermique re2020 est obligatoire pour tous les bâtiments neufs soumis à la réglementation. Cette étude technique doit être réalisée par un thermicien qualifié utilisant un logiciel certifié pour modéliser le comportement thermique du bâtiment et calculer l'ensemble des indicateurs réglementaires : bbio, cep, cepnr, ic énergie, ic construction et degrés-heures. Elle permet de vérifier la conformité du projet aux seuils imposés et d'optimiser les choix techniques. L'attestation pcmi14, qui découle de cette étude, doit obligatoirement être jointe au dossier de permis de construire. Sans cette attestation, le permis ne peut être délivré. Des contrôles peuvent être effectués pendant et après les travaux pour vérifier la conformité effective.
Q : Quels types d'énergies renouvelables sont favorisés par la re2020 ?
R : La re2020 encourage massivement l'utilisation des énergies renouvelables à travers les indicateurs cepnr et ic énergie qui pénalisent les énergies fossiles. Les solutions privilégiées incluent les pompes à chaleur (air-eau ou géothermiques), les panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, les chauffe-eau solaires, les systèmes solaires combinés et les chaudières biomasse. Les systèmes hybrides combinant plusieurs sources renouvelables sont particulièrement performants. Le raccordement aux réseaux de chaleur alimentés par géothermie ou biomasse constitue également une solution attractive. L'installation de ces équipements améliore directement les performances réglementaires en réduisant la consommation d'énergie non renouvelable et les émissions de CO2, facilitant ainsi l'atteinte des seuils imposés.
Q : Quels sont les seuils réglementaires à respecter pour une maison individuelle en re2020 ?
R : Les seuils re2020 pour une maison individuelle varient selon la zone climatique. Par exemple, en zone H1c pour une maison de 120 m², les exigences imposent un bbio inférieur ou égal à 63 points (soit 30% de mieux que la rt2012), un cep inférieur ou égal à 75 kWhep/m².an incluant tous les usages (chauffage, eau chaude, éclairage, auxiliaires, électroménager), et un cepnr inférieur ou égal à 55 kWhep/m².an pour favoriser les énergies renouvelables. Concernant l'impact carbone, l'ic construction doit être inférieur à 740 kg CO2eq/m² actuellement, puis 650 kg CO2eq/m² dès 2025. Le confort d'été est vérifié via l'indicateur degrés-heures qui doit rester sous un seuil défini. Ces performances nécessitent une isolation renforcée et des équipements performants.
Q : La re2020 s'applique-t-elle aux extensions et rénovations de bâtiments existants ?
R : L'application de la re2020 aux extensions dépend de plusieurs critères. Les extensions de bâtiments existants sont soumises à des obligations adaptées selon leur surface et leur impact sur le bâtiment d'origine. Une distinction claire est établie entre extension (augmentation de la surface) et rénovation (travaux sur l'existant sans extension). Les extensions significatives peuvent être soumises à certaines exigences re2020, mais avec des modalités allégées par rapport aux constructions neuves. Les rénovations lourdes relèvent quant à elles d'autres réglementations spécifiques. Pour les constructions neuves, le calendrier d'application est progressif : les maisons individuelles et logements collectifs sont concernés depuis janvier 2022, les bâtiments tertiaires depuis juillet 2022. Il est recommandé de consulter un bureau d'études pour déterminer précisément les obligations applicables à votre projet.