Décret re2020 de janvier 2026 : 13 nouveaux bâtiments concernés
Le décret n°2026-16 marque une étape majeure dans la généralisation de la re2020
En résumé
Le décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 étend la réglementation environnementale re2020 à 13 nouvelles catégories de bâtiments tertiaires et industriels. Cette extension, applicable aux permis de construire déposés à partir du 1er mai 2026, répond à une obligation européenne et généralise les exigences de performance énergétique et environnementale à la quasi-totalité de la construction neuve française.
Par Adrien Leclerc | Publié le 21/01/2026
Introduction : une extension attendue de la re2020
Depuis son entrée en vigueur progressive en janvier 2022, la réglementation environnementale re2020 redéfinit les standards de la construction neuve en France. Jusqu'à présent, seuls les logements, bureaux et établissements d'enseignement primaire et secondaire étaient concernés. Avec la publication du décret n°2026-16 au Journal officiel du 17 janvier 2026, une nouvelle étape décisive vient d'être franchie : 13 nouvelles catégories de bâtiments tertiaires et industriels sont désormais soumises à cette réglementation ambitieuse. Cette évolution répond à une exigence de la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, qui impose aux États membres de soumettre l'ensemble de la construction neuve à des normes environnementales strictes d'ici mi-2026. Dans cet article, nous analysons en détail les implications de ce décret pour les professionnels du bâtiment.
Sommaire
- Les 13 catégories de bâtiments nouvellement concernés
- Les cinq exigences de résultat à respecter
- Calendrier d'application et exceptions
- Contexte européen : la directive EPBD 2024
- Parallèlement : les ajustements issus du rapport Rivaton
- Exemples concrets d'application
- Conclusion et points clés
Les 13 catégories de bâtiments nouvellement concernés
Le décret n°2026-16 modifie l'article R.172-1 du Code de la construction et de l'habitation pour étendre le périmètre de la re2020. Les nouvelles typologies de bâtiments concernées sont les suivantes :
Liste complète des bâtiments concernés
- Médiathèques et bibliothèques
- Bâtiments d'enseignements atypiques (conservatoires, écoles de cuisine, etc.)
- Bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche
- Hôtels (avec distinction partie jour et partie nuit)
- Établissements d'accueil de la petite enfance (crèches, haltes-garderies)
- Restaurants
- Commerces
- Vestiaires seuls
- Établissements sanitaires avec hébergements
- Établissements de santé (hôpitaux, cliniques)
- Aérogares
- Bâtiments à usage industriel et artisanal
- Établissements sportifs
Cette extension concerne des bâtiments aux usages très variés, chacun présentant des défis spécifiques en termes de performance énergétique. Les hôtels, par exemple, devront respecter des exigences différenciées entre leurs espaces d'accueil (partie jour) et leurs chambres (partie nuit), avec des seuils adaptés selon leur classification (1-2 étoiles ou 3-4-5 étoiles). Les établissements de santé et les crèches devront garantir des conditions thermiques adaptées à des publics sensibles.
Les 13 nouvelles catégories de bâtiments soumises à la re2020 à partir de mai 2026
Les cinq exigences de résultat à respecter
Conformément à la re2020 déjà applicable aux logements et bureaux, les nouveaux bâtiments concernés devront satisfaire aux cinq exigences de résultat suivantes, mesurées par des indicateurs spécifiques :
Les indicateurs re2020 applicables
1. Optimisation de la conception énergétique du bâti (indicateur Bbio)
Cet indicateur mesure la qualité de conception du bâtiment indépendamment des systèmes énergétiques. Il évalue les besoins bioclimatiques en chauffage, refroidissement et éclairage. En re2020, le Bbio est dimensionnant : une mauvaise conception architecturale ne peut plus être compensée par un simple ajout d'isolant.
2. Limitation de la consommation d'énergie primaire (indicateurs Cep et Cep,nr)
Le Cep mesure la consommation totale d'énergie primaire, tandis que le Cep,nr se concentre sur la part non renouvelable. Ces indicateurs couvrent le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
3. Limitation de l'impact carbone des consommations énergétiques (indicateur Icénergie)
Cet indicateur mesure les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation du bâtiment sur une durée de vie de référence.
4. Limitation de l'impact carbone des matériaux (indicateur Icconstruction)
L'Icconstruction évalue l'empreinte carbone des matériaux et équipements utilisés pour la construction, sur l'ensemble de leur cycle de vie. C'est l'une des innovations majeures de la re2020 par rapport à la rt2012.
5. Limitation de l'inconfort estival (indicateur DH)
Les degrés-heures d'inconfort mesurent le niveau de confort des occupants en période de forte chaleur, sans recourir systématiquement à la climatisation.
Le décret fixe des valeurs seuils adaptées à chaque typologie de bâtiment. Par exemple, les exigences pour les hôtels 3 à 5 étoiles diffèrent de celles des établissements 1-2 étoiles, prenant en compte leurs usages et équipements spécifiques. De même, les établissements sportifs bénéficient de modulations tenant compte de leurs grands volumes et de leurs besoins particuliers en ventilation.
Calendrier d'application et exceptions
Le décret n°2026-16, publié au Journal officiel le 17 janvier 2026, entrera en vigueur le 1er mai 2026. Cette date, initialement prévue au 1er janvier, a été décalée pour laisser aux acteurs le temps de s'adapter. Les projets concernés sont ceux dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable sera déposée à compter de cette date.
Calendrier de mise en œuvre du décret n°2026-16
Exceptions et cas particuliers
Certaines constructions restent exclues du champ d'application :
- Bâtiments provisoires d'une durée d'utilisation inférieure à 2 ans
- Extensions de bâtiments tertiaires inférieures à 50 m²
- Extensions inférieures à 150 m² représentant moins de 30 % de la surface existante
- Bâtiments nécessitant des conditions spécifiques de température ou d'hygrométrie pour un procédé industriel
- Tribunaux et palais de justice (qui restent sous rt2012)
Les projets dont l'instruction a débuté avant le 1er mai 2026 restent soumis à la rt2012. Il est donc essentiel pour les maîtres d'ouvrage de vérifier la date de dépôt de leur demande pour déterminer la réglementation applicable.
Contexte européen : la directive EPBD 2024
Cette extension de la re2020 s'inscrit dans un cadre européen ambitieux. La directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD), adoptée en avril 2024, fixe des objectifs contraignants aux États membres. Les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation énergétique totale de l'Union européenne et plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre.
Les objectifs principaux de cette directive sont :
- Réduction d'au moins 60 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur bâtiment d'ici 2030 (par rapport à 2015)
- Parc immobilier entièrement décarboné d'ici 2050
- Tous les nouveaux bâtiments à émissions nulles dès 2030 (2028 pour les bâtiments publics)
La France, avec la re2020, fait figure de pionnière en Europe en intégrant l'empreinte carbone des matériaux dans sa réglementation. Le CSTB a développé un nouveau moteur de calcul fourni aux éditeurs de logiciels pour permettre aux professionnels de réaliser leurs études thermiques re2020.
Parallèlement : les ajustements issus du rapport Rivaton
En parallèle de cette extension, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé le 19 janvier 2026 un « premier train d'ajustements » de la re2020. Deux projets de texte, un décret et un arrêté, sont en consultation publique jusqu'au 9 février 2026, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2026.
Ces ajustements s'appuient sur le rapport remis par Robin Rivaton en juillet 2025. Ce rapport, fruit de 62 auditions et de l'analyse de 15 opérations concrètes, a identifié un surcoût d'investissement de 11 % lié à la re2020 sur la période 2022-2031, mais estime que ces surcoûts seront progressivement neutralisés grâce aux effets d'apprentissage et de massification.
Le rapport Rivaton propose 23 mesures d'ajustement de la re2020
Les principales mesures proposées concernent :
- La modulation des seuils pour prendre en compte la hauteur sous plafond et les espaces extérieurs (balcons)
- L'amélioration de l'indicateur de confort d'été
- La levée des freins aux solutions de refroidissement
- Des règles spécifiques pour les surélévations et les immeubles de grande hauteur
- Le maintien du calendrier 2025-2028-2031 pour garantir la visibilité des acteurs
Exemples concrets d'application
Exemple 1 : Projet hôtelier à Montpellier
Un hôtel de 80 chambres dont le permis de construire sera déposé en juin 2026 devra respecter la re2020. Le maître d'ouvrage devra distinguer les exigences entre la partie jour (accueil, restaurant, espaces communs) et la partie nuit (chambres). En zone climatique méditerranéenne, l'indicateur DH (confort d'été) sera particulièrement surveillé. Les solutions recommandées incluent : production d'eau chaude sanitaire solaire, isolation renforcée, protections solaires efficaces et pompe à chaleur performante. L'intégration d'un bureau d'études thermiques dès la phase d'esquisse est indispensable.
Exemple 2 : Crèche municipale en Île-de-France
Une crèche de 60 places prévue en région parisienne devra répondre à des défis spécifiques : garantir des conditions thermiques adaptées aux tout-petits été comme hiver, optimiser la qualité de l'air intérieur et limiter l'empreinte carbone des matériaux. Les systèmes de ventilation devront être particulièrement performants. L'utilisation de matériaux biosourcés sera privilégiée pour optimiser l'indicateur Icconstruction.
Exemple 3 : Commerce de 500 m²
Un commerce dont le permis sera déposé après le 1er mai 2026 devra intégrer une étude thermique re2020 complète. Les exigences porteront notamment sur l'éclairage (qui représente une part importante des consommations dans ce type de bâtiment), le chauffage/climatisation et la limitation de l'impact carbone. Une attestation pcmi14 sera nécessaire pour le dépôt du permis de construire.
Conclusion et points clés à retenir
Le décret n°2026-16 marque une étape historique dans la généralisation de la re2020 en France. Cette extension aux bâtiments tertiaires et industriels répond aux exigences européennes de décarbonation du secteur du bâtiment et positionne la France comme pionnière en matière de réglementation environnementale.
Points clés à retenir
- Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2026 pour les permis de construire
- Bâtiments concernés : 13 nouvelles catégories (hôtels, commerces, crèches, hôpitaux, universités, etc.)
- Cinq exigences : Bbio, Cep/Cep,nr, Icénergie, Icconstruction, DH
- Texte de référence : Décret n°2026-16 du 15 janvier 2026 (NOR : VLOL2502368D)
- Contexte : Transposition de la directive européenne EPBD 2024
- Ajustements en cours : Consultation publique jusqu'au 9 février 2026
Pour les maîtres d'ouvrage et professionnels du bâtiment, il est crucial d'anticiper ces nouvelles exigences dès la phase de conception. L'accompagnement par un bureau d'études thermiques qualifié permet d'optimiser les choix architecturaux et techniques pour atteindre les seuils réglementaires tout en maîtrisant les coûts de construction.
L'accompagnement par un bureau d'études thermiques est essentiel pour réussir sa démarche re2020
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