Textes consolidés re2020 : le guide complet pour s'y retrouver
Les textes réglementaires de la re2020 : un édifice juridique en constante évolution
En bref
Les textes consolidés de la re2020 rassemblent l'ensemble des dispositions réglementaires applicables à la construction neuve en France métropolitaine. Depuis le décret RETEX de décembre 2024 jusqu'à l'extension aux bâtiments tertiaires de janvier 2026, ce corpus juridique ne cesse d'évoluer. Voici votre boussole pour naviguer sereinement.
Par Adrien Leclerc - Publié le 21/01/2026
Introduction : pourquoi s'intéresser aux textes consolidés ?
Avouons-le : lire des textes de loi n'est pas exactement ce qu'on appelle une activité récréative. Entre les renvois d'articles, les annexes à tiroirs et les modifications successives, on pourrait facilement y perdre son latin (et accessoirement sa bonne humeur). Pourtant, pour tout professionnel du bâtiment, maîtriser les textes réglementaires de la re2020 est devenu aussi indispensable que savoir lire un plan.
La bonne nouvelle ? Le portail RT-RE bâtiment du ministère de la Transition écologique propose désormais des versions consolidées de tous ces textes. Fini le casse-tête des modifications successives : vous avez sous les yeux la version à jour, avec les changements surlignés en jaune. Presque aussi pratique qu'un surligneur dans un manuel de thermique. Ces documents sont également accessibles via le site ecologie.gouv.fr qui présente les objectifs généraux de la réglementation.
Dans cet article, nous allons décortiquer ensemble l'architecture de ces textes, des articles du Code de la construction et de l'habitation aux annexes les plus techniques. Vous découvrirez également les dernières évolutions réglementaires et comment elles impactent vos projets de construction.
Sommaire
- L'architecture des textes re2020
- Le Code de la construction et de l'habitation
- L'arrêté « Exigences et Méthode »
- Les évolutions récentes : RETEX 2024 et extension 2026
- Exemples concrets d'application
- Conclusion et points clés
L'architecture des textes re2020 : une pyramide à plusieurs étages
Imaginez une pyramide. Au sommet, le Code de la construction et de l'habitation définit les grands principes. En dessous, l'arrêté du 4 août 2021 détaille les exigences et la méthode de calcul. Enfin, à la base, les arrêtés complémentaires couvrent les attestations, les données environnementales et autres joyeusetés réglementaires.
La pyramide réglementaire : du Code de la construction aux annexes techniques
Cette organisation hiérarchique n'est pas le fruit du hasard. Elle permet d'adapter les niveaux d'exigences (via l'annexe de l'article R.172-4) sans modifier la loi elle-même. Pratique quand on doit ajuster les seuils carbone tous les trois ans comme c'est prévu avec les jalons 2025, 2028 et 2031.
Les professionnels qui réalisent des études thermiques re2020 doivent maîtriser cette architecture pour comprendre d'où viennent les exigences qu'ils doivent respecter et anticiper les évolutions à venir.
Le Code de la construction et de l'habitation : le socle fondamental
Les articles R.172-1 à R.172-9 du CCH constituent le cœur de la réglementation. C'est là que sont définis les types de bâtiments concernés, les cinq exigences de résultat (Bbio, Cep, Cep,nr, Ic énergie, Ic construction et DH) et les principes de la méthode de calcul.
Les cinq indicateurs clés de la re2020
La re2020 s'appuie sur cinq indicateurs principaux que tout maître d'ouvrage doit respecter :
- Le Bbio : besoin bioclimatique du bâti, indépendant des systèmes énergétiques
- Le Cep : consommation d'énergie primaire totale
- Le Cep,nr : consommation d'énergie primaire non renouvelable
- L'Ic construction : impact carbone des matériaux et de la construction
- L'Ic énergie : impact carbone lié aux consommations d'énergie
- Le DH (degrés-heures) : indicateur de confort d'été
L'annexe de l'article R.172-4 détaille ensuite les niveaux d'exigences pour chaque indicateur. Attention, il existe désormais trois versions de cette annexe selon la date de dépôt du permis de construire, comme l'explique la page dédiée au calendrier re2020.
L'arrêté du 4 août 2021 : le cœur technique
Si le CCH pose les principes, l'arrêté du 4 août 2021 entre dans le vif du sujet technique. Avec ses douze annexes, il représente plusieurs milliers de pages de spécifications. De quoi occuper vos soirées d'hiver (ou vos insomnies, au choix).
Les 12 annexes de l'arrêté : de la définition à la méthode Th-BCE 2020
Parmi les annexes les plus consultées, citons l'annexe III qui détaille la méthode de calcul Th-BCE 2020 (plus de 24 Mo de lecture enrichissante), l'annexe IV sur les règles Th-Bat 2020 pour les données d'entrée, et l'annexe VII sur l'étanchéité à l'air. Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) a d'ailleurs développé le moteur de calcul utilisé par les logiciels agréés.
Pour ceux qui souhaitent approfondir les aspects liés aux matériaux biosourcés, l'annexe XII propose des performances par défaut qui peuvent simplifier les calculs dans certains cas. Les données environnementales des produits sont quant à elles disponibles dans la base INIES, indispensable pour le calcul de l'Ic construction. Le label Effinergie propose par ailleurs des niveaux d'exigences supérieurs pour les projets les plus ambitieux. Un sujet particulièrement pertinent quand on sait que l'isolation en re2020 joue un rôle crucial dans l'atteinte des objectifs carbone.
Les évolutions récentes : du RETEX 2024 à l'extension 2026
La réglementation environnementale n'est pas figée dans le marbre. Après trois ans d'application, le décret RETEX du 30 décembre 2024 a apporté des ajustements significatifs, fruit d'un retour d'expérience terrain. Puis, en janvier 2026, le décret n° 2026-16 est venu étendre le périmètre de la re2020 à de nouvelles catégories de bâtiments.
Le décret RETEX 2024 : des ajustements pragmatiques
Applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2025, ce décret a notamment :
- Ajusté la modulation du Bbio max pour les maisons avec plusieurs salles d'eau
- Introduit une modulation favorable pour les projets avec panneaux photovoltaïques
- Assoupli les objectifs en zones climatiques H2d et H3 (climat méditerranéen)
- Prolongé les seuils Ic énergie de la période 2022-2024 pour 2025-2027
Ces modifications visent à prendre en compte les spécificités de certains types de bâtiments et à faciliter l'atteinte des objectifs, tout en maintenant l'ambition environnementale globale de la réglementation. Le guide du Cerema a d'ailleurs été mis à jour en mai 2025 pour intégrer ces évolutions. L'ADEME met également à disposition des ressources pédagogiques pour accompagner les professionnels dans cette transition.
L'extension de mai 2026 : le tertiaire entre dans la danse
Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 marque une étape majeure : à compter du 1er mai 2026, la re2020 s'appliquera à treize nouvelles catégories de bâtiments jusqu'alors soumis à la rt2012. Cette extension répond aux exigences de la directive européenne EPBD sur la performance énergétique des bâtiments.
13 nouvelles catégories de bâtiments concernées par la re2020 à partir de mai 2026
Parmi les bâtiments nouvellement concernés : les hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, médiathèques, établissements de santé, EHPAD, gymnases, aérogares et bâtiments industriels. Les tribunaux restent quant à eux sous le régime de la rt2012. L'observatoire DPE-Audit de l'ADEME permet de suivre l'évolution du parc bâti français et l'impact de ces nouvelles réglementations.
Le rapport Rivaton : 23 propositions pour l'avenir
En juillet 2025, Robin Rivaton a remis à la ministre du Logement Valérie Létard un rapport d'évaluation de la re2020 basé sur 62 auditions et l'analyse de nombreuses opérations concrètes. Ce document, disponible sur le site vie-publique.fr, dresse un bilan nuancé de la réglementation après trois ans d'application.
Le rapport confirme que la re2020 a enclenché une dynamique industrielle vertueuse, mais pointe aussi des fragilités : surcoût d'investissement estimé à +11% à horizon 2035, risques sur la qualité d'usage des logements, et adaptation climatique encore perfectible. Les 23 propositions formulées visent à maintenir l'ambition environnementale tout en limitant les effets inflationnistes. La FFB et l'AQC ont d'ailleurs participé activement aux travaux préparatoires.
Parmi les recommandations phares : le rehaussement léger des seuils carbone de départ (environ 5%) pour compenser le changement de méthodologie des fiches environnementales, la prise en compte de la hauteur sous plafond dans les modulations, et l'exonération des extensions de moins de 30% de surface. Un premier décret de mise en œuvre était attendu fin 2025.
Les attestations : pcmi14 et fin de chantier
L'arrêté du 9 décembre 2021 encadre les attestations pcmi14 au dépôt du permis de construire et les attestations de fin de chantier. Ces documents constituent la preuve formelle du respect des exigences re2020 à chaque étape clé du projet.
Pour obtenir votre attestation, il est nécessaire de faire réaliser une étude thermique complète par un bureau d'études qualifié. Chez Etude-bet, nous proposons ce service avec un délai de livraison de 48 heures et un tarif compétitif.
Exemples concrets d'application
Cas n°1 : Maison individuelle en zone H1
Marie souhaite construire une maison de 140 m² en région parisienne. Son permis de construire sera déposé en février 2026. Elle doit donc respecter les exigences post-RETEX 2024. Son bureau d'études devra vérifier notamment un Bbio max de 63 points (avec modulation selon la surface) et un Ic construction de 640 kg éq.CO2/m² pour le jalon 2025.
Grâce au décret RETEX, la modulation pour ses deux salles d'eau a été ajustée, ce qui lui permet de conserver une conception confortable sans pénaliser son bilan énergétique.
Cas n°2 : Extension d'une crèche municipale
La commune de Belleville souhaite agrandir sa crèche de 80 m². Le permis sera déposé en juin 2026, donc après l'entrée en vigueur de l'extension aux bâtiments tertiaires. Cependant, comme l'extension représente moins de 150 m² et moins de 30% de la surface existante, elle restera soumise aux exigences de la rt2012 et non de la re2020.
En revanche, si la commune avait prévu une extension de 200 m², la re2020 se serait appliquée avec les nouveaux indicateurs spécifiques aux établissements d'accueil de la petite enfance.
Cas n°3 : Hôtel 4 étoiles en zone touristique
Un promoteur projette la construction d'un hôtel de 50 chambres avec spa et restaurant. Avec un dépôt de permis prévu en septembre 2026, ce projet sera intégralement soumis à la re2020. Les exigences varieront selon les zones fonctionnelles : la partie hébergement de jour aura des seuils Cep différents de la partie restauration ou des espaces bien-être.
Ce type de projet nécessite une anticipation dès la phase esquisse pour optimiser la conception et respecter les différents indicateurs sans surcoûts excessifs.
Conclusion : naviguer dans les textes avec sérénité
Les textes consolidés de la re2020 représentent un corpus réglementaire conséquent, mais désormais bien structuré et accessible. Le portail du ministère offre un accès centralisé à l'ensemble des documents, avec un système de mise à jour transparent qui permet de toujours disposer de la version en vigueur.
Pour les professionnels, l'enjeu n'est pas seulement de comprendre ces textes, mais d'anticiper leurs évolutions. Avec les jalons 2028 et 2031 qui s'annoncent, et les ajustements issus du rapport Rivaton, la réglementation continuera d'évoluer. Les organisations professionnelles comme Syntec-Ingénierie et le Conseil national de l'Ordre des architectes proposent régulièrement des formations et guides pratiques. Une veille régulière et l'accompagnement par des bureaux d'études spécialisés restent les meilleures garanties pour mener à bien vos projets de construction.
Besoin d'une étude thermique re2020 ?
Nos experts vous accompagnent de l'attestation pcmi14 jusqu'à la fin de chantier.
Demander un devis gratuit