HLL et re2020 : le guide complet des habitations légères de loisirs
Ce qu'il faut retenir
Les habitations légères de loisirs (HLL) sont désormais concernées par la re2020, mais avec des règles adaptées selon leur surface et leur lieu d'implantation. Depuis novembre 2024, les HLL de moins de 35 m² en zone de loisirs bénéficient d'exemptions significatives, tandis que celles de plus de 50 m² doivent respecter la réglementation complète.
Par Claire Montrevault - Experte en réglementation thermique
Introduction : les HLL face à la nouvelle réglementation environnementale
L'entrée en vigueur de la re2020 a bouleversé le paysage réglementaire de la construction neuve en France. Parmi les nombreux types de bâtiments concernés, les habitations légères de loisirs (HLL) occupent une place particulière. Ces constructions, longtemps exemptées de la rt2012, sont désormais soumises à des exigences spécifiques qui méritent une attention particulière.
Que vous soyez gestionnaire de camping, propriétaire de parc résidentiel de loisirs ou porteur d'un projet touristique, comprendre les nouvelles obligations liées aux HLL est devenu essentiel. Cet article vous propose un décryptage complet : définition légale, seuils de surface, exemptions possibles et exigences techniques à respecter selon votre situation.
Nous aborderons également les récentes évolutions réglementaires, notamment l'arrêté du 14 août 2024 qui a considérablement assoupli les exigences pour les petites surfaces. À l'issue de cette lecture, vous disposerez de toutes les clés pour mener votre projet en conformité avec la réglementation en vigueur.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une HLL ?
- Où peut-on implanter une HLL ?
- Calendrier d'application de la re2020
- Les exigences selon la surface
- Quelles HLL sont exemptées ?
- La question des attestations
- Exemples concrets
Qu'est-ce qu'une habitation légère de loisirs ?
Selon l'article R111-37 du code de l'urbanisme, les HLL sont définies comme des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Cette définition englobe plusieurs types de structures :
Les bungalows préfabriqués constituent la forme la plus répandue. Légers et standardisés, ils sont conçus pour des séjours de courte durée. Les chalets de loisirs représentent une catégorie plus élaborée, offrant davantage de confort et de durabilité. Ils constituent aujourd'hui la forme la plus aboutie des HLL en termes de valorisation patrimoniale.
Les chalets en bois constituent la forme la plus répandue des HLL modernes
Il est important de distinguer les HLL des résidences mobiles de loisirs (RML), communément appelées mobil-homes. Ces dernières conservent des moyens de mobilité permanents et relèvent d'un régime juridique différent. Les yourtes et tipis équipés de blocs cuisine ou sanitaire peuvent également être assimilés à des HLL selon la Direction générale des Entreprises.
Où peut-on implanter une HLL ?
Les quatre types d'emplacements autorisés
L'article R111-38 du code de l'urbanisme définit précisément les lieux où les HLL peuvent bénéficier de leur régime spécifique :
1. Les parcs résidentiels de loisirs (PRL) spécialement aménagés à cet effet. Ces terrains sont destinés à l'accueil d'habitations légères et offrent un cadre réglementé pour l'implantation.
2. Les villages de vacances classés en hébergement léger selon le code du tourisme.
3. Les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme.
4. Les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par simple déclaration préalable ou constituant des aires naturelles.
Dans les campings, le nombre de HLL est limité : inférieur à 35 unités pour les terrains de moins de 175 emplacements, ou inférieur à 20% du nombre total d'emplacements dans les autres cas. Un projet de décret prévoit de porter ce quota à 40%, témoignant de l'intérêt croissant pour ce type d'hébergement.
En dehors de ces emplacements autorisés, l'implantation d'une HLL relève du droit commun des constructions. Elle nécessite alors une déclaration préalable ou un permis de construire selon la surface envisagée, et doit respecter l'ensemble des règles d'urbanisme applicables.
Calendrier d'application de la re2020 aux HLL
Contrairement à la rt2012 qui les exemptait totalement, la re2020 intègre les HLL dans son champ d'application. L'entrée en vigueur s'est faite progressivement selon un calendrier échelonné :
1er janvier 2022 : application aux HLL de plus de 50 m² de surface de référence (SREF). Ces constructions sont soumises aux exigences complètes de la re2020, sans adaptation particulière.
1er janvier 2023 : extension aux HLL de moins de 50 m². Des exigences adaptées ont été définies pour tenir compte des spécificités de ces petites surfaces.
1er juillet 2023 : entrée en vigueur pour les HLL de moins de 35 m² implantées dans les lieux de loisirs (camping, PRL, etc.) et dispensées de formalités d'urbanisme.
1er novembre 2024 : application de l'arrêté du 14 août 2024 qui assouplit significativement les exigences pour les HLL de moins de 50 m², notamment celles implantées en zone de loisirs.
Chronologie de l'entrée en vigueur de la re2020 pour les HLL
Les exigences re2020 selon la surface des HLL
La réglementation distingue trois catégories de HLL, chacune soumise à des exigences différentes. Cette distinction repose sur la surface de référence (SREF), équivalente à la surface habitable pour les bâtiments d'habitation.
HLL de plus de 50 m² : exigences complètes
Ces constructions doivent respecter l'intégralité des exigences de la re2020 sans adaptation. Cela inclut les indicateurs Bbio, Cep, DH (degrés-heures) ainsi que les indicateurs carbone Icconstruction et Icénergie. Une étude thermique complète est nécessaire.
HLL entre 35 et 50 m² : exigences adaptées
Pour les HLL dont la fabrication est achevée après le 1er janvier 2023, des exigences de moyens allégées s'appliquent. L'arrêté du 14 août 2024 a simplifié ces obligations :
Les coefficients de transmission thermique des parois doivent respecter des valeurs maximales selon le type de paroi (murs, toiture, plancher). Les menuiseries doivent présenter un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K avec un facteur solaire Sw supérieur ou égal à 0,3.
L'exigence de traitement des ponts thermiques a été supprimée pour cette catégorie. L'exigence de performance des systèmes de chauffage ne s'applique que si la puissance totale dépasse 1 kW. En revanche, l'exigence de régulation des émetteurs de chauffage a été renforcée.
HLL de moins de 35 m² en zone de loisirs : exemption quasi-totale
C'est la grande nouveauté de l'arrêté du 14 août 2024 : les HLL implantées dans les emplacements autorisés (camping, PRL, etc.) et dispensées de démarches d'urbanisme ne sont soumises qu'à des exigences sur l'éclairage. Cette simplification majeure répond aux demandes du secteur de l'hôtellerie de plein air.
Quelles HLL sont totalement exemptées de la re2020 ?
Certaines HLL bénéficient d'un régime d'exemption particulièrement favorable :
Les HLL non chauffées qui ne présentent pas de conduit de fumées et dont l'installation électrique ne permet pas l'installation d'un système de chauffage ne sont soumises qu'aux exigences sur l'éclairage.
Les HLL de moins de 35 m² implantées en zone de loisirs bénéficient du même régime simplifié depuis novembre 2024.
Les HLL fabriquées avant l'entrée en vigueur des exigences re2020 mais installées après cette date ne sont soumises qu'aux exigences sur l'éclairage, même si une déclaration préalable ou un permis de construire est déposé ultérieurement.
Le Cerema précise que dans tous les cas, il reste possible d'appliquer volontairement les exigences re2020 complètes au lieu des exigences adaptées.
Les HLL en PRL bénéficient d'exigences adaptées selon leur surface
La question des attestations re2020 pour les HLL
Pas d'attestation obligatoire pour les HLL
Point essentiel : conformément à l'article 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021, seuls les bâtiments visés au I de l'article R.172-1 du code de la construction doivent réaliser des attestations de respect de la re2020. Les HLL, visées au II de ce même article, ne sont donc pas soumises à l'obligation de fournir une attestation pcmi14 au dépôt du permis de construire, ni d'attestation de fin de chantier.
Cette dispense d'attestation ne signifie pas pour autant absence de contrôle. Les exigences de moyens ou de résultat restent applicables selon la catégorie de HLL concernée. Le maître d'ouvrage doit pouvoir justifier du respect de ces exigences en cas de contrôle.
Exemples concrets d'application
Cas n°1 : Chalet de 40 m² dans un camping
Un gestionnaire de camping souhaite installer un nouveau chalet de 40 m². La surface étant inférieure à 50 m² et le camping étant un emplacement autorisé, des exigences adaptées s'appliquent. Les parois doivent respecter les coefficients thermiques fixés par l'arrêté, mais aucune étude thermique complète n'est requise. Pas d'attestation à fournir.
Cas n°2 : Bungalow de 30 m² en PRL
Un parc résidentiel de loisirs prévoit l'installation de bungalows de 30 m². La surface étant inférieure à 35 m² et l'implantation se faisant dans un emplacement autorisé, seules les exigences sur l'éclairage s'appliquent depuis novembre 2024. C'est le régime le plus favorable.
Cas n°3 : Chalet de 60 m² sur terrain privé
Un particulier souhaite installer un chalet de 60 m² sur son terrain (hors zone de loisirs). L'implantation relève du droit commun des constructions. La re2020 s'applique intégralement : étude thermique complète, respect des indicateurs Bbio, Cep, DH et carbone. Un permis de construire est nécessaire avec les attestations correspondantes.
Conclusion et points clés à retenir
L'intégration des HLL dans le champ de la re2020 marque une évolution significative par rapport à la rt2012. Toutefois, le législateur a su adapter les exigences aux spécificités de ces constructions, notamment leur usage saisonnier et leur petite taille.
Les points essentiels à retenir sont les suivants : les HLL de moins de 35 m² en zone de loisirs bénéficient d'un régime très favorable depuis novembre 2024. Les HLL entre 35 et 50 m² sont soumises à des exigences de moyens allégées. Seules les HLL de plus de 50 m² doivent respecter la re2020 dans son intégralité.
L'absence d'obligation d'attestation pour les HLL simplifie les démarches administratives, mais n'exonère pas du respect des exigences techniques applicables. Pour tout projet de HLL, il est recommandé de bien identifier la catégorie concernée et de vérifier les exigences applicables auprès d'un bureau d'études thermiques compétent.
Pour approfondir vos connaissances sur la réglementation thermique, consultez nos articles sur les différences entre re2020 et rt2012 ou découvrez si la re2020 s'applique à votre projet.