La rt2012 s'applique-t-elle encore aux constructions neuves ?

Section questions réponses :

Q : Mon permis de construire a été déposé en 2021, puis-je encore utiliser la rt2012 ?

R : Oui, vous pouvez encore appliquer la rt2012 à votre projet si votre permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022. Cette disposition transitoire permet aux projets déjà engagés de poursuivre leur développement selon les règles initiales. Cependant, plusieurs conditions doivent être respectées : votre permis de construire ne doit pas être périmé, les travaux doivent avoir commencé dans les délais légaux, et vous ne devez pas avoir apporté de modifications substantielles au projet initial. Si ces conditions sont remplies, votre étude thermique sera réalisée selon les trois indicateurs de la rt2012 (bbio, cep et température intérieure maximale) plutôt que selon les nouveaux critères de la re2020.

Q : Quelles sont les principales différences entre une étude rt2012 et une étude re2020 ?

R : Les différences sont significatives et vont au-delà de la simple performance énergétique. La rt2012 se concentrait sur trois indicateurs : le bbio (besoin bioclimatique), le cep (consommation d'énergie primaire plafonné à 50 kWhep/m²/an) et la température intérieure. La re2020 introduit de nouveaux critères beaucoup plus exigeants, notamment l'impact carbone de l'énergie consommée et l'analyse du cycle de vie des matériaux de construction. Le cepnr (consommation d'énergie primaire non renouvelable) est fixé à 75 kWhep/m²/an pour une maison individuelle. La re2020 favorise également l'utilisation de matériaux biosourcés et limite progressivement les énergies fossiles comme le gaz, contrairement à la rt2012 qui les autorisait largement. L'étude thermique re2020 est donc plus complexe mais offre une vision environnementale plus complète du bâtiment.

Q : L'attestation pcmi14 est-elle identique pour la rt2012 et la re2020 ?

R : Non, bien que l'attestation pcmi14 reste obligatoire pour tous les projets de construction neuve, son contenu et ses critères d'évaluation diffèrent significativement entre les deux réglementations. L'attestation doit être jointe au dépôt de permis de construire dans les deux cas, mais les indicateurs à valider ne sont pas les mêmes. Pour un projet rt2012, l'attestation porte sur les trois critères traditionnels (bbio, cep, tic), tandis que pour un projet re2020, elle intègre les nouveaux indicateurs carbone (ic énergie, ic construction) et les seuils de confort d'été. Les délais d'obtention peuvent également varier : les études rt2012, bien maîtrisées par les bureaux d'études, sont généralement plus rapides à traiter que les nouvelles études re2020 qui nécessitent des calculs supplémentaires sur l'empreinte carbone et l'analyse du cycle de vie des matériaux.

Q : Existe-t-il des cas particuliers où la rt2012 peut encore s'appliquer en 2025 ?

R : Oui, certains cas particuliers permettent encore l'application de la rt2012 en 2025. Il s'agit principalement de projets spécifiques bénéficiant d'un régime transitoire : les extensions de bâtiments existants dont le permis a été déposé avant janvier 2022, les projets ayant fait l'objet de recours administratifs qui ont prolongé leur instruction au-delà des délais habituels, et les lotissements dont le permis d'aménager a été obtenu en 2021 mais dont les permis de construire individuels sont déposés dans la continuité. Ces situations restent néanmoins exceptionnelles et encadrées strictement. Dans tous les cas, il est indispensable de vérifier la date exacte de dépôt du permis et l'absence de modification substantielle du projet pour confirmer l'applicabilité de la rt2012.

Q : Combien de temps reste valable un permis de construire soumis à la rt2012 ?

R : Un permis de construire soumis à la rt2012 suit les mêmes règles de validité que tout permis de construire : il est valable 3 ans à compter de sa délivrance. Les travaux doivent impérativement commencer dans ce délai. Une fois les travaux commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'un an, sous peine de péremption du permis. Si votre permis rt2012 a été délivré en 2021, vous aviez donc jusqu'à 2024 pour commencer les travaux. Il est possible de prolonger ce délai d'un an supplémentaire sur demande motivée auprès de la mairie, à condition que les règles d'urbanisme n'aient pas évolué de manière défavorable. Attention : même si votre permis reste valide, vous devez respecter toutes les autres conditions (absence de modification substantielle, respect des délais de construction) pour continuer à appliquer la rt2012 plutôt que la re2020.

Q : Comment savoir avec certitude si mon projet relève de la rt2012 ou de la re2020 ?

R : Pour déterminer avec certitude la réglementation applicable à votre projet, vous devez vérifier plusieurs éléments dans l'ordre suivant. Premièrement, consultez la date exacte de dépôt de votre permis de construire : s'il a été déposé avant le 1er janvier 2022 pour un logement, la rt2012 peut encore s'appliquer. Deuxièmement, vérifiez que votre permis n'est pas périmé et que les travaux ont bien commencé dans les délais légaux. Troisièmement, assurez-vous que vous n'avez pas apporté de modification substantielle au projet initial qui nécessiterait un nouveau permis. En cas de doute, la méthode la plus fiable consiste à consulter le service urbanisme de votre commune qui pourra examiner votre dossier complet. Vous pouvez également faire appel à un bureau d'études thermiques spécialisé comme Etude-bet qui analysera votre situation administrative et déterminera de manière définitive la réglementation applicable à votre construction.

Q : Est-il conseillé d'aller au-delà des exigences rt2012 même si mon projet n'est pas soumis à la re2020 ?

R : Oui, c'est vivement recommandé pour plusieurs raisons. Même si votre projet reste soumis à la rt2012, anticiper les exigences futures constitue un investissement durable et judicieux. Opter pour une pompe à chaleur plutôt qu'une chaudière gaz, utiliser des matériaux biosourcés ou renforcer l'isolation au-delà des minima réglementaires améliore significativement la performance énergétique et environnementale de votre bâtiment. Ces choix techniques offrent plusieurs avantages concrets : réduction des factures énergétiques sur le long terme, meilleur confort thermique été comme hiver, et valorisation importante lors d'une revente future. Les futurs acquéreurs sont de plus en plus sensibles à ces critères de performance. Un bâtiment rt2012 optimisé conservera une bien meilleure valeur qu'un bâtiment respectant strictement les minima réglementaires. Le surcoût initial, souvent modéré, est rapidement amorti par les économies d'énergie réalisées.