Autoconstruction et re2020 : obligations et démarches
L'essentiel à retenir
L'autoconstruction n'exempte pas des obligations de la re2020. Depuis janvier 2022, tout autoconstructeur doit fournir une attestation pcmi14 au dépôt du permis, réaliser une étude thermique complète et effectuer un test d'infiltrométrie en fin de chantier. Le non-respect expose à des sanctions pouvant atteindre 45 000 € d'amende.
Par Adrien Leclerc | Dernière mise à jour : 26/11/2025
Introduction
Construire sa maison soi-même est un projet passionnant qui séduit de plus en plus de Français. Économies substantielles, satisfaction personnelle, liberté de conception : les motivations ne manquent pas. Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020, les autoconstructeurs sont soumis aux mêmes exigences que les constructeurs professionnels.
Contrairement à une idée reçue, le fait de construire soi-même ne dispense d'aucune obligation réglementaire. Dans cet article, nous détaillons l'ensemble des démarches à accomplir pour mener à bien votre projet d'autoconstruction dans le respect de la re2020, depuis le dépôt du permis de construire jusqu'à la déclaration d'achèvement des travaux.
La re2020 s'applique-t-elle aux autoconstructeurs ?
La réponse est sans ambiguïté : oui. Depuis le 1er janvier 2022, toute construction neuve située en France métropolitaine doit respecter les normes de la re2020, qu'il s'agisse d'une maison construite par un professionnel ou en autoconstruction. La réglementation s'impose à tous les maîtres d'ouvrage sans distinction.
Cette obligation découle directement du Code de la construction et de l'habitation qui ne prévoit aucune exemption pour les particuliers réalisant eux-mêmes leurs travaux. Comme le souligne Jean-Luc Delpont, représentant des Castors (mouvement d'autoconstructeurs), la re2020 complexifie certes les démarches, mais les difficultés restent identiques que l'on construise avec des professionnels ou seul.
Les principales étapes administratives d'un projet d'autoconstruction conforme à la re2020
Les étapes avant le dépôt du permis de construire
Avant même de déposer votre demande de permis de construire, plusieurs étapes sont indispensables pour garantir la conformité de votre projet.
Réaliser une étude thermique re2020
L'étude thermique re2020 doit être réalisée par un bureau d'études thermiques certifié utilisant un logiciel agréé reprenant les règles de calcul Th-BCE 2020. Cette étude modélise votre future construction en fonction de ses caractéristiques : orientation, isolation, systèmes de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire.
Pour démarrer cette étude, vous devrez fournir les documents nécessaires : plans de masse, plans de façades, coupes, descriptif des matériaux envisagés et des équipements techniques prévus.
Obtenir l'attestation pcmi14
L'attestation pcmi14 est le document obligatoire à joindre à votre demande de permis de construire. Elle certifie que votre projet respecte les exigences de la re2020, notamment le respect du Bbio (besoin bioclimatique). Sans ce document, votre dossier de permis sera considéré comme incomplet et rejeté par le service d'urbanisme.
À noter
L'étude thermique doit impérativement être lancée dès la phase de conception, avant la finalisation des plans. Une étude commencée trop tard peut entraîner des modifications importantes du projet si les seuils réglementaires ne sont pas respectés.
Les indicateurs re2020 à respecter
La re2020 impose le respect de six indicateurs de performance. Comprendre ces indicateurs vous aidera à concevoir un projet conforme dès le départ.
Les six indicateurs de performance de la re2020
Les indicateurs énergétiques
Le Bbio (besoin bioclimatique) évalue les besoins en énergie de votre maison pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage. Il dépend de la qualité de l'isolation et de la conception générale du bâtiment. L'objectif est une réduction de 30 % par rapport à la rt2012.
Le Cep (consommation d'énergie primaire) mesure les consommations totales pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires. Le Cep,nr se concentre sur la part non renouvelable de ces consommations.
Le confort d'été
Le DH (degrés-heures) est un nouvel indicateur qui évalue le confort thermique estival. Il mesure le nombre d'heures pendant lesquelles la température intérieure dépasse un seuil de confort, pondéré par l'écart de température. Cet indicateur est devenu crucial pour éviter les surchauffes sans recourir à la climatisation.
Les indicateurs carbone
L'Ic énergie mesure l'impact carbone des consommations énergétiques sur la durée de vie du bâtiment. Il interdit de fait le chauffage exclusivement au gaz ou aux énergies fossiles depuis 2022.
L'Ic construction évalue l'empreinte carbone des matériaux de construction sur l'ensemble de leur cycle de vie, depuis l'extraction des matières premières jusqu'à la déconstruction. Cet indicateur incite fortement au recours aux matériaux bas carbone.
Matériaux biosourcés : un atout pour l'autoconstruction
La prise en compte de l'impact carbone dans la re2020 représente une opportunité pour les autoconstructeurs. Les matériaux biosourcés, souvent privilégiés dans l'autoconstruction pour leur aspect écologique et leur coût maîtrisé, sont désormais valorisés par la réglementation.
Les matériaux biosourcés : bois, paille, chanvre, lin
Le bois de structure, la paille en isolation, le chanvre ou encore le lin présentent des bilans carbone très favorables. Selon la base INIES, la laine de verre a une énergie grise quatre fois supérieure à celle des bottes de paille. L'analyse du cycle de vie dynamique retenue par la re2020 avantage particulièrement les matériaux qui stockent du carbone, comme le bois.
Comme le souligne le réseau Twiza, spécialisé dans l'accompagnement des autoconstructeurs, les projets utilisant une structure bois, une isolation paille et des enduits terre sont naturellement bien positionnés pour respecter les seuils carbone de la re2020.
Surcoût estimé
Selon le magazine Capital, construire une maison conforme à la re2020 n'engendre qu'un surcoût de 2 à 3 % par rapport à une construction rt2012, notamment si vous optez pour des techniques d'écoconstruction. Cet investissement initial sera largement compensé par les économies d'énergie sur le long terme.
Les obligations en fin de chantier
Une fois les travaux achevés, plusieurs contrôles et documents sont nécessaires avant de pouvoir déposer votre déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT) en mairie.
Le test d'infiltrométrie
Le test d'étanchéité à l'air, ou infiltrométrie, mesure la perméabilité à l'air de l'enveloppe du bâtiment. Pour une maison individuelle, le coefficient Q4Pa-surf ne doit pas dépasser 0,6 m³/h.m². Ce test doit être réalisé par un opérateur certifié Qualibat 8711.
Le test d'infiltrométrie : une étape obligatoire en fin de chantier
Le contrôle de la ventilation
La vérification du système de ventilation est également obligatoire. Un professionnel certifié Qualibat 8741 contrôle la conformité de l'installation VMC par rapport à l'étude thermique initiale.
L'attestation de fin de chantier
L'attestation de fin de chantier (AT3) certifie le respect de l'ensemble des indicateurs re2020. Elle est établie après vérification de la correspondance entre l'étude thermique et la réalité du chantier. Cette attestation doit être jointe à la DAACT déposée en mairie.
Risques et sanctions en cas de non-conformité
Ne pas respecter la re2020 constitue un délit au regard du Code de la construction et de l'habitation. L'article L.183-4 prévoit des sanctions dissuasives : une amende pouvant atteindre 45 000 € et, en cas de récidive, une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être prononcée.
Au-delà des sanctions pénales, la non-conformité peut entraîner le refus de la DAACT par la mairie, bloquant ainsi l'utilisation légale du logement. Des contrôles aléatoires peuvent être effectués par la DDT (Direction Départementale des Territoires) ou le CEREMA sur toute construction neuve.
Conseils pratiques pour réussir votre projet
Pour mener à bien votre projet d'autoconstruction dans le respect de la re2020, voici quelques recommandations essentielles.
Anticipez l'étude thermique dès la conception de votre projet. Un bureau d'études comme Etude-bet peut vous accompagner dès les premières esquisses pour orienter vos choix techniques vers une solution conforme et économique.
Privilégiez une conception bioclimatique : orientation optimale des ouvertures, protections solaires adaptées, compacité du bâtiment. Ces principes simples permettent souvent de respecter les seuils sans surcoût significatif.
Prévoyez un test d'infiltrométrie intermédiaire en cours de chantier (hors d'eau, hors d'air). Cette précaution permet de détecter et corriger les défauts d'étanchéité avant la fin des travaux, évitant ainsi des reprises coûteuses.
Consultez les tarifs des études thermiques en amont pour intégrer ce budget à votre projet. Chez Etude-bet, nous proposons des prestations adaptées aux autoconstructeurs avec des délais de livraison de 48 heures.
Exemple concret : la maison de Pierre et Marie
Pierre et Marie ont choisi l'autoconstruction pour leur maison de 120 m² en Auvergne-Rhône-Alpes. Optant pour une ossature bois et une isolation en bottes de paille, ils ont obtenu un Ic construction inférieur de 40 % au seuil réglementaire. L'étude thermique, réalisée en amont, a permis d'optimiser l'orientation des baies vitrées pour maximiser les apports solaires passifs en hiver. Résultat : un Bbio de 52 points (seuil à 63) et un DH très confortable malgré l'absence de climatisation. Le test d'infiltrométrie a révélé un Q4Pa-surf de 0,42 m³/h.m², bien en dessous du seuil exigé.
Conclusion et points clés à retenir
L'autoconstruction reste parfaitement compatible avec la re2020, à condition de respecter scrupuleusement les obligations réglementaires. Si la démarche peut sembler complexe au premier abord, elle garantit la qualité environnementale et énergétique de votre future habitation.
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Demander un devis gratuitPour aller plus loin, consultez le guide des bonnes pratiques de conception re2020 et les ressources de l'ADEME sur la construction durable.