RE2020 — Fin de chantier et conformité

Q : Quelles attestations RE2020 en fin de travaux ?

R : La fin de chantier nécessite l’attestation finale RE2020, adossée à l’étude actualisée ainsi que le rapport d’étanchéité à l’air issu du test blower-door. Pour le logement neuf, un DPE est joint, des justificatifs produits ou matériaux peuvent être demandés selon le projet et la mairie, l’ensemble permettant la DAACT.

Q : Qui signe l’attestation finale RE2020 ?

R : L’attestation finale RE2020 est signée par un professionnel habilité ou l’architecte sur la base de l’étude mise à jour ainsi que des preuves de chantier. Le signataire peut être contrôleur technique, diagnostiqueur DPE, organisme certificateur ou autre acteur prévu par les textes, choix guidé par la catégorie du bâtiment et les exigences locales.

Q : DAACT et RE2020 : quel lien ?

R : La DAACT doit être accompagnée des pièces prouvant la conformité RE2020, notamment l’attestation finale et le rapport d’étanchéité à l’air. Sans ces éléments, la mairie peut refuser ou ajourner la clôture administrative, il faut donc s’assurer que l’étude reflète les équipements posés puis joindre les documents requis.

Q : Faut-il un DPE neuf pour la RE2020 ?

R : Oui, le logement neuf reçoit un DPE à l’achèvement en complément des pièces RE2020. Des exceptions existent pour certains usages non résidentiels, la méthode ainsi que le livrable dépendent du type de bâtiment et des textes en vigueur à la date de réception.

Q : Comment vérifier la conformité de la RE2020 ?

R : On vérifie la conformité via l’étude finale recalculée, le respect des seuils Bbio, Cep, Ic énergie et Ic construction puis le rapport d’étanchéité. La cohérence entre équipements réellement posés, fiches environnementales renseignées ainsi que résultats du test conditionne l’attestation finale et la DAACT.

Q : RE2020 Peut-on changer d’équipement en cours ?

R : Oui, un changement reste possible si l’étude est mise à jour avant réception afin de garantir le respect des seuils. Selon l’impact, il faut recalculer les indicateurs, fournir des fiches environnementales adaptées ainsi que prévenir l’architecte ou le maître d’ouvrage pour conserver la traçabilité jusqu’à l’attestation.

Q : Comment mettre à jour l’étude RE2020 ?

R : On met à jour l’étude en intégrant les plans d’exécution, les caractéristiques réelles des matériaux ainsi que des systèmes avec recalcul des indicateurs. Le bureau d’étude exporte les fichiers réglementaires, génère l’attestation finale puis remet le JSON ou XML associé pour archivage avec le rapport d’étanchéité.

Q : Quelles sanctions en cas d’écart sur la RE2020 ?

R : Un écart peut entraîner refus d’attestation, demande de corrections ou impossibilité de clore la DAACT selon l’ampleur. Des surcoûts de reprise apparaissent, des responsabilités contractuelles peuvent être engagées, l’assurance ou les aides locales peuvent être impactées selon les textes ainsi que les clauses du marché.

Q : Assurance décennale et RE2020 ?

R : La conformité RE2020 sécurise la réception face à la décennale sur les désordres liés à la performance déclarée sans se substituer aux garanties légales. Un dossier incomplet ou non conforme peut compliquer la responsabilité en cas de sinistre, il est prudent d’aligner étude, mise en œuvre ainsi que résultats de test avant la DAACT.

Q : Contrôles possibles par la mairie après une RE2020 ?

R : La mairie peut vérifier le dossier via demandes de pièces, comparaison entre étude et équipements posés ainsi que contrôle des rapports fournis. En cas d’incohérence, elle peut solliciter des compléments ou exiger une mise en conformité, il faut conserver devis, fiches, notices ainsi que rapport d’étanchéité pour répondre rapidement.

Q : Qui conserve les fichiers XML relatif à la RE2020 ?

R : Les fichiers XML ou JSON réglementaires sont conservés par le maître d’ouvrage ainsi que le bureau d’étude pour assurer la traçabilité du projet. Ils doivent rester disponibles avec l’attestation finale, l’étude signée, le rapport d’étanchéité ainsi que le DPE neuf lorsque requis, l’ensemble rejoignant le dossier DAACT.

Q : Comment archiver le dossier complet RE2020 ?

R : Conservez un ensemble cohérent regroupant plans validés, étude finale, attestation RE2020, fichiers XML ou JSON, rapport d’étanchéité et DPE neuf si nécessaire. Archivez en numérique avec horodatage puis gardez des copies papier essentielles, indexez par date et référence de permis pour retrouver rapidement les éléments lors d’un contrôle administratif ou d’une vente.

Q : Qui contrôle le respect de la RE2020 ?

R : Le respect est contrôlé par la chaîne projet : maître d’ouvrage, architecte, bureau d’étude, entreprises, opérateur d’infiltrométrie ainsi que services administratifs. La mairie vérifie les pièces au dépôt puis à la DAACT, d’autres acteurs comme le contrôleur technique ou l’organisme de certification peuvent intervenir selon le type de bâtiment et les exigences locales.