À partir de quand la re2020 s'applique-t-elle ?

Section questions réponses :

Q : À partir de quelle date la RE2020 s'applique-t-elle aux maisons individuelles et logements collectifs ?

R : La RE2020 s'applique obligatoirement aux maisons individuelles neuves et aux logements collectifs depuis le 1er janvier 2022. Cette réglementation remplace définitivement la RT2012 pour tous les projets de construction résidentielle dont le permis de construire est déposé après cette date. Une attestation PCMI14 conforme à la RE2020 doit être fournie lors du dépôt du permis. Pour les petites constructions de moins de 50 m² et les extensions de moins de 100 m², une période de transition a été accordée jusqu'au 31 décembre 2022, leur permettant de rester sous RT2012. Depuis le 1er janvier 2023, tous les projets résidentiels sont concernés, quelle que soit leur surface.

Q : Mon projet de bureaux ou d'école doit-il respecter la RE2020 ?

R : Oui, les bâtiments de bureaux neufs et les établissements d'enseignement (écoles primaires et secondaires, crèches) sont soumis à la RE2020 depuis le 1er juillet 2022. Ces constructions doivent respecter les seuils RE2020 et réaliser obligatoirement un test d'infiltrométrie. L'étude thermique doit démontrer le respect des indicateurs Bbio, Cep, DH ainsi que des impacts carbone Iconstruction et Icénergie. Depuis le 1er janvier 2023, les agrandissements et surélévations de bureaux et établissements d'enseignement sont également concernés par cette réglementation environnementale.

Q : Quels types de bâtiments restent encore soumis à la RT2012 ?

R : Plusieurs catégories de bâtiments tertiaires restent temporairement soumises à la RT2012 en attendant la publication des textes réglementaires RE2020 spécifiques. Il s'agit notamment des centres commerciaux et magasins, des hôpitaux et établissements de santé, des hôtels et hébergements touristiques, des bâtiments industriels et artisanaux, ainsi que des établissements sportifs et culturels. Le gouvernement prépare actuellement l'extension de la RE2020 à ces typologies de bâtiments. Les textes définitifs pour ces constructions sont attendus dans les prochaines années, selon les recommandations du ministère de la Transition écologique, permettant ainsi une transition progressive vers les nouvelles exigences environnementales.

Q : Quelles sont les principales différences entre la RT2012 et la RE2020 ?

R : Contrairement à la RT2012 qui se concentrait uniquement sur la performance énergétique, la RE2020 intègre trois dimensions majeures : la performance énergétique, l'impact carbone et le confort d'été. L'étude thermique RE2020 est plus complexe car elle nécessite le calcul du Bbio, Cep et DH, auxquels s'ajoutent les impacts carbone Iconstruction et Icénergie. La RE2020 impose une prise en compte de l'analyse en cycle de vie (ACV) des matériaux, obligeant à considérer l'empreinte carbone dès la construction. Elle impose également l'utilisation d'énergies peu carbonées et intègre un indicateur de confort d'été (DH) pour limiter les surchauffes estivales dans les bâtiments. Ces nouvelles exigences rendent les délais d'étude plus longs qu'en RT2012.

Q : Combien de temps faut-il pour réaliser une étude thermique RE2020 ?

R : Pour une maison individuelle, le planning type d'une étude thermique RE2020 s'étale sur environ 5 semaines. Les semaines 1 et 2 sont consacrées à la fourniture des documents nécessaires par le maître d'ouvrage. Les semaines 3 et 4 sont dédiées à la réalisation de l'étude thermique RE2020 proprement dite, incluant tous les calculs des indicateurs Bbio, Cep, DH et des impacts carbone. La semaine 5 permet la génération de l'attestation PCMI14 qui sera intégrée au dossier de permis de construire. Les délais sont généralement plus longs qu'en RT2012 en raison de la complexité accrue des calculs. Il est fortement recommandé de débuter l'étude thermique dès la phase de conception architecturale pour anticiper d'éventuelles modifications du projet.

Q : Quels sont les renforcements prévus de la RE2020 dans les années à venir ?

R : La RE2020 prévoit des paliers de renforcement progressifs pour accompagner la transition énergétique du secteur du bâtiment. En 2025, un premier durcissement des seuils carbone est prévu, rendant les exigences environnementales plus strictes. En 2028, de nouvelles exigences environnementales entreront en vigueur pour poursuivre l'amélioration des performances. Enfin, en 2031, des objectifs renforcés de décarbonation seront appliqués pour atteindre les ambitions climatiques de la France. Ces échéances permettent aux professionnels du bâtiment de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences, en laissant le temps nécessaire pour développer de nouvelles solutions constructives et énergétiques conformes aux objectifs de neutralité carbone.

Q : Mon permis de construire a été déposé avant l'application de la RE2020, suis-je concerné ?

R : Non, si votre permis de construire a été déposé avant la date d'entrée en vigueur de la RE2020 pour votre type de bâtiment, vous pouvez conserver la RT2012 sous conditions. Par exemple, un permis de maison individuelle déposé en décembre 2021 reste soumis à la RT2012. Cette disposition permet d'éviter de pénaliser les projets déjà engagés. Cependant, il est important de respecter les dates précises d'application : 1er janvier 2022 pour les logements, 1er juillet 2022 pour les bureaux et écoles, 1er janvier 2023 pour toutes les petites constructions. Des dispositions transitoires spécifiques ont également existé pour certains cas particuliers, notamment concernant le chauffage au gaz dans les maisons jusqu'en 2023 dans certaines situations. Il est recommandé de vérifier votre situation précise avec un bureau d'études thermiques.