Labels au-delà de la re2020 : lequel choisir ?
Auteur : Claire Montrevault
— Rédactrice réglementation thermique et environnementale chez Etude-bet
En bref
La re2020 fixe le minimum légal. Les labels volontaires vont plus loin : Effinergie re2020 renforce le Bbio de 15 % et la Cep,nr de 10 %, BBCA et le label bâtiment biosourcé ciblent le carbone, Passivhaus vise un besoin de chauffage de 15 kWh/m²/an. En prime, l'exemplarité peut ouvrir un bonus de constructibilité ou une exonération de taxe foncière.
Une maison conforme à la re2020 est déjà sobre et moins carbonée qu'une construction rt2012. Certains maîtres d'ouvrage veulent pourtant aller plus loin : réduire encore leurs factures, valoriser leur bien, anticiper les paliers carbone de 2028 et 2031 ou obtenir la preuve, signée par un tiers, que leur bâtiment tient ses promesses.
C'est le rôle des labels de performance. Mais entre Effinergie, bepos, BBCA, biosourcé, Passivhaus et NF Habitat HQE, le vocabulaire devient vite une soupe d'acronymes. Lequel mesure quoi ? Qui contrôle ? Que faut-il réellement faire de plus sur le chantier ? Et surtout, qu'est-ce que cela rapporte ?
Vous allez découvrir ce que chaque label exige de plus que la re2020, d'après les textes officiels et les règles techniques de leurs porteurs, et comment choisir, exemples chiffrés à l'appui.
Sommaire
- Réglementation, label, certification : trois mots, trois réalités
- Le label Effinergie re2020 à la loupe
- Option bepos : le retour du bâtiment à énergie positive
- BBCA et bâtiment biosourcé : le carbone en vedette
- Passivhaus : la sobriété à l'allemande
- Bonus de constructibilité et taxe foncière : ce que l'exemplarité rapporte
- Exemples concrets
- Conclusion et points clés à retenir
Réglementation, label, certification : trois mots, trois réalités
Avant de comparer les labels, il faut distinguer trois notions que l'on confond souvent.
- La réglementation est obligatoire. La re2020 s'impose à toute construction neuve concernée et se justifie par l'étude thermique, l'attestation pcmi14 au dépôt du permis puis l'attestation de fin de travaux.
- Le label est volontaire. Il atteste qu'un bâtiment atteint un niveau de performance supérieur, défini par un référentiel (privé ou d'État).
- La certification est la procédure par laquelle un organisme tiers, indépendant et accrédité, contrôle le respect d'un référentiel. Les labels Effinergie, par exemple, sont délivrés par des organismes certificateurs accrédités selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Cofrac.
Un label n'est donc jamais une simple déclaration du constructeur : il repose sur des calculs vérifiés, voire sur des mesures sur site. Les textes de la re2020 qui servent de base à la plupart de ces labels sont consultables sur le portail ministériel des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments.
| Label | Porteur | Cible principale | Exigence phare | Méthode de calcul |
|---|---|---|---|---|
| Effinergie re2020 | Collectif Effinergie | Énergie, confort d'été, carbone | Bbio −15 %, Cep,nr −10 % | Th-BCE 2020 (re2020) |
| Option bepos Effinergie | Collectif Effinergie | Énergie positive | Bilan ep,nr ≤ écart autorisé | Th-BCE 2020 (re2020) |
| BBCA | Association BBCA | Carbone sur le cycle de vie | Empreinte carbone exemplaire | Référentiel propre (ACV) |
| Bâtiment biosourcé | État (arrêté du 2 juillet 2024) | Matériaux biosourcés | Carbone biogénique stocké (kgC/m²) | Seuils par usage, 3 niveaux |
| Passivhaus | Passivhaus Institut, La Maison Passive | Besoins de chauffage | ≤ 15 kWh/m²/an, n50 ≤ 0,6 h-1 | PHPP (hors re2020) |
Le label Effinergie re2020 à la loupe
Créé en 2006, le Collectif Effinergie est l'héritier du célèbre label BBC. Son label adossé à la re2020 est délivrable depuis septembre 2022, et une version 2 des règles techniques du secteur résidentiel s'applique à toute demande de certification déposée depuis le 1er septembre 2026. Son principe : reprendre les indicateurs de la re2020, en durcir certains et ajouter des contrôles que la réglementation ne prévoit pas.
Énergie : un Bbio et une Cep,nr resserrés
Le Bbio du projet doit être inférieur ou égal à 0,85 × Bbio_max, soit une exigence renforcée de 15 %. La consommation d'énergie primaire non renouvelable doit respecter Cep,nr ≤ 0,90 × Cep,nr_max, soit 10 % de mieux que la réglementation. Pour mémoire, ces indicateurs sont détaillés dans notre fiche sur le calcul du Bbio, de la Cep et des DH. Les calculs doivent être réalisés par un bureau d'études qualifié OPQIBI 1331 ou 1332 « Études thermiques réglementaires » ; une qualification probatoire ne suffit pas.
Confort d'été : un plafond de DH abaissé
Hors zones H2d et H3, où les seuils réglementaires s'appliquent, l'indicateur DH doit rester sous un plafond de 600 °C.h, majoré de 110 °C.h pour une inertie très légère, légère ou moyenne, de 130 °C.h en zone de bruit BR2 ou BR3 et de 140 °C.h pour un logement de moins de 30 m². Concrètement, une maison à inertie lourde, au calme, devra rester sous 600 °C.h, là où la re2020 tolère jusqu'à 1 250 °C.h.
Carbone : un calendrier anticipé
Le label applique en avance les paliers carbone de la re2020. Depuis le 1er juillet 2023, le seuil Icconstruction_maxmoyen utilisé est celui du palier réglementaire suivant : 475 kg éq. CO2/m² pour une maison dont le permis est déposé entre 2025 et 2027 (contre 530 en re2020), puis 415 à partir de 2028. Le calcul carbone doit être confié à un bureau d'études qualifié OPQIBI 1333 « Étude ACV bâtiments neufs ». Pour comprendre cet indicateur, consultez notre page que signifie Icconstruction dans la re2020.
Mesures sur site : la vraie différence
C'est sans doute l'apport le plus concret du label. La perméabilité à l'air mesurée doit atteindre Q4Pa-surf ≤ 0,40 m³/h/m² en maison individuelle et ≤ 0,80 m³/h/m² en collectif (avec un coefficient 1,2 appliqué aux mesures par échantillonnage). Les réseaux de ventilation doivent être au minimum de classe A d'étanchéité, et le système de ventilation est contrôlé selon le protocole re2020 par un opérateur tiers (Qualibat 8721 et 8741) : l'autocontrôle n'est pas admis. Notre FAQ sur l'étanchéité à l'air et l'infiltrométrie détaille ces essais.
| Indicateur | re2020 | Label Effinergie re2020 (V2) |
|---|---|---|
| Bbio | ≤ Bbio_max | ≤ 0,85 × Bbio_max |
| Cep,nr | ≤ Cep,nr_max | ≤ 0,90 × Cep,nr_max |
| DH (hors H2d et H3) | ≤ 1 250 °C.h | ≤ 600 °C.h + modulations |
| Icconstruction_maxmoyen | 530 kg éq. CO2/m² | 475 kg éq. CO2/m² |
| Perméabilité à l'air Q4Pa-surf | ≤ 0,60 m³/h/m² | ≤ 0,40 m³/h/m² |
| Réseaux aérauliques | Pas de classe imposée | Classe A minimum |
Seuil Icconstruction_maxmoyen re2020 d'une maison individuelle selon l'année de dépôt du permis
Le label Effinergie re2020 applique avec un palier d'avance ces seuils moyens (avant modulations). Source : annexe à l'article R.172-4 du CCH et règles techniques Effinergie re2020 V2.
Le label Effinergie re2020 impose une perméabilité à l'air mesurée par un opérateur indépendant, plus exigeante que la re2020.
Option bepos : le retour du bâtiment à énergie positive
La loi Grenelle II prévoyait qu'à partir de la fin 2020, les constructions neuves produisent plus d'énergie renouvelable qu'elles n'en consomment. La re2020 n'a pas repris cet objectif. Effinergie lui redonne une définition avec une option bepos, facultative, qui s'ajoute à l'ensemble des exigences du label.
Le principe : le bilan en énergie primaire non renouvelable du projet (Cep,nr, plus la consommation dite « mobilier » des appareils, moins la production exportée) doit rester inférieur ou égal à un écart autorisé. Cet écart dépend d'une production locale de référence, fixée à 77 kWh/m²/an pour une maison et 88 kWh/m²/an pour un logement collectif, puis modulée selon la zone climatique (coefficient 0,83 en H1b, 1,17 en H3) et le nombre de niveaux (1 jusqu'à deux niveaux, 0,5 à partir de cinq). Pour l'électricité produite sur place, le coefficient de conversion en énergie primaire retenu est de 2,3.
Le référentiel tient ainsi compte de ce que le climat et la toiture permettent réellement de produire. Effinergie met un outil de calcul de l'écart autorisé à disposition sur son site.
L'option bepos compare l'énergie non renouvelable consommée à une production locale de référence modulée selon le climat et le nombre de niveaux.
BBCA et bâtiment biosourcé : le carbone en vedette
Le label BBCA
Fondée en 2015 dans le sillage de la COP21, l'Association BBCA (Bâtiment bas carbone) réunit près de 150 promoteurs, architectes, bureaux d'études et investisseurs. Son label BBCA se décline pour le neuf, la rénovation, l'exploitation et le quartier. Il évalue l'empreinte carbone du bâtiment sur son cycle de vie selon son propre référentiel, ce qui implique un calcul distinct de l'ACV réglementaire. Selon l'association, 960 opérations BBCA étaient livrées ou en préparation à la mi-2026, pour plus de 7,1 millions de m².
Le label est délivré par Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services ou Cerqual (en logement collectif, avec NF Habitat). Il peut être obtenu à titre provisoire en conception, puis définitif à la livraison ; la demande doit être faite au plus tard six mois après la livraison.
Le label d'État bâtiment biosourcé
Créé en 2012, le label « bâtiment biosourcé » a été entièrement refondu par l'arrêté du 2 juillet 2024, qui a abrogé l'arrêté de 2012. La réforme aligne le label sur la logique de la re2020 : ses trois niveaux reposent désormais sur une quantité minimale de carbone biogénique stocké dans les produits de construction, exprimée en kgC par m² de surface de référence, avec des seuils variant selon l'usage. Autre simplification : une certification globale du bâtiment n'est plus exigée pour l'obtenir. Bois, laine de bois, ouate de cellulose, paille ou chanvre y contribuent directement, comme nous l'expliquions dans notre article sur les matériaux biosourcés et la re2020.
Depuis 2024, le label bâtiment biosourcé se mesure en carbone biogénique stocké par m² de surface de référence.
Passivhaus : la sobriété à l'allemande
Né en Allemagne au début des années 1990 et porté par le Passivhaus Institut de Darmstadt, le standard Passivhaus est représenté en France par l'association La Maison Passive. Sa philosophie est radicale : réduire tellement les besoins qu'un système de chauffage classique devient presque superflu.
- Besoin de chauffage ≤ 15 kWh/m²/an, ou puissance de chauffage ≤ 10 W/m².
- Besoin de refroidissement ≤ 15 kWh/m²/an.
- Étanchéité à l'air n50 ≤ 0,6 renouvellement de volume par heure sous 50 Pa, vérifiée par un test sur site.
- Énergie primaire renouvelable (PER) ≤ 60 kWh/m²/an en classe Classic, ≤ 45 en classe Plus (avec une production d'au moins 60 kWh/m²/an) et ≤ 30 en classe Premium (production d'au moins 120 kWh/m²/an), comme le détaille Passipedia, l'encyclopédie du Passivhaus Institut.
Attention aux comparaisons hâtives : Passivhaus utilise son propre logiciel (PHPP), sa propre surface de référence énergétique et un indicateur d'étanchéité, n50, exprimé en volumes par heure, alors que la re2020 raisonne en Q4Pa-surf, en m³/h par m² de parois. Un projet passif doit donc faire l'objet de deux calculs : l'étude re2020, obligatoire pour le permis, et le PHPP pour le label. Les deux démarches convergent néanmoins : isolation épaisse, ponts thermiques traités, ventilation double flux.
Le standard Passivhaus mise sur une enveloppe ultra-performante et une ventilation double flux pour réduire le chauffage au strict minimum.
Bonus de constructibilité et taxe foncière : ce que l'exemplarité rapporte
Le bonus de constructibilité
Le décret n° 2023-173 et l'arrêté du 8 mars 2023 ont aligné les critères d'exemplarité du code de la construction et de l'habitation sur les indicateurs de la re2020. Lorsque le plan local d'urbanisme le prévoit, une construction exemplaire peut bénéficier d'un dépassement des règles de gabarit pouvant aller jusqu'à 30 %, voire d'une dérogation aux règles de hauteur. Comme le résume l'analyse publiée par Actu-Juridique, deux voies existent :
- L'exemplarité énergétique : Bbio, Cep et Cep,nr inférieurs de 10 % aux seuils réglementaires, et respect anticipé du seuil Icénergie.
- L'exemplarité environnementale : respect, avec trois ans d'avance, du seuil Icconstruction de la re2020.
Ces critères sont proches de ceux d'Effinergie, sans être identiques : le label n'impose pas de baisse de la Cep totale. Un projet labellisé n'est donc pas automatiquement éligible, et l'inverse non plus. La certification NF Habitat de l'association Qualitel permet par exemple de délivrer l'attestation correspondante.
L'exonération de taxe foncière
Depuis la loi de finances pour 2024, l'article 1383-0 B bis du code général des impôts permet aux communes et intercommunalités d'exonérer de 50 % à 100 % de leur part de taxe foncière, pendant cinq ans, les logements neufs dont la performance énergétique et environnementale dépasse les exigences en vigueur. Les critères sont fixés par le décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023, qui prévoit notamment un palier carbone anticipé pour les permis déposés à partir de 2028. Tout dépend de la délibération locale : renseignez-vous en mairie et consultez la fiche officielle d'impots.gouv.fr. Le propriétaire doit joindre les justificatifs de performance à sa déclaration d'achèvement.
Chronologie des labels et dispositifs au-delà de la re2020
Repères issus des textes officiels et des référentiels Effinergie, BBCA et Passivhaus.
Ce dernier jalon reste d'actualité : le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026, pris après le rapport Rivaton, a maintenu le palier 2028 et n'a assoupli que les immeubles de grande hauteur, comme le rappelle la Fédération française du bâtiment. Concevoir aujourd'hui selon un label qui anticipe ces seuils évite donc de mauvaises surprises demain.
Exemples concrets
Maison individuelle en zone H1b, permis déposé en 2026. Le projet est conforme à la re2020 avec un Bbio de 95 % du Bbio_max. Pour viser le label Effinergie re2020, il faut descendre sous 85 % : le bureau d'études propose de réorienter deux baies vers le sud, de renforcer l'isolation des combles et de traiter les principaux ponts thermiques par des rupteurs. Côté carbone, le seuil moyen visé passe de 530 à 475 kg éq. CO2/m² : remplacer un plancher béton par un plancher bois et une partie de l'isolant par de la laine de bois suffit souvent. Enfin, la mesure finale de perméabilité devra afficher au plus 0,40 m³/h/m², contre 0,60 en re2020. Ces chiffres sont illustratifs.
Petit collectif dans une commune proposant un bonus de constructibilité de 20 %. Sur une parcelle où le PLU autorise 1 500 m² de surface de plancher, l'exemplarité environnementale (Icconstruction respecté avec trois ans d'avance) permettrait de construire jusqu'à 1 800 m², soit quatre ou cinq logements supplémentaires. Ce gain peut financer le surcoût d'une structure bois ou mixte. Exemple illustratif : le taux et les conditions dépendent du PLU.
Exonération de taxe foncière à 50 %. Dans une commune ayant délibéré pour une exonération de 50 %, un propriétaire dont la part communale de taxe foncière s'élève à 1 000 € par an économiserait 500 € par an pendant cinq ans, soit 2 500 €. Ce montant varie bien sûr selon la commune, la valeur locative et le taux voté.
Conclusion et points clés à retenir
La re2020 est un socle solide, mais elle ne dit pas tout de la qualité d'un bâtiment. Les labels volontaires comblent ces angles morts : Effinergie re2020 mise sur l'énergie, le confort d'été et surtout les mesures sur site ; BBCA et le label biosourcé valorisent l'effort carbone ; Passivhaus pousse la sobriété de chauffage à son maximum. Le bon choix dépend de votre priorité, de votre budget et des avantages locaux, comme le bonus de constructibilité ou l'exonération de taxe foncière. Dans tous les cas, la décision se prend tôt, dès l'esquisse, avec un bureau d'études qualifié.
- Effinergie re2020 : Bbio −15 %, Cep,nr −10 %, DH abaissé et carbone anticipé d'un palier.
- Les mesures d'étanchéité à l'air et de ventilation sont réalisées par des tiers indépendants.
- L'option bepos redonne une définition au bâtiment à énergie positive.
- Passivhaus repose sur un calcul PHPP distinct de l'étude re2020.
- Bonus de constructibilité et exonération dépendent des décisions locales.
Pour estimer le coût d'une étude thermique adaptée à votre projet, consultez nos tarifs d'étude re2020, et pour retrouver de nombreuses réalisations exemplaires, parcourez l'Observatoire BBC ou la page du label Effinergie re2020 pour les constructions neuves.