RT existant élément par élément : guide complet
La réglementation thermique existant élément par élément encadre tout remplacement de composant dans un bâtiment ancien.
En résumé
La réglementation thermique existant « élément par élément » s'applique dès qu'un composant d'un bâtiment existant est remplacé ou installé : isolation, fenêtres, chaudière, ventilation... Elle est définie par l'arrêté du 3 mai 2007, modifié en 2017. Elle concerne la quasi-totalité du parc immobilier rénové, et se distingue clairement de la rt globale, de la rt2012 et de la re2020.
Claire Montrevault — Ingénieure thermicienne chez Etude-bet |
Introduction
Vous remplacez vos fenêtres, faites isoler vos combles ou installez une nouvelle chaudière ? Ces travaux, même ponctuels, ne s'effectuent pas sans contraintes réglementaires. En France, la réglementation thermique des bâtiments existants prévoit deux grands régimes : la rt globale, qui s'applique aux rénovations lourdes de grands bâtiments, et la rt existant élément par élément, qui concerne la très grande majorité des chantiers de rénovation. Ce second régime, instauré par l'arrêté du 3 mai 2007, impose des performances minimales à chaque composant remplacé ou installé dans un bâtiment existant. Il ne s'agit pas d'une étude thermique complète comme pour la re2020 en construction neuve, mais d'obligations précises, poste par poste.
Dans ce guide, vous découvrirez le champ d'application exact de cette réglementation, les exigences détaillées pour chacun des huit postes concernés, les exclusions et dérogations admises, ainsi que les différences fondamentales avec la rt globale et la re2020.
Qu'est-ce que la rt existant élément par élément ?
La réglementation thermique des bâtiments existants, communément appelée rt existant ou rte, a été mise en place en 2007 pour encadrer les rénovations énergétiques du parc immobilier français. Elle repose sur un principe simple : chaque fois qu'un composant du bâtiment est remplacé ou nouvellement installé, il doit atteindre un niveau de performance thermique minimal défini par la réglementation.
L'arrêté du 3 mai 2007 constitue le texte fondateur de ce dispositif. Il a été significativement renforcé par l'arrêté du 22 mars 2017, dont les nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Ces deux textes définissent, poste par poste, les niveaux de performance à respecter pour huit catégories d'éléments : parois opaques, parois vitrées, chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage (tertiaire uniquement) et équipements utilisant les énergies renouvelables.
L'objectif de cette réglementation est de permettre au bâtiment de progresser petit à petit, au gré des travaux entrepris, sans nécessiter une rénovation globale et coûteuse d'un coup. C'est une approche incrémentale : on améliore le logement chaque fois qu'une intervention est réalisée. Pour en savoir plus sur les textes applicables, le portail officiel rt-re-bâtiment centralise toutes les ressources réglementaires.
L'arrêté du 3 mai 2007, modifié en 2017, définit les performances minimales pour chaque élément rénové.
Champ d'application : quels bâtiments sont concernés ?
La rt existant élément par élément s'applique aux bâtiments existants, résidentiels et tertiaires, dès lors qu'ils remplissent au moins l'une des conditions suivantes :
- Le bâtiment a été achevé avant le 1er janvier 1948 (quelle que soit sa surface) ;
- Le bâtiment, achevé après le 1er janvier 1948, a une surface hors œuvre nette (SHON) inférieure à 1 000 m² ;
- Le bâtiment, achevé après le 1er janvier 1948 et de plus de 1 000 m², fait l'objet de travaux dont le coût est inférieur à 25 % de la valeur conventionnelle du bâtiment (hors foncier).
En pratique, cela signifie que la quasi-totalité des maisons individuelles, appartements et petits immeubles de bureaux ou commerciaux relève de ce régime lors d'une rénovation partielle. Les constructions à usage autre (agricole, industriel) et les extensions de surface utile inférieure ou égale à 50 m² en sont également exclues.
Les travaux déclencheurs sont clairement identifiés : dès qu'un maître d'ouvrage décide de remplacer une fenêtre, d'installer une isolation, de changer sa chaudière ou de rénover son installation de ventilation, les exigences de l'arrêté s'appliquent automatiquement, à condition que la paroi ou l'équipement concerné dépasse une surface d'exposition minimale de 0,5 m² (pour les parois).
Les huit éléments concernés et leurs exigences
L'arrêté du 3 mai 2007 structure ses exigences autour de huit chapitres distincts. Voici ce que cela implique concrètement pour chaque poste.
Isolation des parois opaques
Les exigences portent sur les murs, toitures et planchers bas. Seuls certains types de parois sont concernés : celles composées de briques industrielles, blocs en béton ou béton banché, bardages métalliques, terres cuites ou béton (pour les planchers). Les maçonneries en pierre de taille, moellons ou pan de bois ne sont pas soumises à ces exigences, compte tenu de leur comportement hygrothermique spécifique.
Les valeurs de résistance thermique R minimales à respecter (cumul paroi existante + isolant rapporté) sont notamment :
- Murs en contact avec l'extérieur : R ≥ 2,30 m².K/W ;
- Toitures terrasses : R ≥ 3,00 m².K/W ;
- Combles perdus : R ≥ 4,50 m².K/W (soit environ 15 à 20 cm d'isolant selon le matériau) ;
- Planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire : R ≥ 2,00 m².K/W.
Ces seuils sont exprimés en termes de résistance thermique totale de la paroi finale (existante + ajoutée). Lorsque la composition de la paroi existante est inconnue, la pratique consiste à dimensionner l'isolant rapporté pour atteindre seul le seuil exigé.
Parois vitrées
En cas de remplacement de fenêtres, portes-fenêtres ou façades-rideau, les nouvelles menuiseries doivent présenter un coefficient de transmission thermique maximal. La règle générale impose un double vitrage à isolation renforcée (coefficient Uw ≤ 1,8 W/m².K selon zones et configurations). Certains cas particuliers sont prévus pour les ouvertures de taille réduite ou les configurations architecturales spécifiques.
Pour en savoir plus sur le rôle des menuiseries dans la performance thermique, consultez notre fiche sur les menuiseries.
Chauffage
Le remplacement ou l'installation d'un système de chauffage déclenche plusieurs obligations : régulation par programmateur horaire, robinets thermostatiques sur les émetteurs, isolation des canalisations hors volume chauffé, équilibrage hydraulique du réseau et pompes de circulation à arrêt automatique. Ces dispositions visent à éviter le gaspillage énergétique même avec des équipements performants.
Eau chaude sanitaire (ECS)
Tout remplacement d'un chauffe-eau ou chaudière raccordée à un réseau ECS impose l'isolation des canalisations situées hors volume chauffé. Le texte précise également les exigences de performance pour les chauffe-eau thermodynamiques et les systèmes solaires.
Refroidissement
En cas d'installation ou de remplacement d'un système de refroidissement (climatisation), des exigences de régulation et de performance (COP minimum) sont imposées. Un dispositif de programmation horaire est obligatoire.
Ventilation
Le remplacement ou l'installation d'un système de ventilation doit respecter des critères de débit, d'étanchéité des réseaux et, selon le type de système, des niveaux sonores maîtrisés. Les prescriptions varient selon le type de ventilation (simple flux autoréglable, hygroréglable ou double flux).
Éclairage (bâtiments tertiaires uniquement)
Pour les bâtiments tertiaires, le remplacement de l'installation d'éclairage doit intégrer des systèmes d'extinction automatique par zone (détecteurs de présence, minuteries) et des lampes à haute efficacité lumineuse. Ce poste ne concerne pas les logements.
Énergies renouvelables
Lorsqu'un équipement utilisant une source d'énergie renouvelable est installé ou remplacé (chaudière biomasse, poêle à granulés, panneaux solaires thermiques, pompe à chaleur), des exigences de performance minimale s'appliquent : rendement saisonnier, label de qualité des équipements, etc. Le site ademe.fr publie des guides pratiques détaillés sur les aides et les performances attendues pour chaque type d'équipement renouvelable.
Schéma des niveaux de résistance thermique R minimaux exigés selon le type de paroi rénovée.
Différences avec la rt globale
La rt existant élément par élément et la rt globale (définie par l'arrêté du 13 juin 2008) constituent les deux volets de la réglementation thermique des bâtiments existants. Leur champ d'application est complémentaire.
La rt globale s'applique aux bâtiments de plus de 1 000 m² de SHON dont le coût des travaux de rénovation thermique dépasse 25 % de la valeur conventionnelle du bâtiment. Elle impose non plus des exigences par poste, mais un objectif de performance globale du bâtiment, calculé par une méthode réglementaire comparable à une conception neuve. En pratique, elle concerne les opérations de réhabilitation lourde de grands immeubles de bureaux, de logements collectifs ou d'équipements publics.
En résumé :
- Rt élément par élément : bâtiment < 1 000 m² ou coût < 25 % de la valeur → exigences par poste, pas d'étude thermique globale obligatoire ;
- Rt globale : bâtiment > 1 000 m² et coût > 25 % de la valeur → performance globale du bâtiment rénové à démontrer, étude thermique réglementaire requise.
Il est important de noter qu'un bâtiment peut basculer d'un régime à l'autre selon l'ampleur des travaux engagés. Pour connaître précisément le régime applicable, le calcul de la valeur conventionnelle du bâtiment est déterminant. La page dédiée du ministère de l'Écologie fournit les méthodes de calcul officielles.
rt existant vs re2020 : deux mondes distincts
Une confusion fréquente consiste à assimiler la rt existant élément par élément à la re2020, ou encore à l'étude thermique simplifiée rt2012. Ces réglementations sont pourtant fondamentalement différentes.
re2020 et rt2012 : pour la construction neuve
La re2020 (applicable depuis le 1er janvier 2022) et la rt2012 s'appliquent exclusivement aux bâtiments neufs. Elles imposent une démonstration réglementaire complète avec calcul du Bbio, du Cep et des DH (re2020) ou de la TIC (rt2012). Ces calculs nécessitent une étude thermique réglementaire réalisée par un professionnel, avec logiciel de calcul agréé, et donnent lieu à la délivrance d'une attestation pcmi14 jointe au permis de construire.
rt existant élément par élément : pour la rénovation partielle
La rt existant élément par élément n'exige pas d'étude thermique globale. Elle n'impose pas de calcul de Bbio ou de Cep. Elle ne requiert pas non plus d'attestation réglementaire au sens de la re2020. Il s'agit simplement de s'assurer que les produits et équipements installés ou remplacés atteignent les performances minimales fixées par l'arrêté, sans qu'une modélisation du bâtiment entier soit nécessaire.
En revanche, certains travaux de rénovation lourde peuvent faire appel à une étude thermique volontaire pour obtenir des aides financières (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie). Pour cela, le dispositif France Rénov' est le point d'entrée officiel pour s'informer et bénéficier des aides de l'État. Pour les différences entre re2020 et rt2012, consultez notre fiche dédiée.
Exclusions, dérogations et cas particuliers
La rt existant élément par élément ne s'applique pas de manière absolue. Plusieurs situations permettent de déroger à ses exigences ou en sont explicitement exclues.
Cas d'exclusion totale
Sont exclus du champ de l'arrêté du 3 mai 2007 :
- Les travaux de réparation urgente consécutifs à un sinistre climatique (tempête, inondation) ou à un acte de vandalisme ;
- Les parois opaques constituées de matériaux traditionnels (pierre de taille, moellons, pan de bois, torchis), qui ne sont pas listées comme types de parois soumis aux exigences d'isolation ;
- Les constructions à usage autre qu'habitation ou tertiaire (hangars agricoles, bâtiments industriels non chauffés) ;
- Les extensions dont la surface de référence thermique est inférieure ou égale à 50 m².
Dérogations liées au patrimoine
Le décret n°2017-919 du 9 mai 2017 a précisé les exceptions applicables aux bâtiments patrimoniaux. Lorsque l'application des exigences d'isolation porterait atteinte à l'apparence ou à l'authenticité du bâtiment classé ou inscrit, des dérogations sont possibles. Cette disposition a été introduite pour répondre aux inquiétudes des professionnels du patrimoine face à l'obligation d'isoler les façades lors de ravalement. Les règles de l'art publiées par l'AQC (Agence Qualité Construction) détaillent les bonnes pratiques pour concilier performance thermique et préservation du bâti ancien.
Contraintes techniques avérées
Lorsqu'une contrainte technique rend l'atteinte du niveau de performance requis impossible ou disproportionnée (configuration particulière, risque de condensation, impossibilité structurelle), une performance moindre peut être justifiée. Cette situation doit rester exceptionnelle et documentée.
Lors d'un ravalement de façade, l'isolation thermique peut devenir obligatoire dans le cadre des « travaux embarqués ».
Les travaux embarqués : une obligation complémentaire depuis 2017
Depuis le 1er janvier 2017, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a instauré une obligation supplémentaire, dite des « travaux embarqués » ou « travaux d'isolation obligatoire », qui vient s'ajouter à la rt existant élément par élément. Le principe : à l'occasion de certains travaux importants, le maître d'ouvrage est obligé d'en profiter pour améliorer l'isolation thermique, même s'il ne l'avait pas initialement prévu.
Cette obligation s'applique dans trois situations précises :
- Ravalement de façade : pour les bâtiments d'habitation, de bureaux et d'enseignement, les hôtels et les commerces. La façade concernée doit être composée à plus de 50 % (hors ouvertures) de matériaux industriels : béton, parpaings, briques industrielles, bardage métallique.
- Réfection de toiture : pour les mêmes types de bâtiments, dès lors que la couverture est refaite sur une surface significative.
- Aménagement d'une pièce pour la rendre habitable : uniquement pour les bâtiments d'habitation, dès lors que la pièce dépasse 5 m². Dans ce cas, l'isolation des parois opaques doit respecter les critères de la rt existant élément par élément.
Ces dispositions sont encadrées par le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 et le décret n°2017-919 du 9 mai 2017. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) accompagne financièrement de nombreux travaux de rénovation entrant dans ces obligations.
Exemples concrets
Exemple 1 – Un particulier remplace ses fenêtres
M. et Mme Dupont habitent une maison de 120 m² construite en 1975. Ils souhaitent remplacer leurs anciennes fenêtres à simple vitrage. Leur maison fait moins de 1 000 m² et a été achevée après 1948, donc la rt existant élément par élément s'applique. Les nouvelles fenêtres devront présenter un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/m².K (double vitrage à isolation renforcée, type SGG PLANITHERM ou équivalent). Aucune étude thermique globale n'est requise. Aucune attestation réglementaire n'est à déposer en mairie. Les travaux sont soumis à la simple obligation de produit performant.
Exemple 2 – Un bailleur isole les combles de son immeuble
Un propriétaire bailleur rénove les combles perdus d'un immeuble collectif de 800 m² de SHON construit en 1965. La surface est inférieure à 1 000 m², donc la rt globale ne s'applique pas. L'arrêté du 3 mai 2007 exige une résistance thermique totale R ≥ 4,50 m².K/W pour les combles perdus. Avec un isolant en laine de verre (λ = 0,040 W/m.K), cela correspond à une épaisseur minimale d'environ 18 cm. Si l'immeuble venait à dépasser 1 000 m² et que le montant total des travaux thermiques excède 25 % de sa valeur conventionnelle, la rt globale s'appliquerait à la place.
Exemple 3 – Ravalement de façade sur un pavillon des années 1980
Un propriétaire fait ravaler la façade en parpaings de sa maison construite en 1982 (120 m²). La façade est composée à 100 % de blocs béton industriels. La loi lui impose d'y ajouter une isolation thermique (travaux embarqués), conforme aux exigences de la rt existant élément par élément : R ≥ 2,30 m².K/W sur les murs. S'il ne souhaite pas isoler par l'extérieur pour des raisons esthétiques, il peut opter pour une isolation par l'intérieur, à condition d'atteindre le même niveau de performance global. Il pourra bénéficier d'aides via le dispositif France Rénov'.
La majorité des rénovations de maisons individuelles est encadrée par la rt existant élément par élément.
Points clés à retenir
Récapitulatif essentiel
- Texte de référence : arrêté du 3 mai 2007, modifié par l'arrêté du 22 mars 2017 (en vigueur depuis le 1er janvier 2018).
- Qui est concerné ? Tous les bâtiments existants résidentiels ou tertiaires de moins de 1 000 m² de SHON (ou construits avant 1948, ou dont le coût de rénovation est inférieur à 25 % de la valeur conventionnelle).
- Déclencheur : le simple fait de remplacer ou d'installer un composant (fenêtre, isolant, chaudière, VMC, climatisation…) rend la réglementation applicable pour ce composant.
- 8 postes concernés : parois opaques, parois vitrées, chauffage, ECS, refroidissement, ventilation, éclairage (tertiaire), énergies renouvelables.
- Pas d'étude thermique globale requise : contrairement à la re2020 ou à la rt globale, aucun calcul réglementaire de Bbio ou de Cep n'est imposé. Seule la performance du composant installé est vérifiée.
- Travaux embarqués : certains travaux importants (ravalement, réfection de toiture, aménagement d'une pièce) déclenchent une obligation d'isolation, depuis le 1er janvier 2017.
- Exclusions : sinistres climatiques/vandalisme, bâti traditionnel en pierre ou pan de bois, bâtiments non chauffés, extensions < 50 m².
- À ne pas confondre avec la re2020 ou la rt2012, qui s'appliquent exclusivement à la construction neuve et imposent une étude thermique complète avec attestation réglementaire.
Pour toute question sur votre projet de construction neuve nécessitant une étude thermique re2020, l'équipe d'Etude-bet est disponible pour vous accompagner. Consultez également notre grille tarifaire pour connaître le coût de nos prestations.
La réglementation thermique des bâtiments existants, dans son volet élément par élément, constitue un levier progressif mais continu pour améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Elle s'inscrit dans une logique de long terme : chaque rénovation partielle est l'occasion d'améliorer le bâtiment, sans attendre une opération globale. Le suivi du parc immobilier par l'ADEME illustre bien l'effet cumulatif de ces interventions sur la performance énergétique nationale. L'association Effinergie, quant à elle, propose des référentiels de rénovation performante qui vont au-delà des minimums réglementaires, pour les maîtres d'ouvrage souhaitant une approche plus ambitieuse.
Pour les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances des textes, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et le CSTB publient des guides techniques et des formations sur la mise en œuvre des exigences réglementaires.