Puis-je construire sans rt2012 ?

La réponse à cette question est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît.
Pour y répondre il faut se poser deux intérogations obligatoires :
1/ Quel est le type de projet (agrandissement, surélévation, neuf, rénovation...)
2/ Pour quel usage ce projet est-il créé ?

1/ Essayons donc de répondre à la première interrogation (type de projet) :

• - Un projet Neuf, concerne un projet sur un terrain vierge, l'ensemble du bâtiment sera nouvellement créé. (il vous faut donc passer à la seconde interrogation).
• - Un projet d'agrandissement ou de surélévation, concerne un projet nouvellement créé contre un bâtiment déjà existant. (il vous faut donc passer à la seconde interrogation).
• - Un projet de rénovation, concerne un projet qui ne crée pas de nouvelle surface clos. Par exemple un garage ou une grange rendue habitable sont une rénovation, un changement de destination est également une rénovation. (Ce projet n'est pas soumis à la rt2012, sauf si la mairie l'impose tout de même. Inutile d'aller à la seconde interrogation).

2/ Essayons maintenant de répondre à la seconde interrogation (usage du projet) :

• - Un projet habitable, dont la surface nouvellement créée (pas rénovée mais bien créée de toutes pièces) a pour but d'être habitable. Sont soumis à la rt2012.
• - Un projet spécifique, tel que des bureaux, des entrepôts, des hopitaux, des garages automobiles, des ERP, ect... Sont soumis à la rt2012
• - Un projet non habitable, dont la totalité de la surface créée n'est pas habitable (par exemple un garage d'haboitation, un comble perdu, une cave, ...). Ne sont pas soumis à la rt2012.

3/ Quels sont les riques et les sanctions de construire sans rt2012 malgrés un projet soumis à la rt2012 :

• - Le risque de préjudice financier, dans le cas où le non-respect de la règlementation est faite par un constructeur, le client (propriétaire) peut demander le versement d'indemnités relatives à la surconsommation d'énergie dû aux non-respects de son constructeur vis-à-vis de la règlementation. Pour ce faire, il doit faire réaliser par un bureau d'études deux études, l'une respectant la règlementation et l'autre en l'état actuel, la différence financière de ces études constituant le préjudice.
• - Le déblocage des fons, le prêteur (banque) fréquemment l'attestation du respect de la règlementation rt2012, afin de pouvoir débloquer la totalité des fonds empruntés.
• - La réfaction du chantier, la rt2012 est une obligation, il n'est donc pas envisagé d'y échapper, dans le cas ou la règlementation n'est pas respectée, il peut être imposé au propriétaire de réaliser les travaux afin de se conformer à la règlementation, les coûts pouvant être très élevés (changer de système de chauffage ça peut aller, mais modifier l'isolation ou rajouter des ouvertures c'est une autre histoire).
• - Sanctions, L'article L.152-4 du Code de la construction et de l'habitation dit: Les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l'exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la rt2012 sont passibles d'une amende de 45.000 € et d'une peine de 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive.