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Guide complet de l'attestation pcmi14 – re2020

Publié le 18/02/2026 | Temps de lecture : 8 minutes

En résumé

L'attestation pcmi14, c'est le sésame obligatoire pour déposer votre permis de construire en re2020. Sans elle, votre dossier reste bloqué au guichet. Ce guide vous explique ce que c'est, ce qu'elle contient, comment l'obtenir et surtout comment éviter les pièges qui font perdre des semaines.

Rédigé par Claire MontrevaultClaire Montrevault, rédactrice Etude-BET Bureau d'études thermiques Etude-BET
Guide complet de l'attestation pcmi14 re2020
L'attestation pcmi14 : le document qui ouvre la porte de votre permis de construire en re2020.

Imaginez : vous avez passé des mois à peaufiner vos plans, vous avez choisi vos matériaux, négocié avec votre constructeur, et le grand jour arrive enfin — le dépôt du permis de construire. Et là, le guichetier vous regarde avec cet air compatissant qui ne présage rien de bon : "Il manque l'attestation pcmi14, monsieur." Dossier incomplet, retard assuré. Pas de panique : ce guide est là pour que ça ne vous arrive jamais.

Depuis le 1er janvier 2022, toute construction neuve soumise à la réglementation environnementale re2020 doit être accompagnée d'une attestation pcmi14 au moment du dépôt du permis de construire. Ce document, généré à partir d'une étude thermique re2020, est bien plus qu'une simple formalité administrative : c'est la preuve que votre projet respecte les exigences énergétiques et environnementales de la réglementation en vigueur. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Sommaire

Qu'est-ce que l'attestation pcmi14 ?

Le nom "pcmi14" peut sembler barbare, mais il est en réalité très logique. pcmi signifie "Permis de Construire Maison Individuelle" et le 14 désigne la pièce numéro 14 du formulaire officiel de demande de permis de construire. C'est donc, littéralement, la quatorzième pièce à fournir dans votre dossier administratif. Rien de mystérieux, sauf peut-être son contenu !

Juridiquement, cette attestation est encadrée par l'article L. 122-7 du code de la construction et de l'habitation. Elle oblige le maître d'ouvrage à établir ou faire établir un document attestant que son projet respecte les exigences de performance énergétique et environnementale au moment du dépôt du permis de construire. En clair : avant même de poser la première pierre, vous devez prouver sur le papier que votre future maison sera conforme à la re2020.

Attestation pcmi14 jointe au dossier de permis de construire re2020
L'attestation pcmi14 est la pièce n°14 du dossier de permis de construire.

Pcmi14 vs ancien système : ce qui a changé avec la re2020

Sous l'ancienne réglementation rt2012, une attestation similaire existait déjà. Mais avec l'arrivée de la re2020 le 1er janvier 2022 pour les maisons individuelles, son contenu s'est considérablement enrichi. Fini le seul indicateur énergétique : désormais, elle intègre aussi les indicateurs d'impact carbone (icénergie et icconstruction), ce qui change fondamentalement la donne pour les concepteurs. La différence entre la rt2012 et la re2020 se ressent donc directement dans le contenu de cette attestation.

Pourquoi est-elle obligatoire ?

La logique derrière cette obligation est préventive et intelligente. L'État a compris qu'il vaut mieux vérifier en amont — lors de la conception — que le projet est conforme, plutôt que de découvrir en fin de chantier que la maison ne répond pas aux normes. Un peu comme passer le contrôle technique avant de partir en vacances plutôt qu'en panne sur l'autoroute.

Sans attestation pcmi14, le dossier de permis de construire est incomplet. L'administration émet alors une demande de pièces complémentaires qui suspend le délai d'instruction. Résultat : votre permis peut prendre 1 à 2 mois supplémentaires à être délivré. Un retard coûteux qui peut décaler tout le calendrier de construction. L'obligation est prévue à l'article L.122-7 du CCH et précisée dans l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux exigences énergétiques et environnementales de la re2020.

Quels projets sont concernés ?

En règle générale, tous les bâtiments neufs soumis à permis de construire et relevant de la re2020 sont concernés. Cela inclut les maisons individuelles, les logements collectifs, et depuis 2026, un nombre croissant de bâtiments tertiaires. Quelques exemptions existent néanmoins : bâtiments agricoles sans habitation, constructions temporaires de moins de 2 ans, monuments historiques classés. Pour les extensions de bâtiments existants, l'obligation dépend de l'importance des travaux — un seuil de 30 m² ou 30 % de la surface existante sert de référence.

Que contient l'attestation pcmi14 exactement ?

L'attestation pcmi14 n'est pas qu'un simple formulaire coché à la hâte. C'est un document structuré qui synthétise les résultats d'une étude thermique complète. Voici ce qu'elle contient.

Les informations administratives du projet

Le document identifie précisément le projet : adresse, surface de plancher, usage prévu du bâtiment, identité du maître d'ouvrage et de l'architecte, ainsi que les coordonnées du bureau d'études thermiques ayant réalisé l'étude. Ces informations permettent aux services instructeurs de relier l'attestation au bon dossier.

Les résultats des indicateurs re2020

C'est le cœur du document. L'attestation présente les valeurs calculées pour chacun des indicateurs réglementaires de la re2020, comparées aux seuils à ne pas dépasser :

  • Bbio — le besoin bioclimatique, qui évalue la qualité de conception de l'enveloppe (isolation, orientation, surfaces vitrées).
  • Cep et Cepnr — les consommations d'énergie primaire totale et non renouvelable.
  • DH (degrés-heures) — l'indicateur de confort d'été, mesurant le risque de surchauffe estivale.
  • Icénergie — l'impact carbone lié aux consommations d'énergie sur 50 ans.
  • Icconstruction — l'impact carbone des matériaux de construction sur leur cycle de vie.

Pour chacun de ces indicateurs, l'attestation affiche la valeur calculée pour le projet, la valeur maximale autorisée par la réglementation, et confirme (ou non) la conformité. Si un seul indicateur dépasse son seuil, le projet n'est pas conforme et l'attestation ne peut pas être validée.

Les engagements du maître d'ouvrage

L'attestation pcmi14 comporte également un volet d'engagements : le maître d'ouvrage s'engage notamment à réaliser l'analyse du cycle de vie (ACV) complète avant le début des travaux, à respecter les exigences de ventilation et d'accès à l'éclairage naturel. Ces engagements ont une valeur juridique et engagent la responsabilité du signataire.

Les six indicateurs re2020 présentés dans l'attestation pcmi14
Les six indicateurs re2020 vérifiés dans l'attestation pcmi14 : bbio, cep, cepnr, DH, icénergie et icconstruction.

Comment obtenir son attestation pcmi14 concrètement ?

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, vous ne pouvez pas remplir vous-même cette attestation dans un tableur Excel un dimanche après-midi. Sa génération passe obligatoirement par deux étapes bien distinctes.

Étape 1 : réaliser l'étude thermique re2020

Avant toute chose, il faut confier la réalisation de l'étude thermique re2020 à un bureau d'études qualifié. Ce professionnel va modéliser votre futur bâtiment dans un logiciel agréé par l'État (comme CSTB-validé), simuler ses performances, et vérifier que les six indicateurs re2020 respectent bien les seuils réglementaires. Si ce n'est pas le cas, il propose des ajustements : meilleure isolation, changement de système de chauffage, protection solaire supplémentaire… C'est le moment idéal pour optimiser votre projet, avant que les fondations ne soient coulées.

Découvrez les étapes pour réaliser une étude thermique re2020 et les documents à fournir pour démarrer.

Étape 2 : génération sur la plateforme gouvernementale officielle

Une fois l'étude thermique validée, l'attestation est générée exclusivement via la plateforme officielle du CSTB, dédiée aux attestations re2020. Ce site est le seul habilité à produire un document ayant valeur réglementaire. Le bureau d'études y saisit les résultats du calcul, et l'attestation est générée au format officiel. Elle est ensuite signée par le maître d'ouvrage, qui engage ainsi sa responsabilité, et jointe au dossier de permis de construire.

Pour comprendre en détail ce processus, consultez notre FAQ : comment est générée l'attestation pcmi14 ? et en combien de temps peut-on l'obtenir ?

Qui peut établir l'attestation ?

L'attestation pcmi14 peut être établie par plusieurs types de professionnels habilités : un bureau d'études thermiques agréé, un architecte, un diagnostiqueur immobilier certifié pour les maisons individuelles, un contrôleur technique agréé, ou un organisme de certification conventionné avec le ministère chargé de la construction. Le choix se fait souvent naturellement en fonction du type de projet et des intervenants déjà présents dans l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Génération de l'attestation pcmi14 sur la plateforme gouvernementale CSTB
L'attestation pcmi14 est générée sur la plateforme officielle du CSTB, seul site habilité à produire ce document réglementaire.

Les pièges à éviter absolument

Soyons francs : la majorité des retards et des complications liés à l'attestation pcmi14 sont évitables. En voici les plus classiques.

Attendre le dernier moment

L'erreur numéro un : commander l'étude thermique la veille du dépôt du permis. Une étude thermique re2020 sérieuse prend quelques jours, et si votre projet nécessite des ajustements de conception pour atteindre la conformité, comptez encore du temps supplémentaire. Chez Etude-BET, nous livrons les études en 48h, mais il vaut toujours mieux anticiper pour éviter le stress du dernier moment.

Fournir des plans incomplets ou provisoires

L'étude thermique est basée sur les caractéristiques précises de votre bâtiment : surfaces, orientations, type d'isolation, systèmes énergétiques. Si les plans changent après la génération de l'attestation, vous devrez peut-être tout recommencer. Vérifiez que les documents à fournir sont bien finalisés avant de lancer l'étude.

Modifier le projet après l'attestation

Changer de système de chauffage, ajouter une fenêtre, modifier l'isolation... Toute modification substantielle après dépôt peut nécessiter une mise à jour de l'attestation. Les hypothèses techniques déclarées dans l'attestation vous engagent juridiquement. Pas de stress si votre constructeur change de marque d'isolant — mais si vous passez du chauffage par PAC à du tout électrique, la re2020 aura quelque chose à redire !

Confondre attestation pcmi14 et attestation de fin de chantier

L'attestation pcmi14 est délivrée avant les travaux (au dépôt du permis). L'attestation de fin de chantier est délivrée après les travaux. Ce sont deux documents distincts, complémentaires, et tous deux obligatoires. Ne l'oubliez pas quand vous planifiez votre calendrier ! Pour en savoir plus sur la conformité en fin de chantier, consultez notre FAQ dédiée.

Pcmi14 et attestation de fin de chantier : le duo réglementaire

Si l'attestation pcmi14 marque le point de départ du contrôle réglementaire, l'attestation de fin de chantier en constitue l'aboutissement. Prévue à l'article L. 122-9 du CCH, elle est produite à l'achèvement des travaux et vient vérifier que le bâtiment réalisé correspond bien aux hypothèses de l'étude initiale.

Concrètement : si votre pcmi14 prévoyait une pompe à chaleur air/eau avec un COP de 4,2 et une isolation en laine de bois de 20 cm, l'attestation finale viendra confirmer que c'est bien ce qui a été installé. Une visite sur site est réalisée par un professionnel habilité (architecte, diagnostiqueur, bureau d'études agréé…) pour contrôler la cohérence entre conception et réalisation. Pour les maisons individuelles, le test d'étanchéité à l'air (infiltrométrie) fait aussi partie du bilan final. C'est le bouclage de la boucle réglementaire.

Chronologie des attestations re2020 du permis de construire à la réception du chantier
De la conception à la réception : la chronologie des deux attestations re2020 obligatoires.

Exemples concrets

Cas n°1 : une maison individuelle en ossature bois

Pierre et Marie souhaitent construire une maison de 120 m² en ossature bois en Rhône-Alpes. Ils sollicitent un bureau d'études thermiques pour leur étude re2020. Les résultats initiaux montrent un excellent bbio (65 pour un seuil de 80) et un icconstruction très bas grâce au bois. En revanche, les DH (degrés-heures) dépassent légèrement le seuil autorisé à cause d'une baie vitrée orientée plein ouest sans protection solaire. L'ajout d'un brise-soleil orientable suffit à rétablir la conformité. L'attestation pcmi14 est générée, signée et intégrée au dossier de permis. Résultat : dossier complet, permis délivré dans les délais.

Cas n°2 : un constructeur qui change de chauffage en cours de route

Un constructeur de maisons avait prévu dans l'attestation pcmi14 une pompe à chaleur air/eau. Trois mois après le dépôt du permis, le client décide de passer à un chauffage au gaz pour réduire le coût de construction. Problème : le gaz en re2020 impose des contraintes spécifiques et peut faire dériver l'icénergie. L'étude thermique doit être refaite, l'attestation mise à jour et redéposée. Un délai supplémentaire et un coût inutile qui auraient pu être évités en anticipant le choix des équipements dès la conception.

Cas n°3 : une extension dépassant les seuils d'exemption

Sophie souhaite agrandir sa maison de 100 m² avec une extension de 40 m². Elle dépasse le seuil des 30 m² : une attestation pcmi14 est donc nécessaire pour la partie nouvelle. Son architecte avait oublié cette règle. Découverte au moment du dépôt, la demande d'étude thermique en urgence a failli faire rater la fenêtre administrative. La règle à retenir : dès que l'extension dépasse 30 m² de surface de plancher ou 30 % de la surface existante, l'attestation s'impose. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur la re2020 et les agrandissements.

Points clés à retenir

Ce qu'il faut absolument mémoriser

1. L'attestation pcmi14 est obligatoire pour tout permis de construire relevant de la re2020 depuis le 1er janvier 2022. Sans elle, votre dossier est incomplet et votre permis retardé.

2. Elle est basée sur une étude thermique re2020 réalisée par un professionnel qualifié et générée sur la plateforme officielle du CSTB.

3. Elle vérifie six indicateurs : bbio, cep, cepnr, DH (degrés-heures), icénergie et icconstruction. Tous doivent respecter leurs seuils respectifs.

4. Elle engage le maître d'ouvrage : toute modification substantielle du projet après sa génération peut nécessiter une mise à jour.

5. Ce n'est que la première étape : une attestation de fin de chantier vient compléter le dispositif à l'achèvement des travaux.

6. Anticipez ! Commander l'étude thermique en même temps que la conception évite les mauvaises surprises et permet d'optimiser le projet à moindre coût.

L'attestation pcmi14 n'est pas qu'une contrainte bureaucratique : c'est un outil de pilotage qui vous protège. En vérifiant la conformité réglementaire de votre projet dès la conception, elle vous évite des non-conformités coûteuses à corriger en fin de chantier. Et si vous souhaitez déléguer tout ça à des spécialistes, l'équipe d'Etude-BET est là pour vous accompagner. Consultez nos tarifs d'études thermiques re2020 ou demandez directement votre étude en ligne.

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter les ressources officielles : le portail officiel des réglementations du bâtiment, la FAQ re2020 officielle du ministère, ou encore le site service-public.fr pour les démarches administratives liées au permis de construire. Les fédérations professionnelles du bâtiment comme la FFB publient également des guides pratiques pour les professionnels. Et si vous êtes architecte, le site de l'Ordre des architectes recense des ressources utiles sur les obligations réglementaires en lien avec la re2020.

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