La validité de l’attestation pcmi14 RE2020 est-elle permanente durant le projet ?
Qu’est-ce que l’attestation pcmi14 ?
L’attestation pcmi14 est un document obligatoire à joindre au dossier de permis de construire pour toute nouvelle construction soumise à la réglementation environnementale RE2020. Elle prouve que le projet a bien été pris en compte sous l’angle des exigences thermiques et environnementales dès la phase de conception.
Cette attestation est générée après une première étude thermique prévisionnelle. Elle confirme que les choix architecturaux, d’orientation, d’isolation et d’équipements (chauffage, ventilation, eau chaude…) respectent les seuils de performance imposés par la RE2020. Elle est exigée dès le dépôt du permis, ce qui en fait un document central dès les premières étapes du projet.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page officielle du service public : Qu’est‑ce que l’attestation PCMI14? (attestation de prise en compte RE2020).
Durée de validité de l’attestation : une obligation ponctuelle ou continue ?
La validité de l’attestation pcmi14 ne fonctionne pas comme une "durée légale" d’expiration. Une fois émise et acceptée par l’administration lors du dépôt du permis de construire, elle reste valable tant que :
- Le permis de construire reste valide (généralement 3 ans, renouvelable une fois).
- Le projet de construction ne subit pas de modifications majeures impactant sa performance énergétique ou sa conception architecturale (orientation, surface vitrée, système de chauffage, etc.).
Autrement dit, l’attestation n’a pas besoin d’être renouvelée tant que les conditions initiales du projet sont respectées. Toutefois, en cas de modification significative du projet (extension, changement de système énergétique…), une nouvelle étude thermique RE2020 devra être réalisée et une nouvelle attestation fournie.
Cette logique vise à garantir la cohérence entre ce qui a été validé au moment du permis et ce qui est effectivement construit.
Que se passe-t-il en cas de modification du projet en cours de route ?
Si, après le dépôt du permis de construire, le maître d’ouvrage ou l’architecte décide de modifier un aspect important du projet (par exemple, suppression d’une baie vitrée, changement du type d’isolant, passage d’un chauffage gaz à une pompe à chaleur…), ces changements peuvent remettre en cause la conformité aux exigences RE2020.
Dans ce cas, il est impératif de réaliser une nouvelle étude thermique et de régénérer une attestation mise à jour à fournir à l’administration, notamment au moment du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Il ne faut pas confondre la pcmi14 (attestation au dépôt de permis) et l’attestation de fin de chantier (attestation RE2020 à joindre à la DAACT). Elles se complètent mais ne se substituent pas.
Le site du Ministère de la Transition Écologique propose un guide clair à ce sujet : Attestations de respect de la RE2020 – dépôt de permis & fin de chantier
Notre conseil : anticipez pour éviter les complications
Bien que l’attestation pcmi14 soit « valable » tant que les conditions du permis sont inchangées, il est vivement recommandé de maintenir un dialogue constant avec votre bureau d’études thermiques tout au long du projet. Cela permet d’anticiper les impacts de toute modification.
Voici nos recommandations pratiques :
- Avant tout changement, demandez l’avis de votre thermicien.
- Gardez précieusement l’attestation pcmi14 validée, elle pourrait être demandée ultérieurement par l’administration.
- Préparez également l’attestation de fin de chantier dès que le projet est stabilisé, afin de ne pas retarder la déclaration d’achèvement.
Chez Etude-BET, nous accompagnons nos clients sur l’ensemble du cycle de vie du projet : de l’attestation pcmi14 initiale à l’attestation finale DAACT. Cela vous permet de construire en toute sérénité, en conformité avec la RE2020.
Conclusion : une attestation stratégique mais à suivre
L’attestation pcmi14 est bien plus qu’un simple document administratif : elle marque le premier jalon d’un projet conforme à la réglementation RE2020. Si elle reste valable pendant toute la durée de validité du permis de construire, elle doit néanmoins correspondre fidèlement au projet réellement exécuté.
En cas de doute, il est préférable de refaire une étude partielle ou complète plutôt que de risquer une non-conformité au moment de la DAACT.
Vous avez un projet ? Vous vous posez encore des questions sur la validité de votre attestation ou sur la RE2020 en général ? Contactez-nous pour être conseillé par un bureau d’études thermiques expérimenté.