RE2020 au 1er mai 2026 : ce qui change vraiment
En résumé
Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 marque un tournant majeur : la réglementation environnementale re2020 s'étend à 13 nouvelles catégories de bâtiments tertiaires et industriels. Hôtels, crèches, EHPAD, gymnases, commerces, universités et bien d'autres encore sont désormais concernés pour tout permis de construire déposé à partir du 1er mai 2026.
Par Adrien Leclerc —
La re2020 franchit une nouvelle étape en couvrant la quasi-totalité de la construction neuve française à compter du 1er mai 2026.
Une date qui restera dans les annales du BTP
Il y a des dates qui changent discrètement les règles du jeu pour toute une profession. Le 1er mai 2026 en est une. Ce jour-là — un vendredi de printemps, presque banal — la réglementation environnementale re2020 cesse d'être réservée aux logements, aux bureaux et aux établissements scolaires. Elle s'étend à la quasi-totalité de la construction neuve française : hôtels, commerces, crèches, hôpitaux, EHPAD, gymnases, universités, bâtiments industriels et bien d'autres encore.
Concrètement, si vous déposez un permis de construire pour l'un de ces bâtiments à partir de cette date, vous devrez respecter les cinq exigences de résultat de la re2020 : le Bbio, le Cep, le Cep,nr, les degrés-heures d'inconfort (DH), l'Icénergie et l'Icconstruction. Ni plus, ni moins que ce que supportent déjà les constructeurs de maisons individuelles et de logements collectifs depuis 2022.
Cet article vous explique pourquoi ce changement intervient maintenant, quels bâtiments sont touchés, ce que les nouveaux seuils impliquent concrètement, et ce qui reste encore en suspens au moment où ces lignes sont écrites.
La re2020 s'est étendue progressivement depuis 2022 : logements d'abord, bureaux et écoles ensuite, puis la quasi-totalité du tertiaire à partir de mai 2026.
Le contexte : une directive européenne comme moteur
Pour comprendre pourquoi cette extension arrive aujourd'hui, il faut regarder au-delà de nos frontières. En avril 2024, l'Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, dite EPBD (Energy Performance of Buildings Directive). Ce texte impose à chaque État membre que l'ensemble de la construction neuve soit soumise à une réglementation environnementale ambitieuse d'ici la mi-2026. Les bâtiments représentent près de 40 % de la consommation énergétique totale de l'Union européenne et plus d'un tiers de ses émissions de gaz à effet de serre — des chiffres qui justifient pleinement cette mobilisation réglementaire.
La France, avec sa re2020, fait figure de pionnière en Europe : elle est l'un des rares pays à avoir intégré dès le départ l'empreinte carbone des matériaux de construction (indicateur Icconstruction) dans sa réglementation, en plus des exigences énergétiques classiques. L'extension de mai 2026 lui permet donc de satisfaire aux obligations européennes tout en s'appuyant sur un cadre déjà solide.
Pour aller plus loin sur le cadre réglementaire européen, le ministère de la Transition écologique publie régulièrement des actualités sur la transposition de la directive EPBD en droit français.
Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 : ce qu'il dit
Publié au Journal officiel du 17 janvier 2026, le décret n°2026-16 (référence NOR : VLOL2502368D) est le texte fondateur de cette extension. Il modifie le code de la construction et de l'habitation pour y inscrire les nouvelles typologies de bâtiments soumises à la re2020.
Son principe est simple : toute demande de permis de construire ou déclaration préalable déposée à partir du 1er mai 2026 pour l'un des usages listés doit respecter les cinq exigences de résultat de la re2020. Les projets ayant déposé leur permis avant cette date restent soumis à la rt2012 — ou à la rt2005 pour les médiathèques — même si les travaux se poursuivent bien après mai 2026.
En parallèle, un premier train de mesures d'assouplissement de la re2020, issu des travaux du rapport Rivaton de juillet 2025, fait l'objet d'une consultation publique. Ces ajustements visent notamment à mieux prendre en compte le confort des logements, à adapter les exigences pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et à faciliter les opérations de surélévation. Ils ne remettent pas en cause la trajectoire carbone globale de la re2020. Pour suivre ces évolutions, le portail officiel RT-RE Bâtiment est la référence incontournable.
Les cinq indicateurs de résultat de la re2020 s'appliquent désormais aux nouveaux usages tertiaires : Bbio, Cep/Cep,nr, DH, Icénergie et Icconstruction.
Les 13 nouvelles catégories de bâtiments concernées
Avant mai 2026, la re2020 ne concernait que trois grandes familles d'usages : les logements (maisons individuelles et collectifs), les bureaux, et les établissements d'enseignement primaire et secondaire. C'était déjà une révolution par rapport à la rt2012. Mais cela laissait encore de côté une très large part de la construction tertiaire.
Désormais, 13 nouvelles catégories rejoignent le périmètre. Voici la liste établie par le décret :
- Établissements d'accueil de la petite enfance : crèches, haltes-garderies
- Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche (et enseignement atypique : conservatoires, écoles de cuisine…)
- Hôtels (avec distinction entre partie jour et partie nuit)
- Restaurants
- Commerces
- Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
- Établissements de santé
- EHPAD et établissements d'hébergement pour personnes âgées
- Aérogares
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
- Médiathèques et bibliothèques
Ces usages représentent, selon les estimations professionnelles, environ 70 % du parc tertiaire futur. L'Ordre des architectes et la Fédération Française du Bâtiment ont tous deux commenté cette extension, soulignant son ampleur tout en relevant certaines réserves sur la charge qu'elle représente pour les professionnels.
Un mot sur les hébergements divers : tout hébergement disposant d'une pièce de vie, d'un coin cuisine et d'une salle de bain est déjà assimilé à un logement collectif depuis 2022. Cela couvre les appart'hôtels, les chambres de CROUS, les résidences étudiantes avec sanitaires privatifs. Ces structures ne sont donc pas nouvellement concernées — elles l'étaient déjà.
Les indicateurs à respecter : souple sur l'énergie, strict sur le carbone
C'est peut-être la nuance la plus importante à retenir pour les professionnels : les exigences ne sont pas identiques à celles des logements ou des bureaux. Le décret a fait le choix d'une progressivité raisonnée.
Des seuils énergétiques plus souples
Pour les indicateurs Bbio (besoin bioclimatique) et Cep (consommation d'énergie primaire), les valeurs seuils applicables aux nouveaux usages sont nettement plus souples que celles des bureaux. À titre d'exemple, le Cep maximal pour la partie jour d'un hôtel 3-4-5 étoiles atteint 281 kWhep/(m².an), contre 85 kWhep/(m².an) pour un bureau classique. Ces écarts s'expliquent par les spécificités techniques de ces bâtiments : consommation d'eau chaude sanitaire massive dans les hôtels, équipements de production alimentaire dans les restaurants, fonctionnement 24h/24 dans les établissements de santé.
Sur l'indicateur Icénergie, la logique est similaire : les seuils de départ pour les nouveaux usages s'inscrivent légèrement au-dessus de ceux des bureaux — sauf pour les locaux industriels et les gymnases, qui affichent un Icénergie max plus exigeant que tous les autres usages.
Des exigences carbone matériaux plus strictes qu'on ne le croit
En revanche, pour l'Icconstruction — l'indicateur mesurant l'impact carbone des matériaux sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment — la rigueur est de mise. Les objectifs se situent légèrement au-dessus de ceux des bureaux pour la plupart des usages, mais restent ambitieux par rapport à la rt2012 qui ignorait totalement cette dimension. Les seuils pour les nouveaux usages se situeront autour de 800 kg éq. CO₂/m² selon les premières informations disponibles.
Rappelons que l'Icconstruction suit une trajectoire dégressive par paliers sur l'ensemble de la durée de la re2020 : les valeurs seront renforcées en 2028 et 2031, selon un calendrier défini. Pour les maisons individuelles, le seuil visé en 2028-2030 est de 475 kg éq. CO₂/m². Les nouveaux usages tertiaires suivront une trajectoire comparable. Le CSTB, qui a développé le nouveau moteur de calcul pour les logiciels réglementaires, publie régulièrement des notes techniques sur ces évolutions.
Enfin, le décret introduit un calcul à titre informatif du Cep,r (consommation d'énergie primaire renouvelable), en lien avec la transposition de la directive EPBD. Cet indicateur n'est pas encore opposable, mais il préfigure sans doute les évolutions futures de la réglementation.
Pour une vision complète des exigences re2020, consultez notre page dédiée aux obligations de la re2020 ou notre calendrier de la re2020 mis à jour.
Hôtels, restaurants et commerces constituent trois des treize nouvelles catégories de bâtiments désormais soumises à la re2020 pour tout permis déposé à partir du 1er mai 2026.
Cas particuliers : ce qui reste en dehors ou qui change de régime
Les tribunaux : la rt2012 perdure
Une exception notable : les tribunaux et palais de justice restent soumis à la rt2012. Aucune information complémentaire n'a été communiquée à ce sujet au moment de la rédaction de cet article. C'est un cas isolé qui illustre les complexités juridiques de ce type de bâtiment à maîtrise d'ouvrage publique.
Les médiathèques et bibliothèques : un saut de deux générations
Les médiathèques et bibliothèques occupent une situation particulière : elles relevaient jusqu'ici de la rt2005, une réglementation vieillissante antérieure même à la rt2012. Leur passage direct à la re2020 représente donc un véritable saut de deux générations réglementaires. Les maîtres d'ouvrage de ces équipements culturels devront être particulièrement accompagnés dans cette transition.
Les bâtiments sans réglementation thermique applicable
Le décret rappelle également que les réglementations thermiques ou environnementales ne s'appliquent pas ou plus aux usages non listés dans les textes. Si votre bâtiment ne correspond à aucune des typologies reconnues, il convient de vous rapprocher d'un bureau d'études thermique pour vérifier votre situation. Etude-bet vous accompagne dans cette démarche depuis Lyon, avec des tarifs transparents et un délai de réponse sous 48 h.
Exemples concrets : trois projets face à la re2020
Un hôtel 3 étoiles de 40 chambres en région parisienne
Le maître d'ouvrage dépose son permis de construire en juin 2026. Le projet est donc soumis à la re2020. La conception doit distinguer la partie jour (hall d'accueil, restaurant, espaces communs) et la partie nuit (chambres), chacune ayant ses propres seuils de Cep. L'intégration précoce d'une pompe à chaleur air-eau et d'une isolation renforcée de l'enveloppe permet de satisfaire au Bbio. L'architecte travaille avec le bureau d'études thermique dès l'esquisse pour éviter les surcoûts de reprise en phase projet. Sur l'Icconstruction, le choix de certains matériaux (laine minérale plutôt que polystyrène expansé en façade, bardage bois) permet de gagner des points carbone sans sacrifier le budget.
Une crèche municipale de 60 berceaux
Pour une crèche, les enjeux re2020 se concentrent autour de quatre axes : le confort thermique toute l'année pour les jeunes enfants (DH limités, pas de surchauffe estivale), la qualité de l'air intérieur avec une ventilation performante, l'utilisation de matériaux à faible impact carbone (Icconstruction), et la limitation de la consommation d'énergie primaire (Cep). L'ossature bois et l'isolation biosourcée constituent souvent une solution performante sur tous ces critères. La collectivité maître d'ouvrage peut s'appuyer sur les outils de l'ADEME pour évaluer les options constructives disponibles.
Un atelier artisanal de 500 m²
C'est peut-être le cas le plus surprenant pour les professionnels du secteur. Un artisan qui fait construire son atelier doit désormais respecter la re2020 si son permis est déposé après le 1er mai 2026. Les seuils énergétiques sont souples (le Bbio et le Cep tiennent compte des spécificités des locaux industriels), mais l'Icconstruction et l'Icénergie restent contraignants — notamment parce que les gymnases et locaux industriels affichent un Icénergie max plus exigeant que les autres usages. L'anticipation dès la conception est donc essentielle. Renseignez-vous auprès de la CAPEB pour les ressources dédiées aux artisans, ou contactez directement un bureau d'études thermique spécialisé.
L'étude thermique re2020 pour les nouveaux bâtiments tertiaires nécessite une anticipation dès la phase d'esquisse pour garantir la conformité sans surcoût.
Que faire concrètement avant de déposer votre permis ?
Vérifiez la date de dépôt de votre dossier
La règle est simple et binaire : avant le 1er mai 2026, c'est la réglementation antérieure (rt2012 ou rt2005 selon le cas) qui s'applique. À partir du 1er mai 2026, c'est la re2020. Si votre projet est en cours et que vous hésitez sur la frontière applicable, consultez notre FAQ sur les principes généraux de la re2020. La FFB et la Fédération Syntec Ingénierie publient également des guides pratiques à destination de leurs adhérents.
Anticipez l'étude thermique dès l'esquisse
L'une des grandes leçons de quatre années de re2020 sur le logement et les bureaux est que plus l'étude thermique intervient tôt dans le projet, moins elle coûte cher. Corriger le Bbio ou l'Icconstruction en phase DCE est souvent deux à trois fois plus coûteux qu'une bonne conception bioclimatique dès le départ. Des ressources de référence sur ce sujet sont publiées par le CSTB, par Effinergie et par le réseau Bâtiment Bas Carbone.
Suivez l'arrêté à venir sur les seuils numériques
Le décret est en vigueur, mais l'arrêté fixant les valeurs numériques précises pour chaque usage n'était pas encore publié début avril 2026. Restez attentif aux publications officielles sur Legifrance et sur le portail RT-RE Bâtiment. Votre logiciel de calcul réglementaire devra également être mis à jour — le CSTB a fourni un nouveau moteur de calcul aux éditeurs en prévision de cette échéance.
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Un changement réglementaire majeur qui concerne architectes, maîtres d'ouvrage et entreprises du BTP dans toute la France.
La date du 1er mai 2026 marque la fin d'une longue transition : la re2020, qui avait débuté discrètement en janvier 2022 par les maisons individuelles, achève sa montée en puissance en couvrant désormais la quasi-totalité de la construction neuve française. C'est la conséquence logique d'une directive européenne ambitieuse et d'un engagement national fort en faveur de la décarbonation du secteur du bâtiment.
Pour approfondir, consultez le portail Batiactu ou la revue Le Moniteur pour les dernières actualités du secteur. Et si vous avez un projet en cours, contactez Etude-bet : notre équipe vous aidera à situer votre bâtiment dans le nouveau paysage réglementaire et à préparer votre étude thermique re2020 dans les meilleures conditions.