re2020 : champ et calendrier d'application complet

Quand la réglementation joue au calendrier de l'Avent

Imaginez un puzzle de plusieurs milliers de pièces. Chaque pièce représente un type de bâtiment, une surface, une date, un seuil à respecter. Bienvenue dans le champ d'application de la re2020, la réglementation environnementale qui a pris le relais de la rt2012 pour transformer la construction neuve en France. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la re2020 se déploie par vagues successives, chacune embarquant de nouvelles typologies de bâtiments dans l'aventure de la performance énergétique et environnementale. Dans cet article, nous allons démêler ce calendrier complexe, identifier précisément quels bâtiments sont concernés et à quelle date, et anticiper les prochaines échéances. Le tout sans avoir besoin d'un doctorat en droit de l'urbanisme.

Sommaire

1. Phase 1 : logements (janvier 2022)
2. Phase 2 : bureaux et enseignement (juillet 2022)
3. Phase 3 : petites surfaces et constructions temporaires (2023)
4. Le cas particulier des extensions
5. Mai 2026 : le grand élargissement au tertiaire
6. Paliers de renforcement : la trajectoire 2025-2031
7. Qui échappe à la re2020 ?
8. Exemples concrets
9. Points clés à retenir

Phase 1 : les logements ouvrent le bal (1er janvier 2022)

L'histoire commence le 1er janvier 2022. À cette date, la re2020 entre en vigueur pour tous les bâtiments à usage d'habitation dont le permis de construire est déposé à partir de cette échéance. Sont concernés les maisons individuelles, les maisons accolées et les logements collectifs. En pratique, cela signifie que tout projet de construction résidentielle de plus de 50 m² de surface de référence déposé après le 31 décembre 2021 doit respecter les nouvelles exigences : Bbio, Cep, DH, Icconstruction et Icénergie.

Sont également considérés comme bâtiments d'habitation, selon la FAQ officielle RE2020 : les cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs et EHPAD dont les chambres disposent d'une cuisine, ainsi que les résidences de tourisme comportant un local de sommeil, une cuisine et des sanitaires.

Un point important : c'est la date de dépôt du permis de construire qui détermine la réglementation applicable, et non la date de début des travaux ou de livraison. Ce principe vaut pour toutes les phases du déploiement. Ainsi, un permis modificatif déposé après l'entrée en vigueur ne change pas la donne : c'est la date du permis initial qui fait foi. En revanche, l'étude thermique devra être actualisée à l'achèvement des travaux pour tenir compte des éventuelles modifications du projet.

Phase 2 : bureaux et enseignement (1er juillet 2022)

Six mois après les logements, le deuxième volet embarque les bâtiments de bureaux et les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Depuis le 1er juillet 2022, tout permis de construire déposé pour ces typologies doit respecter la re2020 dans son intégralité. Cette phase a nécessité des adaptations de la méthode de calcul, notamment pour prendre en compte les spécificités d'usage de ces bâtiments : éclairage, ventilation mécanique, densité d'occupation variable au cours de la journée.

Les bureaux présentent des enjeux particuliers, comme le souligne la Fédération Française du Bâtiment : les lots techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage) y représentent une part considérable du poids carbone total, une proportion qui ne fera qu'augmenter avec les futurs paliers de seuils.

Phase 3 : petites surfaces et constructions temporaires (2023)

L'année 2023 apporte deux nouvelles vagues. Le 1er janvier 2023, la re2020 étend son périmètre aux petites constructions et extensions qui en étaient jusqu'alors exclues. Concrètement, tous les projets de logements, de bureaux et d'enseignement sont désormais concernés, quelle que soit leur surface. Les constructions de petite surface et les extensions bénéficient toutefois d'exigences alternatives définies par l'arrêté du 22 décembre 2022.

Le 1er juillet 2023, c'est au tour des constructions temporaires et de certaines habitations légères de loisirs (HLL) d'intégrer le dispositif, comme le détaille le Cerema dans son décryptage dédié. Les HLL de plus de 50 m² étaient déjà concernées depuis janvier 2022, celles de moins de 50 m² depuis janvier 2023, et celles de moins de 35 m² implantées dans des campings depuis juillet 2023 — bien qu'une suspension ait été prononcée par le Conseil d'État pour cette dernière catégorie.

Le cas particulier des extensions

Si le calendrier des constructions neuves suit une logique relativement linéaire, celui des extensions mérite un chapitre à part. Les règles ont évolué entre 2022 et 2023, créant une période transitoire qui a donné quelques cheveux blancs aux professionnels.

Pour un permis déposé entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, la re2020 complète s'appliquait aux extensions de maison individuelle à partir de 80 m² de surface de référence (les extensions plus petites restaient sous rt2012). Pour les bâtiments collectifs, de bureaux ou d'enseignement, le seuil était de 50 m² si l'extension représentait plus de 30 % de la surface existante, ou de 150 m² dans tous les cas.

Depuis le 1er janvier 2023, la re2020 s'applique à toutes les extensions, quelle que soit leur surface, pour les usages déjà couverts. Des exigences alternatives restent possibles pour les petites surfaces, comme le détaille l'article dédié aux extensions de notre FAQ. Par exemple, une extension de maison individuelle entre 50 et 80 m² doit respecter le trio Bbio, Icconstruction et DH, mais pas nécessairement les exigences complètes Cep et Icénergie.

Mai 2026 : le grand élargissement au tertiaire

C'est l'actualité brûlante. Le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026, publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, étend massivement le champ d'application de la re2020. À compter du 1er mai 2026, treize nouvelles catégories de bâtiments tertiaires et industriels doivent respecter la réglementation environnementale, comme le rapportent l'Ordre des architectes et la FFB.

Les nouvelles typologies concernées sont :

• Médiathèques et bibliothèques
• Bâtiments d'enseignement atypiques (conservatoires, écoles de cuisine…)
• Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche
• Hôtels
• Établissements d'accueil de la petite enfance (crèches)
• Restaurants
• Commerces
• Vestiaires seuls
• Établissements sanitaires avec hébergement
• Établissements de santé
• Aérogares
• Bâtiments à usage industriel et artisanal
• Établissements sportifs

Cette extension répond à la directive européenne (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, qui impose aux États membres de soumettre l'ensemble de la construction neuve à des exigences carbone. La France se positionne ainsi comme pionnière en la matière, comme l'explique en détail notre article dédié à l'extension tertiaire 2026.

Paliers de renforcement : la trajectoire 2025-2031

Au-delà de l'élargissement du champ d'application à de nouvelles typologies, la re2020 prévoit un durcissement progressif de ses seuils par paliers triennaux. Cette mécanique permet à la filière construction de monter en compétence tout en maintenant le cap vers la neutralité carbone en 2050, conformément à la Stratégie Nationale Bas-Carbone.

Palier 2022-2024 (phase d'appropriation) : les seuils initiaux sont conçus pour être atteignables avec les modes constructifs traditionnels. L'Icconstruction maximal moyen est fixé à environ 640 kg CO₂ éq/m² pour une maison individuelle. C'est le temps de l'apprentissage collectif de l'analyse de cycle de vie.

Palier 2025-2027 (palier actuel) : depuis le 1er janvier 2025, les seuils carbone se resserrent. L'Icconstruction passe à environ 530 kg CO₂ éq/m² pour une maison individuelle, soit une baisse d'environ 17 %. Le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 encadre ces évolutions. L'Icénergie reste stable pour les maisons non raccordées à un réseau de chaleur urbain.

Palier 2028-2030 : une réduction cumulée d'environ 24 % de l'Icconstruction par rapport à 2022 est programmée. Pour la maison individuelle, le seuil devrait avoisiner 475 kg CO₂ éq/m². Ce palier nécessitera un recours accru aux matériaux biosourcés et aux solutions mixtes bois-béton, comme le souligne l'ADEME.

Palier 2031 et au-delà : l'objectif final est une réduction de 35 % de l'empreinte carbone des bâtiments neufs par rapport au niveau de référence initial. C'est l'horizon de la construction décarbonée généralisée.

Qui échappe à la re2020 ?

Malgré sa vocation universelle, la re2020 connaît des exceptions. Ne sont pas concernés :

• Les projets de rénovation : la re2020 ne s'applique qu'aux constructions neuves et aux extensions. La réhabilitation de bâtiments existants relève d'autres dispositifs (rt existant, DPE, audit énergétique).
• Les départements et régions d'outre-mer : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte conservent leur propre réglementation (RTAA DOM).
• Les bâtiments nécessitant des conditions spécifiques de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air liées à un procédé industriel particulier.
• Les constructions temporaires d'une durée inférieure à deux ans (pour les nouvelles typologies tertiaires du décret 2026-16).
• Certaines petites extensions de bâtiments tertiaires : inférieures à 50 m², ou inférieures à 150 m² et représentant moins de 30 % de la surface existante.

À noter que les professionnels souhaitant aller au-delà de la réglementation peuvent s'appuyer sur des labels volontaires comme ceux proposés par Effinergie ou le programme Qualité Construction, qui valorisent les bâtiments dépassant les seuils réglementaires.

Exemples concrets : quel calendrier pour votre projet ?

Points clés à retenir

Le champ d'application de la re2020 s'est construit par couches successives depuis janvier 2022, avec une logique assumée : commencer par les typologies les plus courantes (logements), puis élargir progressivement aux bureaux, à l'enseignement, et enfin à l'ensemble du tertiaire et de l'industriel en mai 2026. Parallèlement, les seuils de performance se durcissent par paliers triennaux, dessinant une trajectoire ambitieuse vers la neutralité carbone en 2050.

Les points essentiels à garder en tête : la date de dépôt du permis de construire détermine la réglementation applicable, pas la date de début des travaux. Les extensions sont concernées avec des règles spécifiques selon leur surface. Le décret n° 2026-16 de janvier 2026 représente la plus grande extension de périmètre depuis la création de la re2020, avec treize nouvelles catégories de bâtiments. Et les prochains rendez-vous sont déjà fixés : palier 2028 pour un nouveau durcissement des seuils carbone, puis 2031 pour l'objectif final de réduction de 35 % de l'empreinte carbone.

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